La proposition de loi sur la radiodiffusion numérique sonore n’a pu être examinée comme souhaitée lors de la première session ordinaire de l’année 2014. Malgré l’avis favorable de la plénière son examen en procédure d’urgence.
La vraie raison a fini par être évoquée par le président de la commission du plan et de l’équipement, l’honorable Chabi Sika. Elle porte sur l’avis de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication comme l’exige les textes réglementaires en vigueur. La saisine de l’institution par les autorités parlementaires, a été d’un intérêt pour corriger le manquement noté par rapport au défaut d’implication de la Haac. Cette dernière à travers une correspondance indique un délai de quinze jours pour formuler ses recommandations comme le prévoit les dispositions de la loi organique. Une réalité qui ne milite pas en faveur du vote de cette loi pour cette session malgré toute la détermination affichée par Komi Koutché.
