Les députés sont convoqués au Palais des gouverneurs ce jour pour une séance plénière qui sera consacrée à deux points. Il s’agit de l’examen de la proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique au Bénin et l’élection des représentants du Parlement à la Commission Béninoise des droits de l’homme (Cbdh).
La proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin vise à donner une base juridique au processus de migration de l’analogie au numérique.
Quant au second point relatif à la Cbdh, cela fait suite à la plénière tenue il y a quelques jours et qui a permis l’adoption par les députés de la clé de répartition des sièges au sein de ladite commission ; une clé de répartition proposée par la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par la députée Hélène Kèkè Aholou.
Cette clé de répartition donne le choix d’un représentant pour la majorité parlementaire et d’un représentant pour la minorité parlementaire.
Il s’agit d’une désignation qui sera faite conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des droits de l’homme qui stipule « …la Commission Béninoise des droits de l’homme (Cbdh) est composée des personnalités dont, un représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;
un représentant de l’ordre des Avocats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ; un représentant de l’ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins quinze ( 15) ans d’ ancienneté ; deux membres de l’Assemblée nationale, un représentant d’Ong de promotion et de protection des droits de l’Homme désigné par leurs pairs,
en tenant compte de la diversité de leur mandat ; une représentante élue par les associations féminines de défense des droits de la femme ; une représentante d’Ong de promotion des droits de l’enfant ; un syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs ; un représentant du patronat désigné par ses pairs, un représentant des journalistes (presse publique et privée) désigné par ses pairs… ».
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