L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) est montée au créneau, vendredi dernier au Novotel Orisha à Cotonou pour dénoncer la non-prise en compte de la décentralisation dans la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Dans son plaidoyer, elle a fait des observations et propositions pour corriger le tir.
« L’objectif principal de ce point de presse, c’est bien entendu le plaidoyer que développe notre Association depuis quelques mois et qui a trait à la prise en compte de la décentralisation dans le Code foncier et domanial ainsi que ses décrets d’application…. », a déclaré le président de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb), Soulé Alagbé. Selon ses propos, en réalité, les Communes béninoises, à travers leur association faîtière, n’ont pas été associées au processus d’élaboration du Code foncier et domanial. Parlant des limites de cette loi, Soulé Alagbé a dénoncé la limitation signification de l’exercice des Communes par le nouveau Code, l’exclusion des Communes du Conseil consultatif sur le foncier quand bien même cette structure, rattachée à la Présidence de la République, orientera désormais les futures législations, l’élaboration des politiques et stratégies et la prise de décisions en matière de gestion foncière au Bénin. Il a également mis en exergue l’attribution du rôle des services des affaires domaniales des mairies aux bureaux communaux du domaine et du foncier créés par le Code foncier et domanial, la limitation du rôle des maires sur les conventions de vente et la disparition ou la réduction considérable, avec la mise en œuvre dudit Code avec le risque d’handicaper le fonctionnement des Communes.
Pour corriger la situation, l’Ancb propose l’accès des Communes à une partie des recettes foncières mobilisées, l’expertise de l’Ancb sur les questions relatives au foncier et à la décentralisation, la localisation physique des Bureaux communaux du domaine et du foncier (Bcdf) et leurs relations avec les autres structures des mairies. « Vu l’importance des manques à gagner que connaîtront les Communes avec la mise en œuvre dudit Code, l’Ancb devrait en principe exiger la relecture pure et simple de cette loi. Mais, notre association est dans une dynamique de préservation des acquis. Le Code est l’aboutissement d’un long processus qui a dû traverser beaucoup de difficultés.
Pour ce faire, il mérite d’abord d’être expérimenté et nous n’y sommes pas opposés. Mais, les propositions ci-dessus indiquées représentent pour l’Ancb le minimum que les acteurs en charge de l’élaboration des décrets d’application doivent prendre en compte pour éviter des disfonctionnements certains au sein des administrations communales… », a conclu, Soulé Alagbé.
