Les travaux en plénière n’ont pu se tenir mardi 8 juillet 2014 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Les deux points inscrits à l’ordre de la séance à savoir l’examen de la proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique au Bénin et la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) sont reportés. En ce qui concerne le premier point, le président de la commission du plan et de l’équipement, le député Chabi Sika, a annoncé à la plénière que tous les éléments ne sont pas encore réunis pour faire aboutir le dossier.
Seulement, on apprend de source officieuse, que c’est la non implication de la Haute autorité de l’audio visuelle et de la communication (Haac) qui ralentit l’évolution des travaux en plénière. La Haac entend apporter sa touche car l’avènement du numérique ne saurait être que l’initiative du gouvernement étant entendu que cette loi vise à donner une base juridique au processus de migration de l’analogie au numérique. Quant au second point relatif à la Cbdh, après l’adoption par les députés de la clé de répartition des sièges au sein de ladite commission la semaine écoulée, le dossier n’a pas abouti. En effet, cette clé de répartition donne le choix d’un représentant pour la majorité parlementaire et d’un représentant pour la minorité parlementaire. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme qui dispose que « …la Commission Béninoise des droits de l’homme (Cbdh) est composée des personnalités dont, un représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ; un représentant de l’ordre des Avocats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ; un représentant de l’ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins quinze ( 15) ans d’ ancienneté ; deux membres de l’Assemblée nationale, un représentant d’Ong de promotion et de protection des droits de l’Homme désigné par leurs pairs, en tenant compte de la diversité de leur mandat ; une représentante élue par les associations féminines de défense des droits de la femme ; une représentante d’Ong de promotion des droits de l’enfant ; un syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs ; un représentant du patronat désigné par ses pairs, un représentant des journalistes (presse publique et privée) désigné par ses pairs ». Malheureusement, les deux parties n’ont pas pu désigner leurs représentants. Du coup, les deux dossiers sont reportés.
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