Deuxième victoire pour l’Unamab : (Nago demande la reprise du dossier par les signataires) #aCotonou

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Deuxième victoire pour l’Unamab : (Nago demande la reprise du dossier par les signataires)

Publié le mercredi 6 aout 2014 | Le Matinal

© APA par El Hadj Assane
Visite du président de l`assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago au Sénégal
Vendredi 22 Fevrier 2014. Dakar. Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Mathurin Coffi Nago, arrivé à Dakar, pour une visite de travail de cinq jours, a rencontré son homologue du Sénégal, Moustapha Niasse pour une séance de travail. Photo: Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Mathurin Coffi Nago

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La proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n°2001-35 du statut de la magistrature du 21 février 2003 doit être reprise, faute de consensus. C’est ce qui ressort des conclusions du rapport du groupe de travail entériné par la Commission des lois. Soumis au vote des députés, il a été adopté par 80 voix pour et 02 contre. Du coup, le président Nago met fin à tout rapport de force entre députés.

Malgré les arguments juridiques exposés par les députés de la majorité parlementaire, signataires de cette proposition de loi, son étude n’a pas prospéré au parlement. On parle d’un deuxième échec dans l’étude de cette proposition de loi. Le premier était intervenu dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juillet 2014, et le second dans la nuit du 5 au 6 août 2014. Compte tenu de l’importance que certains accordent à ce texte de loi, le président Nago a décidé de trouver les gymnastiques pour aplanir les divergences entre députés en conflit. A la suite des résolutions, du groupe de travail affectées à la Commission des lois à l’ouverture de la plénière dans la soirée d’hier mardi 5 août 2014 conformément aux dispositions de l’article 48.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La Commission des lois indique que le consensus n’a pas été trouvé. En effet, 8 commissaires ont voté contre cette modification de l’article 18 de la loi. Les positions contre l’interdiction du droit de grève aux magistrats n’ont pas varié. Ainsi, le rapport de la Commission des lois constate que le consensus recherché n’a pas été trouvé et la deuxième proposition d’amendement faite en plénière et rejetée par la Commission était déjà prise en compte en travaux en Commission. Par conséquent explique le président Mathurin Coffi Nago, si après plusieurs dizaines d’heures, le dossier n’a pas abouti, c’est dire qu’il y a un échec. Il déclare que l’Assemblée est incompétente à ce stade pour la poursuite de l’étude de ce dossier. Puis il lève la plénière. Il faut faire noter que les députés Sacca Lafia et Karimou Chabi Sika n’ont pas voulu avaler aussi facilement la décision. Mais ils ont été très rapidement dissuadés par le président Nago qui a mis en quarantaine les rapports de forces entre les signataires et les contestataires.

Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

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