Mesures contre les fraudes dans l’organisation du BAC : A quoi doivent s’attendre les acteurs faussaires ? #aCotonou

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Mesures contre les fraudes dans l’organisation du BAC : A quoi doivent s’attendre les acteurs faussaires ?

Publié le jeudi 10 juillet 2014 | La Nation

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- 7/7/2014

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Examens de fin d`année

L’examen du Baccalauréat débute lundi prochain sur toute l’étendue du territoire national. Par arrêté interministériel N°294/MESRS/MESFTPRIJ/DC/SGM/OB/SPC du 24 juin 2014 portant répression des fautes, fraudes, tentatives de fraudes et autres infractions à l’occasion de son organisation et de son déroulement en République du Bénin, les autorités comptent ainsi fournir les outils pour gérer les cas de fraudes survenant dans le processus.

Désormais, les spécialistes des fraudes tapis dans les rangs des acteurs impliqués dans l’organisation et le déroulement de l’examen du Baccalauréat en République du Bénin et ceux des candidats n’échapperont plus aux sanctions. Avec les dispositions de l’arrêté interministériel N°294/MESRS/MESFTPRIJ/DC/SGM/DO/SPC du 24 juin 2014, estime le directeur de l’Office du Baccalauréat Alphonse da Silva, on a les mains libres pour sanctionner les faussaires contrairement au contexte d’avant où l’absence de texte ne permet pas de punir certains auteurs de fraudes. Ces dispositions ont clairement situé les acteurs passibles de sanctions et de peines prévues en cas de fautes, de fraudes ou de tentatives de fraudes. Il s’agit, selon l’article 3 de cet arrêté qui en compte 25, des établissements scolaires, des candidats à l’examen du Baccalauréat, des chefs d’établissements, des surveillants de salle, des secrétaires, des correcteurs, les contrôleurs, des chefs de centre, des superviseurs, des chefs de services et du directeur de l’Office du Baccalauréat. Ces derniers savent désormais à quoi s’attendre s’ils commettent l’erreur de tomber sous le coup des dispositions prévues pour une bonne organisation du premier diplôme universitaire. Les sanctions sont d’ordres administratif et disciplinaire selon que les mis en cause sont des candidats ou des enseignants. Elles sont prononcées par le directeur de l’Office du Baccalauréat et notifiées à la personne incriminée. Quand il s’agit des candidats, ils s’exposent à l’annulation de la composition, à l’annulation de l’examen, au retrait du diplôme, à l’interdiction de participer au BAC pendant 5 ans, de s’inscrire dans un établissement public ou privé. Les enseignants sont interdits de participer aux activités du BAC pendant 5 ans au minimum.Quant aux services et personnes participant à l’organisation et au déroulement de l’examen, s’ils sont auteurs, co-auteurs et complices de fautes, de fraudes ou de tentatives de fraudes, il est pris contre eux des mesures conservatoires. Il s’agit de la suspension immédiate, de l’interdiction de paiement des indemnités et autres avantages liés à l’organisation et au déroulement de l’examen, de l’interdiction de participation aux travaux. Des sanctions administratives sont prévues à leur encontre, à savoir l’exclusion temporaire pour une période ne pouvant excéder 6 mois, l’abaissement d’échelon et la rétrogradation. En dehors des sanctions administratives, les personnes incriminées s’exposent, selon le cas, également à des sanctions pénales.

Par Alain ALLABI

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