La journée d’aujourd’hui ne sera pas de tout repos pour les membres du gouvernement qui le représenteront ce jour au Parlement à Porto-Novo. Plus précisément, le gouvernement devra répondre à 3 questions dont 2 questions orales avec débat et une question d’actualité. La première question orale avec débat posée par l’honorable Nazaire Sado et 9 autres députés porte sur l’aménagement des berges lagunaires à Cotonou ayant conduit au déguerpissement des populations dans certains quartiers de la ville. La deuxième question orale avec débat est relative aux problèmes liés au développement de la pêche maritime, artisanale, et industrielle, et au transport fluvio-lagunaire en République du Bénin. Elle est posée par l’honorable Nicaise Fagnon et 10 autres députés. Quant à la question d’actualité, elle a été posée par le député Zéphirin Kindjanhoundé et porte sur L’affaire d’acquisition d’engins et de matériels de manutention au profit de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobemap)’’.
(Lire ci-dessous l’intégralité de chacune des questions posées au gouvernement)
Question orale avec débat au gouvernement sur’’ l’Affaire aménagement des berges lagunaires’’
Depuis près de dix ans, le projet dit ‘’Projet d’aménagement des berges lagunaires’’ n’a pas pu démarrer. Cette situation a favorisé toute anarchie d’occupation insalubre des populations.
Ainsi, les récents déguerpissements opérés le long de la berge Sud et la conduite d’une délégation d’investisseurs étrangers par le Ministre de l’environnement tout récemment sur le terrain montrent que le gouvernement est animé de bonne volonté pour faire aboutir ledit projet. Ce qui est une bonne initiative en soi. Mais en tant que représentant du peuple béninois, nous sommes préoccupés par le sort des opérateurs économiques béninois car nous craignons que cette opportunité ne leur échappe.
Nous estimons qu’autant les investisseurs étrangers ont les moyens financiers, autant les investisseurs béninois en ont. L’Etat devra afficher la même ouverture en direction des investisseurs étrangers que des investisseurs nationaux et devra agir avec la plus grande impartialité que possible en évitant de privilégier les investisseurs étrangers au détriment des investisseurs béninois.
Etant donné que les procédures régissant les marchés publics existent bel et bien au Bénin, on ne peut attribuer l’exploitation d’un domaine si important à un opérateur économique fut-il étranger en dehors des règles qui régissent les marchés publics.
Le gouvernement est appelé à répondre aux questions suivantes et fournir les documents ci-après pour éclairer les représentants du peuple et l’opinion publique :
1) Le gouvernement a t-il déjà réalisé une étude pour l’aménagement des berges lagunaires ? Cette démarche est essentielle avant d’inviter tout investisseur. Car le gouvernement doit se donner une visibilité pour l’aménagement de la berge, il ne revient pas aux investisseurs d’imposer ce qu’ils veulent.
2) Quelle est la procédure prévue par le recrutement de l’investisseur à qui l’exploitation de la berge lagunaire sera confié ? Gré à gré ? Appel d’offres ouvert ou restreint ? Cette procédure garantit-elle la participation des opérateurs économiques nationaux au processus en toute équité ?
3) Existe t-il un dossier d’appel d’offres monté à cet effet qui permet aussi bien aux investisseurs étrangers qu’aux investisseurs nationaux de compétir sur une base impartiale ? Auquel cas, le gouvernement est invité à fournir ledit Dossier d’appels d’offres (Dao) à l’Assemblée nationale.
Porto-Novo, le 18 juin 2012
Ont signé, les députés ci-après :
1-Nazaire Sado
2-Parfait Houangni
3-Gnonlonfoun Isidore
4-Quenum Epiphane
5-Houndété Eric
6-Karimou Chabi Sika
7-Bio Kansi Boni Gansè Raoul
8-Ahinnou Thomas
9-Louis Vlavonou
10-Kindjanhoundé Zéphirin
Question orale avec débat au gouvernement sur les problèmes liés au développement de la pêche maritime, artisanale et industrielle et au transport fluvio-lagunaire au Bénin)
Le Bénin, pays côtier par nature dispose des ressources halieutiques maritimes et un réseau hydraulique manifestement très insuffisamment exploitées. Bien que théoriquement annoncé comme étant un des vecteurs stratégiques de la lutte contre la pauvreté, le développement des pêches et surtout en eau maritime reste préoccupant.
Le plan d’aménagement pour la gestion de pêche maritime de 1997 n’a pu être mis en œuvre faute de moyens financiers et humains. La production (artisanale et industrielle) maritime ne représente que 10% de la demande comblée à hauteur de 75% par la production importée des pays tels que le Sénégal, la Mauritanie, le Maroc, etc. La demande intérieur étant estimée à 100.000 tonnes par an pour seulement 10.000 tonnes de production intérieure totale. De même, le plan directeur des pêches souffre d’application faute de moyens financiers malgré la volonté politique clairement affichée. Il en est ainsi pour le plan d’action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui date le 1997 e reste encore lettres mortes.
Il a été révélé d’après une commanditée par la F.A.O en 1997 (étude ayant donné lieu à l’élaboration du plan d’action national contre la pêche illicite) que la pêche illicite, non déclarée, non réglementé fait perdre chaque année à l’Est plus de 20 milliards de francs CFA.
Face à cette situation et préoccupée par l’éradication de la pauvreté, par la création et la diversification des richesses de la Nation, la Représentation nationale prie le gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes, en vertu de l’article 113 de la Constitution du 11 décembre 1990, relatif au contrôle de l’action gouvernementale :
1) Quelle est la feuille de route en vue de la mise en œuvre du plan d’aménagement pour la gestion de la pêche maritime, du plan directeur des pêches élaboré en 1998, de la politique de pêche et du plan d’action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ?
2) Quelles dispositions sont envisagées pour développer la pêche en eau douce et le transport fluvio-lagunaire ?
3) Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour enrayer définitivement la piraterie maritime et assurer la protection des eaux maritimes contre la pêche maritime pratiquée surtout par les compagnies de pêches ghanéennes et nigérianes faisant perdre à l’Etat, selon la F.A.O, la somme estimée en 2007 à 20 milliards de francs Cfa par an ?
4) Le gouvernement vient d’acquérir des navires patrouilleurs appelés Ouémé, Zou, Alibori. Combien coûtera chaque année la maintenance des navires et quelles sont les mesures prises en terme de planification pour en assurer régulièrement la maintenance ; afin d’éviter les cas de panne et d’inexploitation de navire ?
5) Le développement de la pêche maritime ne pourrait-elle pas contribuer en terme de redevances d’exploitation des ressources halieutiques à la maintenance des navires patrouilleurs ; afin d’alléger la charge au budget national ?
6) Quelles stratégies et quel programme de développement de la pêche maritime a t-on envisagé pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques maritimes à l’instar de la Mauritanie, du Maroc et du Sénégal ; afin de faire du Bénin un pays capable d’assurer son autosuffisance alimentaire en produits halieutiques et d’exporter comme d’autres pays ?
7) Quelles mesures envisage t-on pour encourager la diaspora béninois (popo et toffin) pratiquant la pêche dans beaucoup de pays africains (Gabon, Congo, Guinée Equatoriale, Côte d’Ivoire, Nigeria, Ghana) à retourner au Bénin pour contribuer au développement de la pêche maritime ?
Question d’actualité au gouvernement sur le dossier d’acquisition d’engins et de matériels de manutention au profit de la Sobemap
Depuis le 05 mai 2014, l’opinion publique nationale et internationale a eu droit à des déclarations et invectives de toutes natures dans ce qu’il convient d’appeler ‘’le dossier d’acquisition d’engins et de matériels de manutention au profit de la Sobemap’’.
Ces diverses déclarations ne permettent pas d’apprécier la situation qui prévaut aujourd’hui au niveau de cette société d’Etat qui n’est pas des moindres pour l’économie béninoise.
Etant donné que le gouvernement est le garant du mieux-être économique et sociale de tous les citoyens, la représentation nationale demande à l’Exécutif de venir l’éclairer et par ricochet l’opinion publique nationale et internationale sur le dossier d’acquisition d’engins et de matériels de manutention au profit de la Sobemap.
Porto-Novo, le 22 Mai 2014
Député Zéphirin Kindjanhoundé
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