Rapport général : contribution de l’Etat au rayonnement des sports en général et du football en particulier à travers la loi des finances exercice 2015 #aCotonou

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Rapport général : contribution de l’Etat au rayonnement des sports en général et du football en particulier à travers la loi des finances exercice 2015

Publié le jeudi 3 juillet 2014 | 24 heures au Bénin

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- 1/7/2014

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Activités gouvernementales

Le jeudi 26 juin 2014 s’est tenu à Novotel Hôtel de Cotonou, un atelier sur le thème « Contribution de l’Etat au rayonnement des Sports en général et du Football en particulier à travers la Loi des Finances exercice 2015. »

Cet atelier, co-organisé par le Réseau des Parlementaires pour la Promotion et le Développement du Sport au Bénin (RPPDS-Bénin) et la Fédération Béninoise de Football ( FBF), a réuni des députés ( de la Conférence des Présidents), le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, du Ministre chargé du Développement et de la Prospective ( représenté par son Directeur de cabinet, ) du Ministre de l’Economie et des Finances ( représenté par son Secrétaire Général du Ministère) des cadres de ces ministères, des Magistrats, le Président du Comité National Olympique et Sportif du Bénin et son Secrétaire Général Adjoint, des Chefs d’entreprise, des membres du Bureau Exécutif de la Fédération Béninoise de Football et ceux du Département Marketing et Sponsoring.

La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été marquée par plusieurs allocutions :

1- Les mots de bienvenu de l’honorable Moumouni ADAM BAGRI, 1er Vice-président du Réseau des Parlementaires pour la Promotion et le Développement du Sport au Bénin ( RPPDS-Bénin),

2- L’allocution de l’honorable Augustin AHOUANVOEBLA, Président de la Fédération Béninoise de Football,

3- L’allocution de Monsieur Thomas AZANDOSSESSI, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances,

4- Le discours de Monsieur Safiou Idrissou AFFO, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

5- Et enfin, le discours d’ouverture de l’honorable Mama Djibril DEBOUROU, Premier Questeur de l’Assemblée Nationale.

Après la cérémonie d’ouverture suivie d’un cocktail, les travaux proprement dits de l’atelier ont démarré par la présentation de cinq (05) communications :

1- Thème : Problématique du financement du sport au Bénin : cas du football.

a- Présenté par M. Galiou SOGLO, ancien député, ancien ministre chargé des Sports,

b- Modérateur : Professeur Souaïbou GOUDA, Conseiller Technique du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientique

2- Thème : Le football et le sport en général : facteur de rayonnement et de développement (cas du Bénin)

a- Présenté par

- l’honorable Augustin AHOUANVOEBLA, Président de la FBF

- et le professeur Souaïbou GOUDA, Conseiller Technique du ministre d’Etat.

b- Modérateur : Henri N’DAH-SEKOU, journaliste à l’ORTB

3- Thème : Projet de réforme sur l’approche managériale des Fédérations nationales sportives au Bénin
a- Présenté par Julien MINAVOA Président du CNOSB

b- Modérateur : Fernando HESSOU, Journaliste sportif, Secrétaire Général Adjoint du CNOSB.

4- Thème : Budget général de l’Etat exercice 2015 : quel mécanisme pour une contribution plus efficiente de l’Etat au financement du football ?

a- Présenté par Monsieur Aboudou Ramanou BOURAIMA, Receveur National des Impôts,

b- Modérateur : Honorable Moumouni ADAM BAGRI, Vice-président du Réseau des Parlementaires pour la Promotion et le Développement du Sport au Bénin (RPPDS-Bénin).

5- Thème : Sport et médias : implication des entreprises publiques et privées dans le financement du football
a- Présenté par Stéphane TODOME, Directeur Général de l’ORTB
b- Modérateur : Fernando HESSOU, Journaliste sportif, Secrétaire Général Adjoint du CNOSB.

La présentation de ces communications a donné lieu à un débat général très enrichissant et surtout, des explications des cadres pointus du Ministère de l’Economie et des Finances surtout pour l’encadrement budgétaire sollicité. Après ces fructueux échanges, les participants se sont éclatés en deux panels avec de pertinents thèmes :
1- PANEL I : Harmonisation des projets et propositions de lois sur le financement du sport et sur la défiscalisation des entreprises
2- PANEL II : Place du sport en général et du football en particulier dans le Budget général de l’Etat gestion 2015
Tous les travaux de cet atelier ont été conduits par un Modérateur Général, le Président Jacques HOUNSOU Magistrat, Juge du 2ème Cabinet au Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Le panel I était conduit par :

- Président : Monsieur Gilbert TOGBONON, Magistrat, juge de chambre au Tribunal de Première Instance de Cotonou

- Rapporteur : Monsieur Laurent HOUNGNIBO, Responsable des Affaires Juridiques du Réseau mobile GLO et Assistant du Président de la FBF.

Quant au Panel II, il a été présidé par :

- Président : Monsieur Aboudou Ramanou BOURAIMA, Receveur National des Impôts,

- Rapporteur : Monsieur Lambert ABLET, Administrateur des Impôts, cadre du Ministère de l’Economie et des Finances

A l’issue des travaux des différents panels et après présentation en plénière, les résolutions et recommandations suivantes ont été faites.

RESOLUTIONS et RECOMMANDATIONS

PANEL N°I : Il a été décidé que le Réseau des Parlementaires pour la Promotion et le Développement du Sport au Bénin (RPPDS-Bénin) avec ses cinquante deux (52) députés adhérents, s’associent au reste des députés pour améliorer et introduire sous forme de propositions de lois, la synthèse des documents harmonisés et issus des différents projets et propositions de lois examinés. Il a été aussi recommandé expressément aux membres du Réseau RPPDS-Bénin, de se mettre en phase avec les cadres du Ministère de l’Economie et des Finances et ceux du Développement et de la Prospective pour des actions concertées afin de faire aboutir l’étude et l’adoption des deux (02) lois à savoir :

1- La loi sur le financement du sport en République du Bénin

2- la loi sur la défiscalisation des entreprises sportives ou celles qui interviennent dans la promotion du sport en République du Bénin

PANEL II : Au niveau de ce panel, en attendant l’étude et l’adoption des propositions de lois sus mentionnées, les mesures suivantes d’accompagnement ont été suggérées pour la mobilisation d’au moins dix milliards (10.000.000.000) de francs Cfa pour le financement du sport :

1- les dons, les libéralités et les versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial, reconnus d’utilité publique désignés par arrêté du ministre en charge des organisations de la société civile, dans la limite de 1 pour 1000 du revenu brut global, avant déduction des charges prévues au présent article ;
Cette limite sera portée à 50 pour 1000 lorsque les versements sont faits au profit des organisations sportives reconnues comme telles et agréées par le Gouvernement. Les versements seront faits sur la base d’un contrat formel passé avec lesdites organisations et dans des comptes bancaires ouverts à cet effet afin de vérifier leur traçabilité et d’en faciliter le contrôle par l’administration fiscale.

2- Il est institué une taxe spéciale sur les recettes des entreprises de téléphonie mobile (Entreprises GSM) pour le financement des activités du football au Bénin. Cette taxe est prélevée au taux de 2% desdites entreprises. La base de calcul de cette taxe est constituée de l’ensemble des ventes des produits des entreprises concernées.

3-Il est institué une taxe spéciale sur les boissons. Cette taxe est applicable aux boissons importées ou fabriquées au Bénin et livrées à la consommation locale.
Elle frappe toutes importations ou cessions de boissons, à l’exception de l’eau non gazéifiée, effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit et réalisées en droit ou en fait aux conditions de livraison sur le territoire du Bénin.
Sont assimilés à des cessions, les prélèvements effectués par les fabricants pour leurs besoins propres ou l’affectation à la consommation.
Le taux de la taxe est de 1% applicable :
- à l’importation, à la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus à l’entrée, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- en régime intérieur, au prix de vente sortie-usine à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.

4-Il est institué une taxe spéciale sur les véhicules d’occasion en transit par le Port de Cotonou et par les frontières terrestres. La taxe est perçue au taux de 3% sur la valeur en douane desdits véhicules. Le produit de la taxe est destiné au développement du football en République du Bénin.

5-Il est institué une taxe spéciale sur les jeux de hasard. Cette taxe est applicable à tous les jeux de hasard, à l’exclusion de ceux soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
La taxe est assise sur le prix de vente des tickets ou billets des divers jeux mis à la disposition du public. Son taux est de 5 %. Un taux supplémentaire de 5% est appliqué pour financer le développement du football en République du Bénin.

6-Il est institué une taxe spéciale sur les sorties du territoire national. Cette taxe destinée à financer le développement du football en République du Bénin est de montant 15.000 F Cfa (pour les étrangers) et 2.000 F Cfa (pour les nationaux) pour les sorties par voie aérienne et de 10.000 F Cfa (pour les étrangers) et 2.000 F Cfa (pour les nationaux).

La plénière a suggéré que les cadres des deux ministères en charge de l’élaboration du projet du budget étudient la possibilité d’adhérer à toutes ces mesures envisagées :

- le prélèvement sur les bénéfices des sociétés et entreprises de grande consommation telles que : SBEE, SONEB, SONACOP (et autres sociétés de distribution et commercialisation de produits pétroliers), des sociétés de distribution des chaines de télévision par satellites et des sociétés de production de ciment et des mines

- Prélèvement sur les produits de société, les revenus de nuitées dans les hôtels, la vente des billets d’avion, les visas, la friperie, les ponts péage et pesage, les produits de placement, les opérations bancaires, les frais d’adhésion et d’abonnement aux clubs sportifs.

Toutes ces mesures doivent être prises en compte dans les lois sus indiquées.

La présentation du Rapport général et la cérémonie de clôture marquées par une nouvelle série d’allocutions ont mis fin aux travaux de l’atelier sur :

« Contribution de l’Etat au rayonnement des Sports en général et du Football en particulier à travers la Loi des Finances exercice 2015. »

Fait à Cotonou le jeudi 26 juin 2014

Le Rapporteur Général

Henri N’DAH SEKOU

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