Au terme de sa réunion du jeudi 25 Avril 2013, et en application des dispositions de l'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil National du Patronat de la Presse et de l'Audiovisuel du Bénin, le Président du Bureau Directeur du CNPA-BENIN, convoque les membres du patronat de la presse à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 04 juin 2013 à Cotonou.
Ainsi, conformément à ses textes fondamentaux, seuls les membres qui se seraient acquittés de leurs cotisations dans le délai requis peuvent prendre part aux délibérations de l'AG.
A cet effet, tous les membres du CNPA-BENIN sont priés de s'acquitter de leurs cotisations annuelles auprès du Trésorier Général sis au Secrétariat particulier du DG/ONIP au journal " La Nation"
L'Assemblée Générale ordinaire va également procéder à l'adhésion de nouveaux membres à l'occasion de sa prochaine session ordinaire.
C'est pourquoi le Président du CNPA-BENIN invite les responsables d'organes de presse qui n'ont pas encore souscrit aux formalités d'adhésion au CNPA à accomplir les formalités nécessaires à cet effet, en s'adressant au Secrétariat Administratif du CNPA·BENIN sis au 1er étage de la Maison des Médias " Thomas MEGNASSAN ".
Selon les dispositions de l'Article 9 des Statuts du CNPA-BENIN, peut prétendre à l'adhésion, tout promoteur d'entreprise de presse de droit béninois ou son représentant dûment mandaté remplissant les conditions suivantes:
· En ce qui concerne la Presse écrite:
- être promoteur d'une publication paraissant régulièrement;
- se conformer aux dispositions de la loi n°- 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse et des dispositions de l'Ordonnance n°- 69-22 PR/MJL du 04 juillet 1969, la loi organique n°- 92-021 du 21 août 1992 relative à la HAAC, (déclaration au Ministère de l'Intérieur, déclaration au Parquet, déclaration à la HAAC, dépôt léga!...) , ainsi qu'aux dispositions de la loi n'- 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel en République du Bénin;
- immatriculer le journal au numéro de l'ISSN de la Bibliothèque Nationale;
- faire éditer régulièrement la publication pendant au moins un (01) an avant le jour du dépôt de la demande d'adhésion;
- disposer d'un siège permanent.
(NB: Toutefois, ceux qui ne rempliraient pas encore toutes les conditions précitées et dont le ou les journaux paraissent régulièrement depuis au moins un an peuvent déposer leurs dossiers qui seront appréciés souverainement par l'Assemblée Générale.)
· En ce qui concerne les stations de Radiodiffusion commerciale:
- être promoteur d'une station de radiodiffusion commerciale;
- avoir signé une convention d'exploitation en cours de validité avec la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- disposer d'un siège permanent.
· En ce qui concerne les stations de Radiodiffusions associatives, communautaires et confessionnelles:
- être promoteur d'une radiodiffusion associative, communautaire ou confessionnelle;
- avoir signé une convention d'exploitation en cours de validité avec la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- exploiter de façon continue la fréquence à des fins d'utilité publique;
- disposer d'un siège permanent.
· En ce qui concerne les chaînes de Télévisions commerciales
- être promoteur d'une chaîne de télévision commerciale;
- avoir signé une convention d'exploitation en cours de validité avec la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- disposer d'un siège permanent.
· En ce qui concerne les chaînes de Télévisions non commerciales, associatives, communautaires et confessionnelles:
- être promoteur d'une chaîne de télévision non commerciale;
- avoir signé une convention d'exploitation en cours de validité avec la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- exploiter de façon continue la fréquence à des fins d'utilité publique;
- disposer d'un siège permanent.
· En ce qui concerne les Agences de Presse et/ou de Productions Audiovisuelles:
- être promoteur d'une Agence de Presse et/ou de Productions Audiovisuelles ayant le statut d'une entreprise immatriculée au registre de commerce et du crédit immobilier;
- réaliser, entre autres, des productions de presse et/ou d'audiovisuel;
- disposer d'un siège permanent.
· En ce qui concerne les Médias en ligne ou Presse électronique:
- être promoteur d'une publication en ligne exploitée par une entreprise immatriculée au registre de commerce et du crédit immobilier;
- disposer d'un siège permanent.
Toutefois, les premiers responsables des organes de presse de service public sont d'office membres actifs du CNPA-BENIN.
· Les postulants doivent déposer un dossier comprenant les pièces suivantes:
- une demande accompagnée des photocopies légalisées des pièces justifiant qu'il remplit, en ce qui le concerne, les conditions énumérées à l'article 9 ci-dessus;
- une photocopie de la quittance du droit d'adhésion d'un montant de dix mille (10.000) F.CFA payé contre récépissé au Trésorier Général du CNPA-BENIN sis au Secrétariat particulier du DG/ONIP au journal " La Nation ".
- une photocopie de la quittance de la cotisation d'un montant de cinquante (50.000) F.CFA payé contre récépissé au Trésorier Général du CNPA-BENIN sis au Secrétariat particulier du DG/ONIP au journal " La Nation ".
· Les anciens membres:
- une photocopie des récépissés de quittance des 3 derniéres années de cotisation
w Les dossiers des postulants sont déposés au plus tard le vendredi 24 Mai 2013 à 18 heures très précises au Secrétariat du CNPA-BENIN sis au 1er étage de la Maison des Médias " Thomas MEGNASSAN ".
Vu l'importance de ces adhésions pour un renouveau dans la presse béninoise, tous les promoteurs remplissant les conditions ci-dessus citées sont vivement priés de leur dossier respectif. .
Fait à Cotonou le 30 Avril 2013
Le Président
Malick SEIBOU GOMINA
