L’exclusion de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) du Conseil économique et social révèle une fois encore la cacophonie au sein du Gouvernement du Président Yayi Boni. Pendant que le ministre chargé des Relations avec les institutions, Bio Toro Orou Guiwa soutient au respect des résultats des élections professionnelles, son collègue du Travail, Martial Sounton s’accroche à un autre décret qui modifie la loi et exclut la Confédération syndicale la plus représentative (Cstb) du Ces.
La désignation des représentants des travailleurs au Conseil économique et social (Ces) divise deux membres du Gouvernement du Président Yayi Boni. Il s’agit du ministre chargé des Relations avec les institutions, Bio Toro Orou Guiwa et celui du Travail et de la fonction publique, Martial Sounton. Pour le premier, il faut tenir compte des résultats des élections professionnelles comme le prescrit la loi pour désigner les représentants des travailleurs au Ces.
A cet effet, il a écrit, le 27 mai 2014, la lettre n°321/Mcri/Dc/Sgm/Dri/Sa pour répondre à la correspondance n°021-14/Cstb/Sg/Sa du 13 mai 2014 à lui envoyée par la Cstb. Dans sa réponse, le ministre Bio Toro Orou Guiwa indique ceci : « J’accuse réception de votre correspondance citée en objet et par laquelle vous avez appelé mon attention sur les dispositions pertinentes des décrets n°2013-552 du 30 décembre 2013 portant différentes formes d’organisations syndicales et critères de leur représentativité et n°2013-553 de la même date portant modalités d’organisation des élections professionnelles.
Dans cette situation d’exception qui fonde la prise de ces dispositions, rien, à mon humble avis, ne s’oppose à ce que les quatre représentants des organisations syndicales soient désignés selon la clé de répartition suggérée : Cstb : 02, Cgtb : 01, et Csa-Bénin : 01. Aussi, voudrais-je vous donner l’assurance que mon collègue en charge de la Fonction publique et du travail, sera saisi aux fins de tenir compte de ce qui précède dans la conduite des opérations en cours… ». Dès lors, pour le ministre chargé des Relations avec les institutions, il faut tenir compte des résultats des précédentes élections professionnelles pour définir la clé de répartition des quatre postes accordés aux travailleurs au Conseil économique et social qui avaient toujours donné deux sièges à la Cstb, la Centrale syndicale la plus représentative avec près de 50% des suffrages exprimés dans le monde syndical.
Contre-pieds du ministre Sounton
Contre toute attente, son collègue du Travail, Martial Sounton n’a pas tenu compte de ses indications. Ce dernier s’est cramponné sur le décret n°2014-262 du 18 avril 2014 portant modification du décret 99-150 du 31 mars 1999 fixant les modalités d’élection des représentants des divers organismes au sein du Conseil économique et social (Ces) signé par Chef de l’Etat et certains ministres. L’article 4 de cette disposition stipule : « Les quatre représentants des syndicats de travailleurs sont élus par un collège électoral constitué par cinq délégués de chaque Centrale syndicale reconnue par le ministre du Travail.
Toutefois, aucune Centrale ne doit occuper deux sièges au Conseil économique et social ». A cet effet, le 07 juillet 2014, le ministre Martial Sounton, par lettre n°343-C/Mtfprai-Ds/Dc/Sgm/Dgt/Drp, a invité les Secrétaires généraux des Centrales syndicales à l’élection de leurs représentants au Ces pour le 09 juillet 2014 à la Tour administrative à Cotonou. C’est à cette occasion que la Cstb, la Centrale la plus représentative avec près de 50% des suffrages exprimés aux élections professionnelles de 2006 encore en vigueur, a été purement et simplement exclue.
Ainsi, la Cgtb, la Csa-Bénin, la Cosi-Bénin et la Cosi-Bénin et la Cspib ont envoyé chacune un représentant au Conseil économique et social. Cet état de chose a suscité la réaction du Secrétaire général de la Cstb, Paul Essè Eko qui crie à la violation de la loi et au complot contre les travailleurs. Il a cité la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail au Bénin qui stipule en son article 83 alinéa 3 ce qui suit : « Le caractère représentatif des organisations syndicales est déterminé par les résultats des élections professionnelles. Le classement des organisations syndicales issu des élections professionnelles est constaté par arrêté du ministre chargé du Travail… ». Il a indiqué que c’est en application de ladite que la Cstb a toujours désigné deux représentants sur quatre au Ces. Paul Essè Iko a annoncé des grèves intempestives dans l’administration, si la loi n’est pas respectée en la matière.
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