Célébration des 20 ans d’existence de la Cour constitutionnelle du Bénin: Un parcours élogieux qui doit faire école en Afrique #aCotonou

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Célébration des 20 ans d’existence de la Cour constitutionnelle du Bénin: Un parcours élogieux qui doit faire école en Afrique

Publié le vendredi 10 mai 2013 | Le Matin

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Robert S. M. DOSSOU président de la Cour constitutionnelle du Bénin

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Justice béninoise 2013

Prévu dans le cadre des manifestations commémoratives des 20 ans d’existence de la Cour constitutionnelle et des 22 ans de pratique de justice constitutionnelle au Bénin, le colloque international organisé a pris fin mercredi 08 mai dernier sur l’adoption d’un rapport. La synthèse des travaux indique que la Cour constitutionnelle béninoise a abattu un travail louable depuis son installation. Elle peut servir d’exemple aux autres juridictions constitutionnelles d’Afrique. Ceci après analyse du bilan de la Cour béninoise par des spécialistes de droit de rang magistral venus de divers horizon du monde.

« Cour constitutionnelle et l’édification de l’Etat de droit au Bénin », c’est autour de ce thème que les juristes et spécialistes de droit ont réfléchi les deux jours durant du colloque. Au terme des échanges meublés par quatre communications à savoir : « le bloc de constitutionnalité », « La Cour constitutionnelle, organe régulateur du fonctionnement des juridictions », « La Cour constitutionnelle, garante des libertés fondamentales » et « L’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle », le rapporteur général du colloque, Dodji Kokoroko, Vice doyen de la faculté de Droits de l’Université de Lomé (Togo), a présenté une synthèse générale fort appréciée par ses pairs. Dans son analyse scientifique, il a porté un regard critique sur la qualité de la problématique du colloque. Car, dit-il, « l’on peut d’abord déplorer la confusion du genre entre les expressions « Cour constitutionnelle », « justice constitutionnelle », « juridiction constitutionnelle » qui ne véhiculent pas nécessairement la même signification. Pour lui, une Cour constitutionnelle est une justice constitutionnelle mais la justice constitutionnelle n’est pas que Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle n’est ni au Bénin, ni partout ailleurs, la seule gardienne de la Constitution. Le rapporteur a analysé l’organisation du contrôle et l’effectivité du contrôle de la production jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle béninoise au cours de ces vingt-deux dernières années. Ainsi dit-il, l’analyse révèle que le bloc de constitutionnalité tel que conçu par la Cour constitutionnelle du Bénin est constitué de bloc primaire et de bloc dérivé. Le bloc primaire est constitué de la Constitution du 11 décembre 1990 y compris le préambule. En revanche, ajoute-t-il, le bloc dérivé est composé d’engagements internationaux, de textes d’application de la Constitution et des options fondamentales de la conférence nationale. Mais cette pluralité et diversité de normes de valeur juridique disparates ont contraint le présentateur à voir dans le bloc un ensemble hiérarchisé de normes à trois niveaux, a indiqué Dodji Kokoroko. Le premier serait constitué de normes de références super-constitutionnelles, le second de normes de références à valeur constitutionnelle et le troisième de normes de références infra-constitutionnelles. Selon le rapporteur, la garantie des droits et libertés fondamentaux est l’une des compétences constitutionnelles chères à la Cour constitutionnelle du Bénin. Elle y est d’ailleurs habilitée par la Constitution en article 114, ajoute Dodji Kokoroko. Cette disposition justifierait l’activisme de la Cour béninoise sur des questions de droit de l’homme, a-t-il souligné. S’agissant de l’effectivité du contrôle, le rapporteur souligne que la Cour constitutionnelle béninoise est un acteur privilégié de l’édification de l’Etat de droit. Il poursuit « nul ne lui reprochera de « filtrer le moustique et de laisser passer le chameau de l’ « Etat de police ». Présentant l’exécution des décisions de la Cour, le rapporteur fait recours à la communication du Professeur Salami qui signale que l’effectivité de l’exécution des décisions de la Cour repose pour une grande part sur l’autorité de la chose jugée. Le Professeur en déduit que même si l’exécution des décisions est avérer, elle n’en demeure pas moins contrariée. Les décisions de la Cour sont respectées par le Président de la République, le parlement, les autorités administratives, le juges ordinaires et les justiciables. Il ajoute en disant que sur certaines questions, les résistances politiques et parfois juridiques maintiennent la décision constitutionnelle en état d’apesanteur. Parlant d’une table ronde qui s’est déroulée au cours du colloque par rapport à la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie, le rapporteur a indiqué comme les autres intervenants que les deux concepts entretiennent à l’évidence des relations intimes avec la juridiction constitutionnelle. Dans une étude comparée des Cours constitutionnelles du Bénin et d’Afrique du Sud, on retient des points convergents et divergents. Les points convergents concernent la promotion des droits et libertés fondamentaux et le contrôle de constitutionnalité. Cependant, les deux divergent au regard du caractère diffus du contrôle en Afrique du Sud et concentré au Bénin, a indiqué le rapporteur. Au plan institutionnel, il est à noter que la Cour sud africaine est un organe d’ordre judiciaire alors que celle béninoise est une juridiction autonome. Les représentants des différentes juridictions constitutionnelles invitées ont, au-delà des particularités institutionnelles, mis l’accent sur les leçons tirées du modèle béninois tout en soulignant les avancées, les limites et perspectives liées à leur institution. Pour lui, la Cour constitutionnelle du Bénin est la « singularité constitutionnelle » et par extension la « constance institutionnelle » pouvant et devant servir de boussole aux juridictions constitutionnelles sœurs. À la fin du colloque, Robert Dossou a remercié ses illustres personnalités qui, ont enrichis les séances.

E.ANAKA

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