La Banque ouest africaine de développement (Boad) a 40 ans. Pour célébrer l’événement, le Centre international de formation des avocats francophones d’Afrique organise, en collaboration avec le Barreau du Togo, une session de formation continue, les 14 et 15 juillet 2014 à Lomé. Selon Me Jacques A. Migan, cette session de formation est un séminaire spécialisé en droit bancaire. Elle est consécutive aux sessions de formation organisées par le CIFAF à Kigali (décembre 2012), à Niamey (Novembre 2013), à Abidjan (décembre 2013) et à Libreville (juin 2014).
Trois cents participants sont attendus à ce séminaire de haut niveau organisé par le CIFAF au profit des avocats des Barreaux des pays membres de l’UEMOA, (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger et Togo), des avocats des Barreaux membres de l’Afrique Centrale (Gabon, République Démocratique du Congo) et des avocats de tous les barreaux francophones intéressés. En dehors de ces avocats, le séminaire est aussi ouverts à des magistrats, des notaires et également aux professionnels des Banques et Etablissements financiers.
A en croire le Bâtonnier Me Jacques A. Migan, l’organisation de cette session de formation continue répond à une double nécessité. La première est d’accompagner les Institutions régionales et internationales de financement des projets de développement en Afrique par le renforcement des aptitudes et de la pratique des avocats des barreaux de cet espace géographique dans l’exercice de leur ministère en matière de droit bancaire, puis la seconde est de répondre aux principes et directives relatifs à la formation continue des avocats adoptés par l’Union Internationale des Avocats (UIA) le 31 octobre 2013 à Macao. Ces principes prescrivent la nécessité d’une spécialisation des avocats dans certaines branches du droit sous l’effet de l’évolution constante des normes juridiques à l’époque contemporaine.
A n’en point douter, cette session de formation permettra donc à ces avocats d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines précis du droit bancaire, puis d’acquérir les moyens nécessaires pour faire face aux conflits éventuels. Au cours de la formation qui ne va durer que deux et pour laquelle le CIFAF a sollicité des experts de la Caisse Autonome d’Amortissement, il sera abordé des modules tels que : « Conseils et assistance dans la conclusion et l’exécution des contrats publics internationaux », « La gestion de la dette publique et le rôle de l’avocat », « Le rôle de l’avocat dans les contentieux bancaires », « Les mécanismes bancaires de sûreté et de sécurisation des engagements » et enfin « La prévision dans le droit des contrats bancaires ». L’accent sera aussi mis sur les aspects importants de la déontologie des avocats, notamment : « Le secret professionnel et l’obligation de signalisation des opérations suspectes dans la lutte contre le blanchiment d’argent ».
Pourquoi une telle formation ?
Selon Me Jacques A. Migan, la nécessité d’organiser cette formation tire sa source de plusieurs facteurs pertinents. Pour donner un contenu réel à l’économie de ces pays membres, de manière à en faire un marché unifié et mieux inséré dans l’économie mondiale, la BOAD finance des projets prioritaires de développement rural, infrastructures de base, infrastructures modernes, télécommunications, énergies, industries, etc. Le processus de financement de ces projets par la BOAD requiert, selon Me Migan, des montages financiers qui doivent tenir compte de l’évolution permanente de la réglementation et des dispositifs de contrôle. Pour cela, les professionnels du droit interviennent tant auprès de la BOAD que des Etats qui bénéficient de ces projets. Ils doivent alors faire preuve de créativité et d’une vision financière et économique des dossiers dont ils sont saisis.
Pour ce faire, pense Me Migan, « les avocats d’Afrique francophone ont l’obligation de participer, et ceci de façon régulière, aux différentes formations continues qui portent sur le droit des affaires publiques, les droits économique et bancaire ; surtout que ces formations permettront à ces derniers d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances dans ces domaines précis du droit, et leur fourniront les moyens nécessaires pour faire face aux conflits qui pourraient naître ».
Pour Me Migan, « les avocats doivent pouvoir assister et conseiller, pour la préparation en amont de projets publics : portage juridique, contraintes à prendre en compte, type de structures juridiques à prévoir ou type de contrat à élaborer, la passation et l’exécution des contrats administratifs tels que les marchés publics, les conventions de délégation de service public, les contrats de partenariats public-privé, les concessions d’aménagements etc. ».
Tout ce qui précède montre, selon le Directeur du CIFAF, que « L’intégration économique et le développement régional ne peuvent pas se faire sans l’apport du droit, autrement dit, sans l’intervention des professionnels du droit ». Et c’est pour cette raison qu’il veut d’ores et déjà remercier le Président Christian Adovèlandé de la Boad qui, depuis trois années, accompagnent fidèlement le CIFAF dans son développement ; Mme Nimatou Dramane, pour sa disponibilité constante en faveur du CIFAF, M. Adam Dendé Affo, Directeur de la Caisse autonome d’amortissement du Bénin, pour son soutien à l’organisation de ce séminaire ; et enfin Mme le Bâtonnier Christine Ekoué Kouvahey du Togo, pour son écoute qui a facilité la tenue effective de cette session, et pour son accueil chaleureux qui ravive fraternité et hospitalité.
