Projet de retrait du droit de grève : Un et Abt, deux renforts pour les magistrats / (La loi sera de retour en plénière) #aCotonou

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Projet de retrait du droit de grève : Un et Abt, deux renforts pour les magistrats / (La loi sera de retour en plénière)

Publié le mardi 15 juillet 2014 | Adjinakou

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- 8/7/2014

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Justice

La proposition de loi visant à retirer le droit de grève aux magistrats du Bénin retient une fois de plus les attentions. Après le désistement de quelques députés signataires de la proposition de ladite loi qui ont retiré leur signature, et les divers soutiens des centrales et confédérations syndicales, de l’ordre des avocats, de la société civile …, c’est le tour des regroupements politiques dont l’alliance Abt et l’Union fait la nation de désavouer la proposition de loi à polémiques. Aux dernières nouvelles, la loi rejetée en commission revient en plénière.

Avec le lot de soutiens en faveur des magistrats, la proposition de loi portant suspension du droit de grève aux magistrats béninois a-t-elle encore de chances d’être voté au Parlement? C’est la préoccupation de nombre de Béninois. Et le soutien en faveur du retrait de cette proposition de loi est ascendant. C’est le tour de l’Union fait la nation (Un) de se ranger derrière les magistrats pour la sauvegarde des acquis de la démocratie. En effet, selon le communiqué de ce regroupement politique qui lance un Sos, « le peuple béninois vit à nouveau sous la hantise de l’assassinat programmé de sa démocratie par le régime tristement célèbre du ‘’Changement’’ et de la ‘’Refondation’’ ». Cette proposition de loi visant à modifier l’article 18 de la loi N°2001-35 du 21 Février 2003 portant statut de la Magistrature, interdit aux magistrats de se constituer en syndicat et d’exercer le droit de grève, d’entreprendre toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ou d’y participer, et ceci en violation flagrante de l’article 31 de la Constitution du 11 Décembre 1990 qui dispose :« L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre dans les conditions prévues par la loi ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale ». Bruno Amoussou, et son équipe dénoncent « ce complot ourdi contre le laborieux peuple du Bénin et sa démocratie et apporte son soutien indéfectible aux magistrats en lutte pour la préservation des libertés à eux conférées par notre loi fondamentale ». L’Un, saisissant cette occasion liée à la menace de restriction des libertés syndicales aux magistrats, a réagit fixant les uns et les autres sur leur position dans ce débat. Ceci éloigne d’eux, la polémique selon laquelle, les grands regroupements politiques béninois font la sourde oreille aux réelles difficultés des populations, n’attendant que les moments cruciaux des élections pour solliciter leur suffrage.

Pour sa part, l’alliance Abt (Abdoulaye Bio Tchané), par la voix de son porte-parole, Raymond Dossa, a estimé que cette proposition de loi « est mauvais et contraire à la Constitution et à la démocratie béninoise.» C’est donc clair pour ces deux regroupements de partis politiques actifs sur le terrain en vue des prochaines échéances électorales au Bénin. Vu leur bord politique, en opposition aux actions du gouvernement en place, leurs message à l’endroit des populations sur les sujets clés de leur vécu est plus que nécessaire dans la gestion des affaires de la cité.

La loi proposée sera bientôt réintroduite en plénière…

Le rejet par la majorité des membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale le jeudi dernier, de la proposition de loi initiée par le député Gbadamassi et consorts et qui vise à modifier l’article 18 de la loi N°2001-35 du 21 Février 2003 portant statut de la Magistrature, n’est pas encore synonyme du rejet par l’ensemble des députés. Le chemin est encore long. Cette proposition de loi sera réintroduite en séance plénière très prochainement. C’est la volonté du vice-président de cette commission des lois, Sacca Lafia, non content du rejet de cette proposition de loi par la commission. Et c’est là que tout se jouera. Les espoirs de Sacca Lafia, Rachidi Gbadamassi et consorts sur la nécessité d’exposer les deux points de vue à la plénière qui en décidera au dernier ressort. Pour l’instant, des défections se poursuivent dans le rang des signataires de cette proposition de loi.

L’Unamab toujours sur ses gardes…

La proposition de loi est truffée de contre-vérités : entre autres les magistrats français, ivoiriens, burkinabè et togolais ne font pas grève, la surpopulation carcérale a uniquement sa source dans les grèves, la proposition de loi permettra d’arrêter la grève des magistrats et de désengorger les prisons, les magistrats ont juré faire couler le sang des députés, la proposition de loi a un rapport avec les assises de Parakou. Face à ces contre-vérités, la réaction des magistrats ne s’est pas fait attendre. Selon le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka, la vérité dans cette cabale anti-magistrat est que la proposition de loi digne d'une époque révolue vise à: régler des comptes aux magistrats à cause des non-lieu du 17 mai 2013, les réduire au silence pour réviser sans contestation la constitution, violer et réviser indirectement et impunément les articles 25 et 31 de la Constitution, violer l'indépendance de la Justice, et faire reculer les libertés démocratiques. Et c’est pour dire non à la poursuite de l’étude de cette proposition de loi qu’une marche citoyenne est programmée pour ce jeudi 17 juillet à Cotonou.

Gathum Gbaguidi

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