Le député Epiphane Quenum a initié une proposition de loi sur le conseil supérieur de la magistrature. Ladite loi opte pour la réduction du nombre de conseiller qui passe de onze à neuf et innove dans le sens de confier la présidence de l’organe à l’union nationale des magistrats du Bénin.
Cette proposition de loi est actuellement sur la table du président de l’institution parlementaire et fera l’objet d’une affectation à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme à la séance plénière du mardi, laquelle marque l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2014.
Elle s’inscrit dans la suite logique des réformes contenues dans le plan stratégique du développement de la « Maison justice ». La nouvelle proposition entre dans la logique de la suppression de la diarchie à la tête du pouvoir judiciaire, de la redéfinition des attributions du Ministère en charge de la Justice, de la coupure du cordon ombilical entre les Parquets et le Ministère de la Justice, de la redéfinition des attributions et de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sanq oublier l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire.
