La grève des magistrats a une histoire et respecte une procédure. Tout a commencé courant septembre 2012 par une vague de consultations de magistrats. C’est d’ailleurs pour rafraîchir la mémoire aux uns et aux autres que le Président Michel Adjaka de l’Unamab nous propose les grandes dates à retenir de ce combat pour une réelle indépendance de la justice au Bénin.
Le 07 septembre 2012, le BE/UANAMAB a appelé l’attention de Madame le Gade des Sceaux sur le respect des dispositions de l’article 37 de la loi portant statut de la magistrature.
Par lettre adressée au BE/UNAMAB, quelques jours plus tard, Madame le Garde des Sceaux a balayé d’un revers de main les observations du BE/UNAMAB.
Le Président du BE/UNAMAB a dû prendre contact avec le Président de la Cour suprême, Vice-président du CSM, pour lui faire part desdites observations ainsi que de ses inquiétudes.
Le BE/UNAMAB a tenté de rencontrer le CSM sur cette fâcheuse situation, mais sans succès.
Le 28 mai 2013, le Gouvernement a publié les nominations, fruits des consultations déplorées, sans tenir compte des préoccupations du BE/UNAMAB.
Le 31 mai 2013, le BE/UNAMAB a relevé et publié les irrégularités contenues dans les nominations prononcées,
Le 20 juin 2013, réunie en Assemblée Générale, l’UNAMAB, après plusieurs semaines de discussions infructueuses avec le Garde des Sceaux et le Président de la Cour Suprême, a décidé d’observer, pour compter du mardi 25 juin 2013, une grève d’avertissement de soixante douze (72) heures pour exiger:
- la cessation de la filature du juge HOUSSOU Angelo;
- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats;
- la suspension de l’application des décrets querellés;
- la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement faites;
Le 16 juillet 2013, suite à une lettre circulaire du Garde des Sceaux adressée au BE/UNAMAB, à l’effet de différer l’exécution des décrets querellés, l’Assemblée Générale de l’UNAMAB a suspendu son mot d’ordre de grève et a imparti jusqu’au 15 octobre 2013 au Gouvernement pour procéder aux corrections des irrégularités dénoncées.
A l’échéance du délai fixé, l’UNAMAB l’a tacitement prorogé de deux semaines avant de convoquer une Assemblée générale le 30 octobre 2013.
A l’issue de cette Assemblée Générale, l’UNAMAB a prorogé à nouveau le délai de suspension jusqu’au 29 novembre 2013.
A l’expiration de ce délai supplémentaire, après avoir constaté que ses revendications n’ont pas été satisfaites, l’UNAMAB a repris, le 03 décembre 2013, la grève suspendue le 16 juillet 2013.
Le 19 décembre 2013, le Gouvernement a réagi par la publication d’une liste partielle des corrections sollicitées. Un mois plus tard, le 20 janvier 2014, il a procédé à la publication d’une seconde liste, sans parvenir à satisfaire les légitimes attentes de l’UNAMAB.
Le 24 janvier 2014, le Gouvernement, en violation de l’article 25, alinéa 1er de la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, a procédé à la défalcation d’au moins 80% des salaires du mois de janvier 2014.
Le 27 janvier 2014, réunie en Assemblée Générale, l’UNAMAB a décidé de durcir sa position en passant de cinq (05) jours de grève par semaine, tacitement renouvelable, pour exiger du Gouvernement:
- la rétrocession de l’intégralité des fonds illégalement, abusivement et arbitrairement défalqués,
- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats;
- la correction des irrégularités contenues dans les nominations de 2013 et de 2014.
Suite à la promesse de défalcations illégalement opérées sur les salaires par le Chef de l’Etat, l’UNAMAB accordé un moratoire d’un mois au Gouvernement pour régler les points inscrits sur sa plate-forme.
Advenu ce délai, le BE/UNAMAB l’a prorogé d’un mois tout en écrivant pour lui notifier la plate-forme amendée des revendications. .
A quelques jours de la fin ce nouveau délai, rien de concret et de substantiel ne ressort des négociations qu’elle a eues avec le Garde des Sceaux.
Face, à la situation, le BE/UNAMAB entend mettre à exécution les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire du 04 mars 2014 pour exiger du Gouvernement :
1- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité des juridictions et des magistrats ;
2- la correction des irrégularités contenues dans les nominations du 28 mai 2013, 19 décembre 2013, 20 février 2014 et 26 février 2014 ;
3- la dotation des magistrats en carburant en exécution des promesses du Chef de l’Etat ;
4- l’application du décret N°2004-176 du 06 avril 2004 portant modalités de fixation de ristournes et des conditions d’attribution de la prime d’incitation et de rendement allouées aux magistrats (articles 3 et 7) ;
5- l’allocation aux magistrats de la prime de risque,
6- la mise sur pied d’une commission pour liquider et faire payer les droits résultant de la reconstitution de carrière,
7- La création de l’Ecole Nationale de Magistrature,
8- La dotation des conseillers et substituts en service dans les cours d’appel d’une prime incitative.
