L’accusé Mathias Dossa peut vaquer désormais en toute sérénité à ses activités de traîneur de pousse-pousse. Acquitté au bénéfice du doute dans une affaire de vol qualifié portant sur le montant de un million FCFA, affaire qui le suivait comme sa silhouette depuis 17 ans dont 18 mois passés derrière les barreaux, il est désormais définitivement libre de ses mouvements. Le verdict de la cour au terme de l’audience d’assises du samedi dernier est sans appel : Mathias Dossa n’est pas coupable des faits mis à sa charge. Une sentence qui sonne pour lui comme une délivrance.
Qui a forcé le 11 février 1997 le tiroir de la caisse de la poissonnerie « Prix Mini » et emporté le contenu de la caisse soit la somme d’un million FCFA ? La question est restée sans réponse au terme de l’audience publique de la cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou qui a connu samedi dernier de cette affaire, la 19e inscrite à son rôle au titre de sa première session de 2014. Mathias Dossa accusé de ces faits a été acquitté au bénéfice du doute. La cour n’est pas parvenue à établir la culpabilité de ce dernier qui est définitivement libre de ses mouvements depuis samedi dernier. Il a fait grâce à la cour de ses 18 mois passés en détention préventive. Mathias Dossa brave les consignes. En effet, le nommé Mathias Dossa est un manœuvre de la poissonnerie dénommée « Prix Mini » à Cotonou et appartenant au sieur Antoine Adjanohoun. Le 11 février 1997 Mathias Dossa serait venu plus tôt que d’habitude au magasin et en dépit de l’interdiction formelle qui leur est faite d’avoir à ouvrir seul les portes du magasin, il passa outre cette interdiction et procéda à l’ouverture desdites portes sans attendre l’arrivée de son second le nommé Alfred Agassou. Mais lorsque la caissière est arrivée à la poissonnerie, elle constata que le tiroir de sa caisse avait été forcée et le contenu de la caisse avait été emporté, soit la somme de un million FCFA.
Les soupçons sont portés sur Mathias Dossa, manœuvre dans ladite entreprise, pour le vol de cette somme d’argent. Il sera arrêté et incarcéré à la prison civile de Cotonou avant de bénéficier d’une liberté provisoire 18 mois après. C’est donc ces faits de vol qualifié qui font traîner Mathias Dossa devant la justice depuis 17 ans. Il était à la barre le samedi 21 juin pour être fixé définitivement sur son sort dans cette affaire qu’il ne reconnaît pas tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.
Devant la barre présidée par Nicolas Pierre Biao, l’accusé Mathias Dossa est resté constant. Il n’a pas varié dans ses déclarations à toutes les étapes de la procédure antérieure. D’un ton ferme et vigoureux, il a clamé son innocence tout au long du procès. Il a martelé qu’il n’a pris aucun franc de son patron Antoine Adjonohoun qui n’a pas hésité à le conduire avec ses autres collègues chez des charlatans à Sékou à Allada et à Tokpadomé à Kpomassè pour la découverte de l’auteur du vol. Mais à tous ces endroits, l’accusé affirme avoir passé avec succès toutes les épreuves dont les supplices de la corde au cou que lui ont fait subir les charlatans qui ont révélé sans doute qu’il n’est pas l’auteur du vol. Mais les révélations des charlatans qui dédouanaient Mathias Dossa de ce vol n’ont pas convaincu le patron qui persistait et signait que c’est ce dernier qui est l’auteur du crime.
C’est ainsi qu’il sera conduit au commissariat de Police de Kouhounou à Cotonou avec son collègue Alfred Agassou avec qui l’accusé devrait ouvrir les portes du magasin ce 11 février 1997 matin conformément aux consignes du patron. Mais ce dernier sera relâché par la Police. Mathias Dossa se retrouvera seul derrière les barreaux et sera inculpé de vol qualifié. Pour Mathias Dossa, à aucun moment leur patron ne leur a donné comme consigne d’ouvrir les portes du magasin en binôme. Il dit être victime de complot. Il se rappelle avoir été renvoyé une fois par son patron pour n’avoir pas vendu un sachet d’eau de 10 FCFA à un client venu acheter au moment où il avait déjà fermé aux environs de 21h. Il sera rappelé par son patron quelques semaines plus tard au motif qu’après son renvoi les choses ne marchaient plus correctement.
Il était donc l’homme qui portait chance à la poissonnerie « Prix Mini » qui vendait des poissons, des croupions, des ailerons, du riz, du pétrole, de l’eau glacée en sachet, des glaçons, etc…. Ce qui aurait d’ailleurs amené le patron à passer son salaire de 20 à 30 mille FCFA. Et la femme de son patron lui a donné un tissu de quatre mètres et une enveloppe de 5 mille FCFA pour la fête du nouvel an de 1997. Il demande à la cour pouvait-il bénéficier de toutes ses faveurs en étant de mauvaise conduite pendant les deux ans qu’il a passés dans l’entreprise avant la survenance des faits de vol ? Non, répond-il à la cour, persistant et signant dans sa thèse de complot orchestré contre sa personne.
Mieux, Mathias Dossa se demandait s’il était un homme de conduite douteuse il ne pouvait bénéficier de la confiance de ses pairs depuis 2005, soit 7 ans après sa mise en liberté provisoire, jusqu’à ce jour où il est président de l’Association des traîneurs de pousse-pousse de Cotonou ? Il répond assurément non encore pour appeler la cour de céans à croire en la sincérité de ses déclarations selon lesquelles il est blanc comme neige dans l’affaire de vol mise à sa charge.
Selon lui, tous ses problèmes à la poissonnerie « Mini Prix » auraient commencé lorsqu’il a levé le toupet, après deux ans de fonctions, pour demander si l’entreprise ne déclare pas ses agents.
Témoins non utiles
Les témoins Ghislaine Adjovi, la caissière de la poissonnerie, Justine Yessinou, la domestique du patron qui lui a remis le trousseau de clé de la boutique, un autre agent de la poissonnerie Avocè Gninkpégla, ont tous déposé. Mais ils ont varié dans leurs déclarations. Leurs dépositions n’ont pas tellement été utiles à la cour qui n’y a pas tiré grand-chose pour forger sa religion. On note des propos des témoins que c’est l’accusé qui a fermé la boutique la veille et le lendemain, jour des faits, c’est encore lui qui a ouvert seul vers 7h 30 avant d’être rejoint par son collègue 5 mn plus tard. Ce jour des faits, Mathias Dossa serait venu plus tôt qu’à ses habitudes de retardataire. C’est d’ailleurs pour cela que les premiers soupçons sont allés vers lui, a souligné la caissière de la poissonnerie avant de préciser que la somme de un million FCFA emportée ne représente pas les recettes journalières qui sont versées au patron chaque jour. Les fonds volés représenteraient de petits sous qu’elle dépose dans la caisse qui sert à ravitailler la boutique en cas de rupture de stock et d’absence du patron.
Pour le propriétaire de la poissonnerie « Prix Mini », Antoine Adjanohoun, âgé de 73 ans, si ses soupçons sont allés directement vers l’accusé, c’est parce que ce dernier a outrepassé ses consignes d’interdiction ferme donnée aux agents d’ouvrir seuls la boutique. Sinon avant le vol, il ne reprochait rien à Mathias Dossa en dehors de ses retards répétés au service. Antoine Adjanohoun dit à la cour avoir même déjà oublié les faits qui datent de 17 ans. Il était à la maison il y a quelques jours quand il a été informé de la tenue du procès de ce samedi 21 juin et on l’invita à y se présenter poursuit-il en se fondant en larmes à la barre. Certainement émotionné. Lui, affirme-t-il, qui n’a jamais rêvé dans sa vie se retrouver devant la justice fut-il comme Partie civile.
Pour Me Faustin Zannou substituant à Me Victoire Agbanrin-Elisha, avocat de la Partie civile, Mathias Dossa est bel et bien l’auteur du vol mis à sa charge. Selon lui, les faits sont édifiants et accablants contre l’accusé qui a minutieusement préparé son coup à trois étapes. D’abord, il est venu tôt ce matin contrairement à ses habitudes de retardataire, ensuite il a bravé toutes les consignes de son patron en ouvrant seul la boutique et enfin il a défoncé le tiroir de la caisse avant d’emporter tout le contenu. Me Faustin Zannou invite la cour à ne pas écouter l’accusé qui a opté pour la dénégation intelligente des faits depuis l’enquête préliminaire jusque devant le magistrat instructeur. Il demande à la cour de condamner en conséquence Mathias Dossa à la peine que requérait le ministère public.
Dans ses réquisitions, le ministre public représenté par Julien Tiamou démontre la constitution en tous ses éléments légal, matériel et intentionnel des faits de vol qualifié mis à l’égard de Mathias Dossa. L’accusé a beau nier les faits mais il est l’auteur du vol, a poursuivi l’avocat général. La belle preuve, depuis son départ de la poissonnerie il y a 17 ans, aucun cas de vol n’a été encore noté au sein de l’entreprise. Et mieux, tous les agents qu’il a laissés dont certains ont comparu à titre de témoins sont encore là en poste. Il reconnaît qu’en droit pénal il faut certes des preuves tangibles avant d’accuser quelqu’un mais non pas, selon lui, tout le temps. Car, les dossiers ne se ressemblent pas.
Parfois les indices probants peuvent aussi édifier sur la culpabilité d’un mis en cause. Le comportement suspect de Mathias Dossa qui a ouvert seul la boutique au mépris des consignes du patron constitue selon lui un indice probant que c’est l’accusé qui a emporté les fonds. Julien Tiamou demande à la cour de déclarer l’accusé coupable de vol qualifié et de le condamner à cinq ans de réclusion criminelle.
Eviter une erreur judiciaire
« J’ai un dégoût et je me désole pour la justice de mon pays », assène avec véhémence la défense assurée par le bâtonnier Cyrille Djikui. Car, selon lui, l’accusation doit se fonder sur des éléments de preuves irréfragables. Il n’y a au dossier aucune preuve qui montre clairement que c’est son client qui a pris les fonds. Très convaincu, Me Cyrille Djikui plaide non coupable et demande à la cour d’éviter une erreur judiciaire dans laquelle la Partie civile et le ministère veulent l’induire. Toute la faute ici est le non respect des consignes qui n’existent nulle part dans le code pénal, martèle la défense qui fera observer que l’avocat général est sorti du dossier. « Le juge pénal n’est pas un distributeur automatique de peines. C’est celui qui se colle aux faits », a rappelé Me Cyrille Djikui qui insiste que le dossier manque de certitude. « La cour ne peut pas condamner sur la base des soupçons. C’est un dossier vide », souligne-t-il avant de dire qu’il n’y a pire criminel qu’un juge pénal qui condamne un innocent et le jette en prison.
La défense vantera ensuite la qualité de son client, président de l’association des traîneurs de pousse-pousse de Cotonou et dont l’enquête de moralité réalisée dans le grand marché Dantokpa reconnu comme une zone criminogène lui est largement favorable. Mathias Dossa est réputé comme un homme correct et qui n’aime pas l’injustice et défend l’intérêt général. Au bénéfice de toutes ces observations, la défense demande à la cour de ne pas suivre le réquisitoire de l’avocat général et d’acquitter purement et simplement son client.
« Je n’ai rien volé chez Antoine Adjanohoun », persiste et signe l’accusé invité par la cour à dire son dernier mot avant de suspendre pour aller délibérer. Délibérant, la cour a épousé les plaidoiries de la défense. Elle déclare Mathias Dossa non coupable des faits de vol qualifié mis à sa charge et l’acquitte au bénéfice du doute. L’accusé est donc définitivement libre de ses mouvements depuis samedi dernier. Il doit cela grâce à la clairvoyance de la cour présidée par Nicolas Pierre Biao qui a bénéficié du concours des assesseurs Célestine Bakpé et Emmanuel Opita ainsi que des jurés Désiré Gbédinhessi, Allabi Oladakpo, Joseph Azankpo et Antoine Hossou.
