Annulation de la nomination du magistrat Gnangny à la Cour d’appel de Parakou: la Cour constitutionnelle rend justice et donne raison à l’UNAMAB #aCotonou

Société

Annulation de la nomination du magistrat Gnangny à la Cour d’appel de Parakou: la Cour constitutionnelle rend justice et donne raison à l’UNAMAB

Publié le mercredi 6 aout 2014 | L`événement Précis

© aCotonou.com par DR
Seconde marche des magistrats sur l`Assemblée Nationale
Jeudi 17 Juillet 2014, Porto-Novo : les magistrats et les centrales syndicales du Bénin tiennent une seconde marche sur le Parlement. Ils protestent contre le projet de loi visant à interdire le droit de grève aux magistrats.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

L`evaluation du plan de travail du 1er semestre de l`année 2014/MDAEP

- 3/8/2014

Dans le dossier

Société civile

La Cour constitutionnelle vient de déclarer contraire à la constitution le Décret n°2015-258 du 07 juin 2013 portant nomination dans les cours d’appels, notamment, le cas du magistrat Edouard Ignace Gnagny. Ce dernier, dans la vague des nominations, objet de polémique, a été affecté à la Cour d’appel de Parakou courant juin 2013.

La Cour s’est, notamment, appuyée sur l’article 126 de la constitution qui stipule que «la justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi ».

Le président Théolore Holo et les six autres membres de la Cour constitutionnelle ont également évoqué les articles 23 et 24 de la loi portant Statut de la magistrature qui disposent, entre autres, que « les magistrats de siège sont inamovibles » et qu’en conséquent, « ils ne peuvent recevoir, sans leur consentement, une affectation nouvelle, même en avancement ».

Du reste, cette décision conforte davantage l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) dans les mouvements de protestation qu’ils ont entrepris depuis des mois pour dénoncer ces nominations qu’ils qualifient « d’illégales et de fantaisistes ».

Commentaires