Réunis ce lundi 23 juin 2014, les députés membre de la commission des lois n’ont pas pu, un fois encore, se pencher sur le projet de révision de la Constitution soumis à eux. Contrairement à l’annonce qui a été faite, ces derniers ont préféré étudier le code pénal. Les députés se retrouveront ce jour mardi 24 juin 2014 en plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour cette fois-ci, poursuivre les travaux sur l’examen de la loi sur les douaniers.
Après le report le mardi dernier de la séance devant permettre d’examiner le projet de loi sur le code des douaniers, les députés ont fini par démarrer l’étude de code douanier le vendredi 20 juin dernier. La séance de ce jour va leur permettre de poursuivre les travaux sur ce projet de loi. En effet, il s’agit d’une loi qui viendra corriger le texte en vigueur depuis la 8 décembre 1967, afin d’adopter les textes aux réalités actuelles des échanges commerciales. La présente reforme vise donc à mettre en conformité le code des douanes en République du Bénin avec la convention révisée de Kyoto et le code des douanes en dans l’espace UEMOA et à traduire la vision des organisations suscitée pour une action douanière axée sur la promotion du commerce et de l’industrie gage de l’amélioration des performances économiques. Ce code apporte beaucoup d’innovations dans le secteur de la douane. La valeur de la notion en douane a été intégrée pour permettre aux usagers de connaitre les mécanismes d’évaluation des marchandises importées en application de l’article 7 du GATT. Ces dispositions permettront à la douane béninoise de s’impliquer d’avantage dans lutte contre les fléaux du temps moderne. Aussi, ces innovations permettront à la douane béninoise de traiter et de punir les infractions liées aux droits de propriété intellectuelle. La douane toujours avec ce code peut signer des accords partenariat avec d’autres structures pour son bon fonctionnement. Les usagers peuvent avec ce code, déposer à l’avance leur manifeste pour le dédouanement avant l’arrivée effective des marchandises. Il y aura aussi la possibilité de créer des magasins hors territoire portuaire pour le dédouanement, ceci vise à accompagner le gouvernement dans sa politique de désengorgement du port. Mais déjà certains députés pensent qu’il faut profiter de ce code pour améliorer les conditions de travail des douaniers, pour qu’ils ne soient pas obliger de mettre de coté ce qui doit normalement aller dans caisse de l’Etat.
A signaler que hier les membres de la commission des lois se sont retrouvés au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour continuer les travaux en commission. Outre le projet de loi sur la révision de la constitution, les députés membres de cette commission ont travaillé sur le code pénal.
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