Les députés ont répondu très peu à l’invitation du président intérimaire du parlement hier jeudi, pour examiner deux questions orales avec débats portant respectivement sur l’aménagement de la berge lagunaire de Cotonou et les difficultés liées au développement de la pêche maritime, artisanale et industrielle, d’une part et la question relative à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en eau douce ainsi que les problèmes transport fluvio-lagunaire en République du Bénin.
Très peu de députés était présent au Parlement. A cela s’ajoute l’absence des deux secrétaires parlementaires. Un situation qui a fait reporter la séance qui suscite la question de savoir si nos Honorables députés sont en grèves ?
Nicaise AZOMAHOU
INTEGRALITE DES DEUX QUESTIONS POSEES PAR NICAISE FAGNON ET NAZAIRE SADO
Question orale avec débat au gouvernement sur les problèmes liés au
développement de la pêche maritime, artisanale et industrielle et au
transport fluvio-lagunaire au Bénin)
Le Bénin, pays côtier par nature dispose des
ressources halieutiques maritimes et un réseau hydraulique
manifestement très insuffisamment exploitées. Bien que théoriquement
annoncé comme étant un des vecteurs stratégiques de la lutte contre la
pauvreté, le développement des pêches et surtout en eau maritime reste
préoccupant.
Le plan d’aménagement pour la gestion de pêche maritime
de 1997 n’a pu être mis en œuvre faute de moyens financiers et
humains. La production (artisanale et industrielle) maritime ne
représente que 10% de la demande comblée à hauteur de 75% par la
production importée des pays tels que le Sénégal, la Mauritanie, le
Maroc, etc. La demande intérieur étant estimée à 100.000 tonnes par an pour seulement 10.000 tonnes de production intérieure totale. De même, le plan directeur des pêches souffre d’application faute de moyens financiers malgré la volonté politique clairement affichée. Il en est ainsi pour le plan d’action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui date le 1997 e reste encore lettres mortes.
Il a été révélé d’après une commanditée par la F.A.O
en 1997 (étude ayant donné lieu à l’élaboration du plan d’action national contre la pêche illicite) que la pêche illicite, non déclarée, non réglementé fait perdre chaque année à l’Est plus de 20
milliards de francs CFA.
Face à cette situation et préoccupée par l’éradication de la pauvreté, par la création et la diversification
des richesses de la Nation, la Représentation nationale prie le
gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes, en
vertu de l’article 113 de la Constitution du 11 décembre 1990, relatif
au contrôle de l’action gouvernementale :
1) Quelle est la feuille de route en vue de la mise en œuvre du plan
d’aménagement pour la gestion de la pêche maritime, du plan directeur des pêches élaboré en 1998, de la politique de pêche et du plan d’action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la
pêche illicite, non déclarée et non réglementée ?
2) Quelles dispositions sont envisagées pour développer la pêche en
eau douce et le transport fluvio-lagunaire ?
3) Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour enrayer
définitivement la piraterie maritime et assurer la protection des eaux
maritimes contre la pêche maritime pratiquée surtout par les
compagnies de pêches ghanéennes et nigérianes faisant perdre à l’Etat, selon la F.A.O, la somme estimée en 2007 à 20 milliards de francs Cfa par an ?
4) Le gouvernement vient d’acquérir des navires patrouilleurs appelés Ouémé, Zou, Alibori. Combien coûtera chaque année la maintenance des navires et quelles sont les mesures prises en terme de planification pour en assurer régulièrement la maintenance ; afin d’éviter les cas de panne et d’inexploitation de navire ?
5) Le développement de la pêche maritime ne pourrait-elle pas
contribuer en terme de redevances d’exploitation des ressources
halieutiques à la maintenance des navires patrouilleurs ; afin
d’alléger la charge au budget national ?
6) Quelles stratégies et quel programme de développement de la pêche maritime a t-on envisagé pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques maritimes à l’instar de la Mauritanie, du Maroc et du Sénégal ; afin de faire du Bénin un pays capable d’assurer son autosuffisance alimentaire en produits halieutiques et d’exporter comme d’autres pays ?
7) Quelles mesures envisage t-on pour encourager la diaspora béninois (popo et toffin) pratiquant la pêche dans beaucoup de pays africains (Gabon, Congo, Guinée Equatoriale, Côte d’Ivoire, Nigeria, Ghana) à retourner au Bénin pour contribuer au développement de la pêche maritime ?
Question orale avec débat au gouvernement sur’’ l’Affaire aménagement des berges lagunaires’’
Depuis près de dix ans, le projet dit ‘’Projet d’aménagement des berges lagunaires’’ n’a pas pu démarrer. Cette situation a favorisé toute anarchie d’occupation insalubre des populations.
Ainsi, les récents déguerpissements opérés le long de la berge Sud et la conduite d’une délégation d’investisseurs étrangers par le Ministre de l’environnement tout récemment sur le terrain montrent que le gouvernement est animé de bonne volonté pour faire aboutir ledit projet. Ce qui est une bonne initiative en soi. Mais en tant que représentant du peuple béninois, nous sommes préoccupés par le sort des opérateurs économiques béninois car nous craignons que cette opportunité ne leur échappe.
Nous estimons qu’autant les investisseurs étrangers ont les moyens financiers, autant les investisseurs béninois en ont. L’Etat devra afficher la même ouverture en direction des investisseurs étrangers que des investisseurs nationaux et devra agir avec la plus grande impartialité que possible en évitant de privilégier les investisseurs étrangers au détriment des investisseurs béninois.
Etant donné que les procédures régissant les marchés publics existent bel et bien au Bénin, on ne peut attribuer l’exploitation d’un domaine si important à un opérateur économique fut-il étranger en
dehors des règles qui régissent les marchés publics.
Le gouvernement est appelé à répondre aux questions suivantes et fournir les documents ci-après pour éclairer les représentants du peuple et l’opinion publique :
1) Le gouvernement a t-il déjà réalisé une étude pour l’aménagement des berges lagunaires ? Cette démarche est essentielle avant d’inviter tout investisseur. Car le gouvernement doit se donner une visibilité pour l’aménagement de la berge, il ne revient pas aux investisseurs
d’imposer ce qu’ils veulent.
2) Quelle est la procédure prévue par le recrutement de l’investisseur
à qui l’exploitation de la berge lagunaire sera confié ? Gré à gré ? Appel d’offres ouvert ou restreint ? Cette procédure garantit-elle la participation des opérateurs économiques nationaux au processus en
toute équité ?
3) Existe t-il un dossier d’appel d’offres monté à cet effet qui permet aussi bien aux investisseurs étrangers qu’aux investisseurs nationaux de compétir sur une base impartiale ? Auquel cas, le gouvernement est invité à fournir ledit Dossier d’appels d’offres (Dao) à l’Assemblée nationale.
Porto-Novo, le 18 juin 2012
Ont signé, les députés ci-après :
1-Nazaire Sado
2-Parfait Houangni
3-Gnonlonfoun Isidore
4-Quenum Epiphane
5-Houndété Eric
6-Karimou Chabi Sika
7-Bio Kansi Boni Gansè Raoul
8-Ahinnou Thomas
9-Louis Vlavonou
10-Kindjanhoundé Zéphirin
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