Au carrefour Vodjè hier, un militaire est tombé dans les mailles de la police nationale. Il était à moto et en tenue non militaire avec une femme derrière. Selon les témoignages, seule la femme avait mis son casque et le militaire n’était pas d’accord de descendre, sur ordre des éléments de Louis-Philipe Houndégnon. Les disputes à cet effet, ont fini par des échanges de coups-de poing.
Le militaire a pris le dessus, selon les témoins. Mais il n’a pas eu le temps de partir quand un renfort de policiers (Raid) est venu le maîtriser, pu le déposer au commissariat central de Cotonou. Au départ, d’après nos informations, il n’avait pas expliqué qu’il était militaire. Mais au commissariat, il a décliné son identité. Malheureusement, aucune faveur ne lui a été faite et il est placé au violon depuis hier.
F.F
L’intégralité de l’arrêté préfectoral
Année 2011 N°2/_0321_/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT
Le préfet des départements de l’Atlantique et du littoral
Vu : la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la
République du Bénin ;
Vu : la Proclamation le 29 mars 2011, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;
Vu : la Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;
Vu : le Décret n°72-113 du 27 avril 1972, prescrivant le port obligatoire du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues et assimilés munis d’un moteur thermique ;
Vu : le Décret n°2011-500 du 11 juillet 2011 modifiant le Décret n°2011-450 du 28 mai 2011, portant composition du gouvernement ;
Vu : le Décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu : le Décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;
Vu : le Décret n°2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère délégué auprès du Président de la
République, chargé des Transports et des Travaux Publics ;
Vu : le Décret n°2011- 446 du 28 mai 2011, portant nomination du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;
Vu : le Décret n°2011- 217 du 02 avril 2011, portant nomination du Secrétaire Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;
Vu : le Décret n°2005-295 du 25 mai 2005, portant nomination des Secrétaires Généraux et des Chargés de Mission des Préfectures des Départements ;
Vu : le Décret n°2011- 219 du 02 avril 2011, portant nomination de la Chargée de Mission des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;
Considérant le taux élevé des accidents sur la voie publique enregistrés dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral ;
Considérant les conclusions de la réunion tenue le lundi 19 décembre 2011, avec les responsables des syndicats des conducteurs de taxis-moto, le représentant du Centre National de Sécurité Routière (Cnsr) et certains vendeurs de motos ;
Arrête :
Article 1er : Les conducteurs et les passagers des véhicules à deux roues et assimilés pourvus d’un moteur thermique en circulation dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral doivent porter un casque de protection répondant aux normes internationales en la matière.
Article 2 : Les véhicules à deux roues et assimilés visés à l’article premier sont les vélomoteurs, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les tricycles et quadricycles non munis d’un habitacle.
Article 3 : Le casque doit être porté avec sa jugulaire bouclée, l’empêchant de quitter la tête du porteur en cas de chute de ce dernier.
Article 4 : Les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté entraineront le paiement dune amende par le conducteur ou le passager.
Article 5 : Tout véhicule visé à l’article 2 du présent arrêté, ne peut être vendu que muni d’au moins un casque normalisé qui en constitue un accessoire obligatoire.
Article 6 : Les Forces de l’ordre et les Maires des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature. Toutefois, les dispositions de l’article 4 entreront en vigueur après une période de sensibilisation qui court de la date de signature du présent arrêté au 31 mars 2012.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Cotonou, le 2011
Placide Azandé
