Difficile rapport entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale : Quelques approches de solutions esquissées par l’ABDC #aCotonou

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Difficile rapport entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale : Quelques approches de solutions esquissées par l’ABDC

Publié le vendredi 27 juin 2014 | la nation benin

© Autre presse par DR
Le Professeur Joël Aïvo représente le Bénin au congrès américain

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Activités de l`Assemblée Nationale

L’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC) en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel a organisé, hier jeudi 26 juin à la Cour d’appel de Cotonou, un atelier sur le thème «Les relations entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale : bilan et perspectives». Outre les hommes de droit et les parlementaires, cet atelier a réuni autour d’une même table le président de l’ABDC, Joël Frédéric Aïvo, la représentante de la Fondation Hanns Seidel, Aridja Franck, le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo et le doyen de la Faculté de droit et des Sciences politiques, Barnabé Gbago.

Les relations entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale sont marquées par des malentendus et incompréhensions qui, si on n’y prend garde, peuvent contribuer à éroder la confiance des Béninois au système démocratique. Ne pouvant rester insensibles face à cette tension sans cesse grandissante entre ces deux institutions qui sont les piliers de la démocratie, les juristes réunis au sein de l’Association béninoise de droit constitutionnel décident d’entamer la réflexion. Pour le président de l’ABDC, le professeur Joël Frédéric Aïvo, il s’agit de jeter un regard critique mais objectif sur les deux décennies de relation entre ces deux institutions. Dans son mot de bienvenue aux participants, il a salué l’esprit d’ouverture de la Cour constitutionnelle qui, chaque fois, soumet ses décisions et actes au regard critique des universitaires à travers des échanges qui permettent de prendre en compte leurs préoccupations. «Puisque c’est important pour notre pays d’avoir une démocratie qui continue de bénéficier de la confiance des citoyens et de leur compréhension du fonctionnement de nos institutions, nous avons estimé qu’il était important d’anticiper sur l’orage qui s’annonce entre le juge constitutionnel et le pouvoir législatif au cours d’un atelier d’échanges», a-t-il expliqué.La représentante de Hanns Seidel, Aridja Franck prendra ensuite la parole pour indiquer que c’est un honneur et une satisfaction pour la Fondation allemande d'accepter de contribuer à la consolidation du système démocratique dans lequel le Bénin s’est engagé depuis l’historique Conférence de février 1990. «Mais une Constitution aussi louable soit-elle n’est que le fruit d’une adaptation permanente», a-t-elle poursuivi avant de saluer la capacité des Béninois à ne pas seulement identifier les problèmes mais aussi, à chercher de les résoudre. «Nulle part au monde, les rapports entre le Parlement et le juge constitutionnel n’ont été faciles», s’est exprimé le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo. Pour lui, l’essentiel est d’éviter que ces deux institutions en arrivent à une rupture préjudiciable au bon fonctionnement du système démocratique. Et en cela, il donne l’assurance que son institution est à l’écoute de toute analyse et critique objective allant dans le sens du renforcement de l’Etat de droit, de la sauvegarde de la démocratie et des droits fondamentaux dans le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution. Le doyen de la Faculté de droit et des Sciences politiques, Barnabé Gbago, a souhaité que dans ce mariage obligatoire, la séparation de corps souvent constatée n’aboutit jamais au divorce. Et pour cela, «il faut que le pouvoir législatif gravite autour de l’arbitre qu’est la Cour constitutionnelle». Il a, pour finir, souhaité que de ces échanges fructueux, naissent des solutions pour un rapport harmonieux entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale.

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