Suite à la suspension de leur participation aux sessions du CA de la CNSS: Les administrateurs représentant le CNP BENIN prennent le peuple à témoin #aCotonou

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Suite à la suspension de leur participation aux sessions du CA de la CNSS: Les administrateurs représentant le CNP BENIN prennent le peuple à témoin

Publié le lundi 21 juillet 2014 | Le Confrère de la Matinée

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Malick Gomina, président du Cnpa-Bénin

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Société civile béninoise 2013

Après la suspension de leur participation aux sessions du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) le 30 juin 2014, le CNP Bénin et les administrateurs le représentant au sein dudit Conseil n’entendent pas en rester là. C’est le sens qu’il convient de donner au présent communiqué (Lire ci-dessous) à travers lequel le Président de l’institution, Sébastien AJAVON, et les administrateurs auteurs de la suspension, invitent les chefs d’entreprise à une séance d’information.

Pour rappel, dans leur lettre référencée N° 08/CA-CNSS/2014 du 30 juin 2014 adressée au ministre du travail, de la Fonction Publique, de la réforme Administrative et institutionnelle chargé du dialogue social, les administrateurs représentant le Conseil National du Patronat du Bénin au sein du CA de la CNSS ont justifié la suspension de leur participation aux sessions dudit Conseil. Comme raisons, ces derniers ont évoqué les injonctions illégales répétées du ministre de tutelle dans le fonctionnement de la caisse, le mépris dont fait l’objet le CA de la part de la Direction Générale de la Caisse et l’application par la même direction générale d’une convention collective qu’ils jugent illégale et qui a fait plus que doubler la charge salariale de la Caisse. Ils invitaient à cet effet, le chef de l’Etat et la représentation nationale « à faire procéder à une refonte des textes, et notamment à la modification des articles 17 et 18 de la loi N 98 019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin modifiée par la loi N 2007-02 du 26 mars 2007 pour les rendre conforme aux articles 485 et 486 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant Sociétés commerciales et Groupements d’Intérêts économiques ».

Selon eux, cette refonte des textes est nécessaire pour éviter les situations conflictuelles nocives et non productives au sein des organes dirigeants de la CNSS. (A suivre…)

(Lire ci-dessous le communiqué)

ENCADRE

COMMUNIQUE

Le président du Conseil National du Patronat du Bénin et les Administrateurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS ), représentant le Conseil National du Patronat du Bénin, suite à la suspension de leur participation audit Conseil, invitent les Chefs d’entreprises, accompagnés de leur responsable des Ressources Humaines ou d’un représentant des délégués de leur Personnel, à une séance d’information sur la situation de la CNSS, le mardi 22 juillet 2014 à 10 heures au Benin Marina Hôtel.

Deux personnes par entreprise pourront participer à la séance. Nous vous remercions de votre présence.

FM

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