Loi portant Code financier et domanial au Bénin : L’Ancb dénonce l’exclusion de la décentralisation #aCotonou

Société

Loi portant Code financier et domanial au Bénin : L’Ancb dénonce l’exclusion de la décentralisation

Publié le mercredi 30 juillet 2014 | Le Matinal

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Soulé Alagbé, président de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb)

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L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) est montée au créneau, vendredi 25 juillet 2014 au Novotel Orisha de Cotonou pour dénoncer la non-prise en compte de la décentralisation dans la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Dans son plaidoyer, elle a fait des observations et propositions pour corriger le tir.

« L’objectif principal de ce point de presse, c’est bien entendu le plaidoyer que développe notre Association depuis quelques mois et qui a trait à la prise en compte de la décentralisation dans le Code foncier et domanial ainsi que ses décrets d’application…. », a déclaré le président de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb), Soulé Alagbé. Selon ses propos, les Communes béninoises, à travers leur association faîtière, n’ont pas été associées au processus d’élaboration du Code foncier et domanial. Parlant des limites de cette loi, Soulé Alagbé a dénoncé la limitation de l’exercice des Communes par le nouveau Code, l’exclusion des Communes du Conseil consultatif sur le foncier, quand bien même cette structure, rattachée à la Présidence de la République, orientera désormais les futures législations. Il a abordé aussi le rôle des services des affaires domaniales des mairies aux bureaux communaux du domaine et du foncier créés par le Code foncier et domanial. Le président de l’Ancb a récusé la limitation du rôle des maires sur les conventions de vente. Pour corriger la situation, l’Ancb propose l’accès des Communes à une partie des recettes foncières mobilisées, l’expertise de l’Ancb sur les questions relatives au foncier et à la décentralisation, la localisation physique des Bureaux communaux du domaine et du foncier (Bcdf) et leurs relations avec les autres structures des mairies. « Vu l’importance des manques à gagner que connaîtront les Communes avec la mise en œuvre dudit Code, l’Ancb devrait en principe exiger la relecture pure et simple de cette loi. », a conclu, Soulé Alagbé.

Jules Y. Mahoussi

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