Le Premier ministre Pascal Irenée Koupaki, représentant le chef de l’Etat, a officiellement ouvert, hier jeudi 9 mai, le 2e congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA). C’était sur le thème « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives », en présence du président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou et des invités. Il a saisi l’occasion pour souligner l’importance de la justice constitutionnelle dans l’édification de la démocratie et de l’Etat de droit
« Nos missions sont nombreuses et les tâches qui nous interpellent aussi». C’est ce qu’a souligné, hier jeudi 9 mai, Me Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin et président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, lors de l’ouverture du 2e Congrès de la Conférence desdites juridictions à Cotonou. Pour lui, outre l’entraide et l’échange d’expériences dont le but est d’éclairer les décisions que les uns et les autres sont appelés à prendre, il s’agit de marquer la présence africaine dans les fora internationaux de justice constitutionnelle, notamment à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle où l’Afrique tient déjà, selon lui, une place certaine.
« Nous serons appelés à donner des avis et à faire des propositions pour la bonne marche de la justice constitutionnelle sur le continent, de même que pour la paix et les sorties de crise », a souligné Me Robert Dossou. La proposition de la République tunisienne sur la création d’une Cour constitutionnelle internationale est un dossier dont la CJCA s’est déjà saisie compte tenu de son importance. Cette proposition sera examinée par la Commission de droit international de l’Union africaine afin de faire des recommandations à la vingt-deuxième session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine en janvier 2014.
La décision prise en juillet 2010 à Kampala de créer un espace de justice constitutionnelle en Afrique par la Conférence de l’Union africaine visait à poursuivre sur le front de la justice, selon Me Robert Dossou, les progrès réalisés par l’Afrique en 50 années sur le front de la démocratie, de l’Etat de droit et des Droits de l’Homme. « Chacun d’entre vous partira de ce congrès avec une mission destinée à dissiper un malentendu : certaines Hautes juridictions africaines ne se sentent concernées que lorsqu’elles sont affublées du qualificatif « constitutionnel », rappelle-t-il. Le critère distinctif, a-t-il soutenu, habilitant à être membre de la CJCA est un critère de compétence, quelle que soit la dénomination de la Haute juridiction, pourvu que parmi ces compétences, il y ait celle relative au contrôle de constitutionnalité.
Gardien de la Constitution
Un contrôle de constitutionnalité auquel s’intéresse la Commission de Venise dans la mesure où ledit contrôle permet de disposer d’intéressantes décisions rassemblées dans une base de données qui pourra inspirer les Cours constitutionnelles, a tenu à rappeler Schutz Rudolf Dürr, représentant de ladite Commission, réaffirmant sa disponibilité.
« La justice constitutionnelle est le vrai gardien de la Constitution. Elle contribue à la préservation de l’Etat de droit et à la consolidation de la démocratie », reconnaît Brigitte Bierlein, représentante de la conférence des Cours constitutionnelles européennes. Pour elle, il s’agit d’une responsabilité dont les juges doivent être conscients lorsqu’ils exécutent leurs tâches.
Par ailleurs, « L’Etat de droit et la démocratie constituent des valeurs consacrées dans la Charte africaine des droits de l’Homme et de la démocratie », a soutenu Aisha L. Abdullahi, représentant la présidente de la Commission de l’Union africaine. Il se réjouit que cela constitue les principes les mieux partagés par les Etats de l’Union africaine. Ce que prend à son compte Pascal Irenée Koupaki en ces termes : « Vous avez réussi le pari de l’union, nourrie par vos différences ; vous devez vous engager avec détermination à relever les défis que la mise en commun de vos expériences vous impose ».
Pour le Premier ministre, l’un de ces défis porte sur l’amélioration de la qualité de la gouvernance dans les Etats africains. C’est pourquoi il a appelé les juges constitutionnels à être de meilleurs arbitres du jeu électoral, le gardien de la Constitution lui assurant stabilité et suprématie et qu’il soit le garant de la sincérité du vote et de la transparence du scrutin.
« Le citoyen attend que le juge constitutionnel rappelle aux acteurs politiques le respect des règles du jeu et leur applique la Constitution, toute la Constitution et rien que la Constitution », a conclu Pascal Irénée Koupaki lançant les travaux du 2e congrès....
