A la barre, jeudi dernier, tous les accusés ont clamé leur innocence dans les faits d’association de malfaiteurs, de meurtre et de vol à main armée mis à leurs charges. A quelque différence près, aucun d’eux n’a reconnu avoir quelque lien ou des liens étroits avec ses co-accusés. Les questions posées, retournées dans tous les sens à tous les accusés n’ont pas pour autant permis d’en savoir davantage sur les faits qui leur sont reprochés.
Les faits
Au quartier Zoca à Abomey-Calavi, dans la nuit du 1er au 2 mai 2008, après avoir tué le gardien, un groupe d’individus s’est introduit au domicile d’Hyppolite Salvador d’Almeida en défonçant les portes. Sous la menace d’armes à feu, dont ils ont fait usage, les assaillants ont procédé à une fouille systématique de la maison. Ils réussirent à emporter des numéraires et des objets de valeur estimés à 6 345 000 F CFA. Informée, la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire a mené une enquête qui aboutit à l’arrestation des nommés Bienvenu Cossi Kouton, Benoît Koudédo, Benoît Bodjrènou Okégbo et Bernard Dassi. Aussi bien pendant l’enquête préliminaire que devant le juge d’instruction, les accusés n’ont pas reconnu les faits.Les bulletins n°1de leurs casiers judiciaires ne font trace d’aucune condamnation antérieure quoique Bienvenu Cossi Kouton, Benoît Koudédo et Benoît Bodjrènou Okégbo aient déclaré avoir été condamnés une fois pour coups et blessures volontaires, abus de confiance et recel.
Pour en connaître de ce dossier, la cour était dirigée par Jean-Baptiste Aloukpé assisté des magistrats,Thérèse Kossou et Héloïse Hessouh. Les jurés Honoré Mèdo Hounyèmè, Cica Vicentia Adda, Antoine Kouessi Hossou et Marcellin Pascal Bada ont siégé à leurs côtés pendant que la mémoire de l’audience était tenue par le greffier Christophe Tchéou. Le ministère public était représenté par Apollinaire Dassi.A la barre, Benoît Koudédo, a déposé le premier. Il a déclaré n’avoir jamais volé, ni tué. Pareil pour ses co-accusés qui ont nié les faits qui leur sont imputés.Avant la lecture des pièces importantes du dossier, le président a fait observer qu’à l’étape de présentation des pièces à conviction, aucune n’était disponible étant donné qu’aucune ne figurait au dossier judiciaire. Ce qu’ont déploré Me Aboubakar Baparapé et ses collègues de la défense. Me Aboubakar Baparapé estime que la procédure est bancale vu que la victime est absente bien qu’elle se soit excusée.La lecture de l’examen médico- psychiatrique et psychologique concernant chacun d’eux fait mention qu’ils n’étaient pas en état de démence au moment des faits. Donc, ils sont tous accessibles à la sanction pénale.Si l’enquête de moralité est favorable à Benoît Koudédo et Bernard Dassi, il ne l’est pas pour Bienvenu Cossi Kouton et Bodjrènou Benoit Okégbo.La lecture de la déposition de Bernard Saclounon cité comme témoin a permis de savoir qu’il n’a aucun lien avec Bienvenu Cossi Kouton et les autres, mais révèle que les accusés ne sont pas de bonne moralité.
Les observations de la partie civile
Ce sont les avocats de la partie civile qui vont ouvrir le bal. Pour Me Brice Houssou du cabinet de Me Joseph Djogbénou, la justice est rendue au nom du peuple pour la paix. « Que le peuple après avoir travaillé ait l’assurance de disposer du repos paisible ». Telle est sa suggestion lorsqu’il fait observer à la cour que sa décision permettra au citoyen d’être tranquille, quand bien même on ne peut pas poster un policier ou un gendarme devant ou chez chaque citoyen. « La décision que vous allez rendre permettra de remettre tous les citoyens en confiance », souligne-t-il. Il rappelle les faits en mettant l’accent sur ceux qui sont reprochés aux quatre accusés. Il a mis l’accent sur les sévices que les accusés ont fait subir au gardien avant de le tuer. Me Brice Houssou fera recours aux pièces du dossier pour établir que les accusés se connaissent bien de par les rapports qu’ils entretiennent.
Ce que Me Spéro Quenum du même cabinet complètera en arguant que ce qui est frappant, c’est la posture de dénégation des accusés devant la cour. Ces derniers nient tous d’avoir commis un homicide et un vol à main armée sur la personne de Tossou Codjo, crimes prévus et punis par des articles 295, 304 et 381 du Code pénal, fait-il observer. Et à Me Olga Anassidé de présenter des demandes toujours au nom de la partie civile. Notre société se désintègre, avoue-t-elle. Les accusés ne méritent pas le pardon de la cour encore moins celui du ministère public. Ils ont attenté à l’intégrité physique du gardien. « Vous leur appliquerez la loi dans toute sa rigueur. », insiste-t-elle pour ouvrir ainsi la voie au représentant du ministère public.Prenant ses réquisitions, Apollinaire Dassi avoue qu’il s’agit d’un dossier difficile. « De nos jours l’un des défis majeurs à relever est celui de la sécurité. La question de l’insécurité se pose dans nos grandes villes », retient-il. Et de poursuivre que ces dernières années, la commune d’Abomey-Calavi a fait face à ce phénomène. La perversion et la cupidité de l’homme, en sont la cause, relève-t-il. L’avocat général rappelera les faits qui se sont produits au domicile de Hyppolite Salvador d’Almeida. Ce qui a conduit les accusés devant la cour. Après ce rappel, il démontrera que le meurtre et le vol à main armée sont établis.
Une arme apparente
Le vol à main armée est puni par l’article 381 al. 1er du Code pénal. Les auteurs étaient porteurs d’armes apparentes ou cachées. Les victimes soutiennent avoir été tenues en respect par des personnes porteuses d’une arme apparente. La soustraction frauduleuse avec détention d’une arme est établie. Il y a bien eu vol au domicile de Hyppolite Salvador d’Almeida. Quid de l’imputabilité des faits ainsi démontrés ? La cour stricto sensu est déjà convaincue. Le ministère public déclare sensibiliser les jurés sur le procès criminel. « Vous les jurés devez vous accrocher aux circonstances de commission des faits », suggère-t-il. Il s’est attardé sur la réputation de criminel reconnu de Bienvenu Cossi Kouton qui serait un homme redoutable, souligne-t-il. Pour lui, les variations dans les déclarations des accusés à toutes les étapes de la procédure ne sont pas à prendre en considération. Car, indique-t-il, ce sont des personnes qui se connaissaient parfaitement, se fréquentaient tous les jours mais qui subitement, ne se connaissent plus. Apollinaire Dassi a déclaré s’approprier les déclarations de la Partie civile. « De par votre décision, vous allez donner un signal fort, parce que de plus en plus, la police abat les délinquants car, elle avance qu’en les laissant, ils réapparaîtront quelques jours plus tard. Les délinquants de plus en plus portent des cagoules et des gangs pour ne pas se faire dévoiler », relève l’avocat général. Bien que les casiers judiciaires des accusés soient vierges, il a mis la cour en garde contre cette supercherie, étant donné que certains parmi eux ont déjà fait la prison.
Par ailleurs, il a fait remarquer que le sieur Bienvenu Cossi Kouton est de moralité douteuse, en témoigne sa première condamnation dans une autre affaire de coups et blessures volontaires, abus de confiance et recel. L’expertise médico-psychologique et psychiatrique révèle qu’ils sont accessibles à la sanction pénale. Au bénéfice de ses réquisitions, Apollinaire Dassi requiert de la cour de déclarer coupables les quatre accusés des faits mis à leurs charges. Aux jurés, il demande de dire qu’il y a bel et bien eu meurtre et vol à main armée et de les condamner à 20 ans de réclusion criminelle afin que justice soit rendue à Hyppolite Salvador d’Almeida et Codjo Tossou. Des réquisitions qui ont ulcéré la défense des accusés assurée par un collègue d’avocat dont Me Fidèle Abouta du cabinet Me Charles Badou. « Votre mission est pénible. La mienne est de défendre ; elle n’est pas également facile », a-t-il fait remarquer, poursuivant que la cour n’est pas là pour accuser mais pour juger : une mission divine. Il a rappelé les faits et expliqué que la victime Hyppolite Salvador d’Almeida n’a pu faire le portrait juste de ses clients. Objectivement, le fait de faire la prison ne suffit pas pour être diabolisé. Bien des personnalités ont fait la prison mais sont aujourd’hui célèbres, notamment Nelson Mandela, John Rawlings, Ellen Johnson Sirleaf et bien d’autres.
Le dossier est vide
« Le ministère public doit prouver et démontrer les éléments d’imputabilité, et vous constaterez que le dossier est vide », martèle Me Fidèle Abouta. Aux jurés, il indique qu’ils sont libres en leur rappelant mot pour mot les termes du serment qu’ils ont prêté.Pour Me Charles Badou, aucune conviction n’est faite. Dans ce dossier, celui qui nie ne dit pas la vérité. Aucun élément du dossier ne permet de culpabiliser les accusés. L’imputabilité n’est pas établie, indique-t-il. Selon lui, il n’y a pas au dossier le moindre début de preuve qui permet de dire qu’ils sont coupables. L’instruction n’a pas permis d’établir la culpabilité des accusés. Pour sa part, Me Aboubacar Baparapé fait remarquer que le dossier n’est basé que sur des suppositions. A défaut de les acquitter purement et simplement, il demande à la cour d’acquitter les accusés au bénéfice du doute. Il pense que les éléments du dossier ne permettent pas à la cour d’aller dans le sens de l’accusation et de la partie civile. Il s’agit, selon lui, d’un dossier vide. La condamnation repose sur des éléments de preuve et la charge de la preuve incombe à l’accusation. Il suggère qu’on s’en remette à la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui retient que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Me Gilbert Atindéhou déclare ressentir la consternation, avec un sentiment profond de douleur. Il a plaidé l’acquittement pur et simple des 4 accusés, car il n’y a rien de consistant au dossier.
Des infractions d’actions
Me Hyacinthe Houngbadji estime que le dossier présente des particularités. Rappelant les faits, il s’interroge sur celui qui aurait pu commettre cette ignominie. Les infractions mises à la charge des accusés sont des infractions d’action, fait-il observer. La question fondamentale est de connaître qui a effectivement tué, souligne-t-il, avant de poursuivre qu’aucun des accusés n’est passé aux aveux. « Ils n’ont pas été retrouvés sur les lieux et aucun effet n’a été retrouvé chez les accusés et aucune arme n’a été retrouvée sur eux », observe-t-il. Aucun des accusés n’a reconnu appartenir à un gang dont Bienvenu Cossi Kouton serait le chef, objecte Me Hyacinthe Houngbadji, lisant le rapport d’enquête préliminaire, qui comporte, selon lui, des incertitudes. Aucune preuve d’indices graves et concordants ne permet d’établir leur culpabilité, et l’enquête a été infructueuse et a manqué de rigueur car, il y a eu des tâtonnements, martèle Me Hyacinthe Houngbadji. Nous sommes tous conscients que le criminel doit être sanctionné, cela étant une nécessité sociale et non punir des criminels supposés, fait-il observé pour poursuivre.Au retour du délibéré, la cour déclare les quatre accusés non coupables des crimes d’association de malfaiteurs, meurtre et vol à main armée et les acquitte en conséquence au bénéfice du doute. Un verdict accueilli par de chaudes acclamations de l’assistance.
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