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Désignation des membres de la Cour Constitutionnelle par l’Assemblée nationale, Les députés traînent toujours les pas
Publié le mercredi 15 mai 2013   |  Le Matin


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© Autre presse par DR
Le siège de l`Assemblée nationale à Porto-Novo (Bénin)


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Ce n’est plus un secret pour personne que le mandat des sept sages actuels de la Cour Constitutionnelle tire à sa fin. Dans un mois au plus tard, Me Robert Dossou et son équipe vont devoir rendre leurs fauteuils au profit d’une nouvelle équipe. A cet effet, conformément aux dispositions de l’article 17.2-c du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau du parlement devra nommer quatre (4) des sept (7) membres de la Cour Constitutionnelle. C’est ce qu’exige également l’article 115 de la Constitution. Mais cela fait des jours que le parlement via son bureau a enclenché les procédures pour désigner ses quatre envoyés à la Cour Constitutionnelle. Suite à un premier report, le bureau de l’institution dirigé par le professeur Mathurin Nago a programmé pour ce lundi 13 mai 2013 le sujet relatif à ladite désignation. Hélas ! Contrairement à l’attente des observateurs de la scène politique et administrative béninoise, la séance des membres du bureau n’a pas pu sortir ses propositions. La Conférence des présidents de la machine parlementaire qui devrait, en temps normal, venir immédiatement après la réunion du Bureau n’a pas eu lieu. Et pour cause, les dossiers de tous les prétendants n’ont pas pu être examinés. Aux dernières nouvelles, le bureau du parlement, apprend-t-on, va se réunir en fin de semaine pour de nouveau, aborder le sujet.

Leonel EBO

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