Projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale : Plus de 10 milliards de F Cfa encore pour réveiller l’éléphant blanc de Yayi (Un scandale économique confirmé) #aCotonou

Économie

Projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale : Plus de 10 milliards de F Cfa encore pour réveiller l’éléphant blanc de Yayi (Un scandale économique confirmé)

Publié le mercredi 13 aout 2014 | La Presse du Jour

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- 11/7/2014

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Plus de 10 milliards de F Cfa. C’est l’enveloppe financière qu’il faut pour réveiller l’éléphant blanc du régime du changement qui dort à la descente du pont de Porto-Novo. C’est l’une des conclusions à laquelle ont abouti les nombreux experts mobilisés pour évaluer la catastrophe financière du nouveau siège de l’Assemblée Nationale dont les premiers coups de pioche remontent à 2009. Le dossier que nous vous proposons fait le rappel des débats qui ont été faits à l’Assemblée Nationale sur ce scandale et les mesures qui ont été prises par le gouvernement avec à la clé les conclusions des deux rapports produits par deux cabinets indépendants. Bonne lecture !

Il avait tout simplement menti. L’ancien ministre des travaux publics Armand Zinzindohoué n’était pas Dieu en annonçant en son temps que le Président Boni Yayi ne laisserait aucun éléphant blanc avant de partir du pouvoir. Quoi qu’en soient les moyens qu’il pourra se donner, le nouveau siège de l’Assemblée Nationale du Bénin qui trouble à l’entrée du pont de Porto-Novo le sommeil de quelques fossoyeurs de l’économie nationale restera le plus gros éléphant blanc du régime du changement. L’un des plus gros crimes économiques dont les auteurs répondront tôt ou tard.

En tout cas, le vent a soufflé et aujourd’hui, le derrière de la poule se laisse découvrir par tout le monde. Ce scandale financier de plus de 14 milliards de F Cfa dénoncé par les députés révèle aujourd’hui ses dessous. Tout le monde a mangé et bu sur la table de ce crime économique planifié. Comme de véritables assassins, ils avaient voulu effacer le crime. Mais grâce à la pression de certains députés qui ne reprochent rien à leur conscience, des commissions ont été mises en place pour auditer l’hécatombe. Des mois se sont écoulés. Ces commissions ont déposé leurs rapports qui reprochent des choses à la gouvernance économique du régime du changement tout en ne remettant pas en cause la solidité de la superstructure du nouveau siège de l’Assemblée Nationale.

L’éléphant blanc n’est pas à démolir

Selon le rapport déposé par le Bureau Veritas Bénin (Voir intégralité ci-dessous), les travaux d’amélioration du sol réalisés sont concluants et conformes au regard des charges du projet. Mieux, les travaux des fondations de l’ensemble du projet excepté ceux du bloc administratif sont conformes aux normes et aux règles de l’art. Toutefois, des mesures de renforcement du radier de 35 cm du bloc administratif devront être menées au droit de certains poteaux pour éviter le poinçonnement afin d’assurer sa solidité à long terme lors de l’exploitation de l’établissement. Les poteaux concernés sont listés au chapitre C et la proposition de renforcement est mentionnée au chapitre I (recommandations) dudit rapport. « A l’exception de nombreuses malfaçons relevés qui ne mettront pas en cause la solidité immédiate des ouvrages, nous pouvons retenir que les travaux des superstructures sont acceptables du point de vue stabilité à court terme, exceptées les parties d’ouvrages que sont : les escaliers et certaines cages d’ascenseurs du bloc administratif, Certaines poutres du bloc administratif, Le plancher de la passerelle entre l’hémicycle et le Restaurant avec mauvaises jonctions entre poutres et poteaux », a révélé le rapport d’audit qui a néanmoins estimé que pour assurer une solidité et une stabilité globale de l’ensemble des ouvrages du projet, des travaux de mise en état seront nécessaires et dans les brefs délais.

C’est pratiquement à la même conclusion qu’est parvenu le Groupement des Entreprises Emcr qui a sollicité les services du Cabinet SIMPRO. D’après ce cabinet d’audit international, « L’analyse de l’ensemble des résultats concernant le renforcement par Cb du sol de fondation du siège de l’assemblée nationale du Bénin permet de retenir les conclusions et recommandations suivantes :

1. Le dimensionnement du sol renforcé par Cb vise une réduction totale du tassement des semelles dont la plus charge transmise est de l’ordre de 20 tonnes par appui. Ce constat a été vérifié à partir des essais de plaque réalisés sur une colonne ballastée isolée : pour une charge verticale de 230 kN le tassement mesuré est nul. Toutefois le renforcement réalisé a permis d’augmenter environ de 50% la capacité portante admissible par rapport à celle du sol non renforcé.

2. Le schéma de renforcement adopté étant largement surestimé en raison des colonnes secondaires (ou de butée) supplémentaires exécutées autour des colonnes centrales au niveau des appuis. Bien que les colonnes supplémentaires aient l’avantage de reprendre les charges transmises par les semelles de liaison, leur longueur de 8 m identique à celles des colonnes centrales est bien surdimensionnée.

3. Le modèle de renforcement exécuté correspond à celui d’une colonne flottante : dans le sol sous jacent à la colonne il n’y a point de risque de poinçonnement ou de tassement ; pour ce dernier le tassement estimé sur une épaisseur de 4m est environ de 0,5 cm.

4. Afin d’optimiser la quantité de ballast qui reste à acquérir pour le lot qui reste à construire il est recommandé, avec une marge de sécurité très suffisante, d’exécuter les colonnes secondaires (de butée) sur une longueur de 4 m. Alors que les colonnes centrales seront exécutées sur une longueur de 8 m ».

L’analyse croisée de ces deux rapports bat en brèche l’option qui avait été faite par le Président Boni Yayi qui lors de l’une de ses sorties médiatiques avait souhaité qu’on rase ce nouveau siège de l’Assemblée Nationale afin d’effacer de la mémoire collective ce crime économique organisé au sommet de l’Etat, avec à la clé, environ 14 milliards de F Cfa du contribuable béninois engloutis dans le gouffre.

Un crime économique confirmé

Ouvrez grandement vos yeux ! Sur le plan financier, il a été noté par Bureau Veritas Bénin que le montant des travaux réalisés sur site est estimé à 548.929.128 FCfa Ttc. Au même moment, le montant total perçu par les entreprises est estimé à 9.548.929.128 FCfa Ttc. Ce qui dégage un trop perçu estimée à plus de 1.551.516.578 F Cfa Ttc. Où sont passés ces fonds ? Comment comprendre que pour un travail non fait, les entreprises sélectionnées aient déjà perçu plus de neuf milliards de F Cfa ? Cela pose en tout cas le problème de la gouvernance économique de ce projet. En tout cas, selon le rapport du Bureau Veritas Bénin, « Le coût prévisionnel pour achever les travaux est estimé à 10.797.086.218 FCfa Ttc. Ce coût déterminé ci-dessus a été calculé sur la base des montants des marchés des entreprises signés depuis 2009. Il ne prend pas en compte le taux d’inflation du pays en 2014. Le coût prévisionnel déterminé ci-dessus ne concerne que les travaux des Entreprises et ne prend pas en compte les honoraires des autres intervenants du projet : le corps de contrôle (Maître d’œuvre, bureau de contrôle technique, Laboratoire, bureau d’étude … ) et le maître d’ouvrage délégué ». Toutes ses observations montrent qu’il y a bel et bien crime économique même si le rapport du Bureau Veritas ne l’a pas dit avec les mêmes mots.

Que va maintenant faire le gouvernement du Dr Boni Yayi qui le 2 janvier 2013 a décidé en conseil extraordinaire des ministres (voir extrait du compte rendu en page8) de commettre ces audits ? La question mérite en tout cas d’être posée. En attendant, que chacun se fasse son opinion sur les rapports des cabinets d’audit.

Conclusion du rapport provisoire de la mission de contre-expertise des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale (Bureau Veritas Bénin)

Le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo est initié en 2002 par le gouvernement à travers le Ministère en charge de l’habitat et de l’urbanisme. Le projet en cours de réalisation est implanté sur un site de sept (07) hectares sur la berge lagunaire à l’entrée sud est de la ville de Porto-Novo et a pour objectif d’offrir un cadre de travail moderne et adéquat aux députés. Le projet est constitué de deux (02) phases,

La première phase en cours de réalisation comporte principalement les bâtiments ci-après :

• un (01) bâtiment (hémicycle) d’une capacité de trois cents (300) places pour les séances plénières avec des annexes et vide sanitaire ;

• deux (02) bâtiments annexes de type R+1, avec vide sanitaire :

oBâtiment salle polyvalente-Restauration

o Bâtiment infirmerie.

• un bâtiment principal de quatre (04) étages comprenant les espaces du cabinet du Président de l’Assemblée, ceux du Secrétariat général administratif ainsi que ceux de l’Administration générale avec vide sanitaire.

En approuvant, en Conseil des ministres en sa séance du 02 janvier 2013, les mesures prises pour l’achèvement des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo, le gouvernement Béninois a recommandé un audit international indépendant aux fins de :

• le fixer sur la pertinence des choix techniques et les insuffisances qu’ils véhiculent ainsi que les retards constatés ;

• lui faire des propositions sur la conduite à tenir pour la poursuite et l’achèvement des travaux par le ou les entreprises habilitées.

La mission aurait pour objectifs :

• d’apprécier l’état du sol et des fondations ;

• d’apprécier la résistance des constructions à travers :

o la structure et la méthode utilisée ;

o leur mise en œuvre

• d’évaluer le coût des travaux (qualité et quantité)

o d’une part effectués

o d’autre part restant à réaliser pour achever le projet

Par conséquent, les résultats attendus à la fin de cette mission d’audit seraient les suivants :

• que les fondations répondent ou non aux normes exigées ;

• que la structure et la méthode utilisée répondent ou non aux r ormes exigées ;

• que la mise en œuvre répond ou non aux normes exigée ;

• que le coût des travaux d’une parti effectué et d’autre part restant à faire est connu

C’est dans ce cadre qu’au terme d’une consultation restreinte suivant la demande de proposition Dp N°053/PRMP/MUHA/DC/SGM/ARPN/COORD-AN/CPMP/S-PRMP du 7/03/2014 du Ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’assainissement (MUHA) du Bénin, Bureau Veritas Bénin a été retenu pour mener les prestations de la « Mission de contre-expertise des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo » et cette mission s’est déroulée sur la durée globale du 2 juin au 25 juillet 2014.

A l’issue de cette mission très importante et attendue, le Bureau Veritas Bénin est arrivé aux conclusions suivantes :

1 – Avis sur la solidité des travaux d’amélioration du sol

Les travaux d’amélioration du sol réalisés sont concluants et conformes au regard des charges du projet

2 – Avis sur la solidité des travaux de fondation

Les travaux des fondations de l’ensemble du projet excepté ceux du bloc administratif sont conformes aux normes et aux règles de l’art.

Des mesures de renforcement du radier de 35 cm du bloc administratif devront être menées au Droit de certains poteaux pour éviter le poinçonnement afin d’assurer sa solidité à long terme lors de l’exploitation de l’établissement Les poteaux concernés sont listés au chapitre C et la proposition de renforcement est mentionnée au chapitre I (recommandations) dudit rapport.

3- Avis sur la solidité des travaux des superstructures

A l’exception de nombreuses malfaçons relevés qui ne mettront pas en cause la solidité immédiate des ouvrages, nous pouvons retenir que les travaux des superstructures sont acceptables du point de vue stabilité à court terme exceptées les parties d’ouvrages ci-dessous :

les escaliers et certaines cages d’ascenseurs du bloc administratif

Certaines poutres du bloc administratif

Le plancher de la passerelle entre l’hémicycle et le Restaurant avec mauvaises jonctions entre poutres et poteaux

Néanmoins, pour assurer une solidité et une stabilité globale de l’ensemble des ouvrages du projet, des travaux de mise en état seront nécessaires et dans les brefs délais conformément à nos propositions dans le chapitre « Recommandations » ci dessus :

4- Les causes probables des désordres et malfaçons relevés sur site :

• Insuffisances dans les études d’exécution de certains ouvrages de la part de l’entreprise du gros œuvre ;

• Mauvaise mise en œuvre et d’exécution des certains ouvrages de la part de l’entreprise du lot 1 ;

• Retard dans l’établissement des plans d’exécution et aussi du non-respect de ces plans sur site ;

• Insuffisances dans l’examen et l’approbation des plans ainsi que dans le contrôle des travaux sur site de la part des structures de contrôle du projet ;

• Absence de plans d’exécution ou de plans d’exécution approuvés sur site alors que l’exécution ouvrages se déroule sous le contrôle de toutes les structures de contrôle sur ce projet ;

• Une certains passivité des structures de contrôle y compris le Mod au regard des nombreuses malfaçons contactées lors des travaux de l’entreprise Gee sur la plupart de tous les ouvrages du projet

5- Les causes probables des retards du projet

Initiés en 2002 par l’Etat Béninois et démarrés en février 2009 pour une durée globale de 24 mois, les travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo n’ont pas pu être achevés à ce jour en 2014.

Les probables causes principales de ce retard sont les suivantes :

• Retard des travaux du lot 1 (Gros œuvre) à cause des facteurs ci-dessous :

o Facteurs liés à la nature difficile du site et aux sous estimations des quantités de purge et de remblai.

o Facteurs liés au retard dans l’établissement des plans d’exécution

o Facteurs liés au faible niveau du personnel de l’entreprise

o Facteurs liés au retard de paiement de l’acompte de démarrage des travaux du Gros œuvre et aux difficultés financières de l’Entreprise

• Manquement dans l’organisation et la coordination du projet

o Une sous-estimation dans le dossier d’appel d’offre des quantités des purges des mauvais sols ainsi que des remblais ;

o Le manque de détails suffisants au niveau des plans d’architectures ;

o Des modifications architecturales pendant la phase d’exécution des travaux du Gros œuvre ;

o Des délais d’approbations plus ou moins importants des plans d’exécution par les différentes structures de contrôle sur le projet ;

o Absence d’application de pénalités de retard à l’entreprise GEE malgré un dépassement important du délai d’exécution des travaux mais aussi de ces retards dans la production des plans

o Une faible collaboration entre les structures du corps de contrôle.

• La Mobilisation des ressources de financement du projet

Nous ne pensons pas que la durée globale d’exécution du projet de construction de l’Assemblée Nationale de 24 mois et la mobilisation de ses ressources de financement par l’Etat à travers le budget national sur plus de 4 années, étaient en adéquation.

6 – Des recommandations ont été formulées en ce qui concernent la réorganisation et la coordination du projet et en ce qui concerne la remise en état des travaux déjà réalisés.

7- Sur le point financier, nous notons :

• Le montant des travaux réalisés sur site est estimé à 548.929.128 FCfa Ttc.

•Le montant total perçu par les entreprises est estimé à 9.548.929.128 FCfa Ttc

Soit un trop perçu estimée à : + 1.551.516.578 FCfa Ttc.

• Le montant des travaux restant à payer par rapport aux marchés de base des entreprises est estimé à 9.815.532.925 FCfa Ttc.

• Le coût prévisionnel pour achever les travaux est estimé à 10.797.086.218 FCfa Ttc

Cependant, nous signalons que :

Le coût déterminé ci-dessus a été calculé sur la base des montants des marchés des entreprises signés depuis 2009. Il ne prend pas en compte le taux d’inflation du pays en 2014.

Le coût prévisionnel déterminé ci-dessus ne concerne que les travaux des Entreprises et ne prend pas en compte les honoraires des autres intervenants du projet :

le corps de contrôle (Maître d’œuvre, bureau de contrôle technique, Laboratoire, bureau d’étude … ) ;

et le maître d’ouvrage délégué.

Enfin, à travers ce rapport nous tenons à remercier toute l’équipe du Muha qui n’a ménagé qu’aucun effort pour nous aider et nous accompagner lors de cette mission. Nous ne saurons oublier l’ensemble des intervenants de ce projet pour leur disponibilité lors de la phase des différents entretiens réalisés.

Nous espérons que les résultats ainsi que les recommandations de ce rapport seront d’une utilité pour le gouvernement Béninois pour l’achèvement de ce projet important afin d’offrir un meilleur cadre de travail à nos députés.

Rapport Groupement des Entreprises Emcr

et Cabinet SIMPRO

1. Introduction

1.1 Généralités

Dans le cadre du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale du Bénin à Porto Novo le Groupement des Entreprises Emcr a eu la mission d’exécuter un renforcement du sol de fondation par colonnes ballastées. Le dimensionnement du renforcement adopté est déjà en cours d’exécution. Dans le but d’évaluer les hypothèses de dimensionnement de colonnes ballastées et de vérifier la stabilité des ouvrages à construire sur un tel mode de fondations, le Groupement des Entreprises Emcr a fait appel au bureau d’études en géotechnique Simpro en vue d’une assistance technique.

Le présent rapport traite, en premier lieu, la justification du renforcement par Cb. En 2ème lieu, la visite du chantier en cours à Porto Novo est détaillée, à travers laquelle on s’assure de la conformité du plan d’exécution adopté et le renforcement réellement exécuté. En 3ème lieu, on procède à la vérification du dimensionnement de semelles sur sol renforcé par colonnes ballastées. La synthèse des résultats obtenus à partir d’essais in situ aidera à la formulation de quelques recommandations qui devraient être prises en considération dans phase restante du projet.

1.2 Justification du renforcement par colonnes ballastées

A partir des données de la campagne géotechnique (résultats d’essais pressiométriques et d’essais de cisaillement à la boite), le sol initial sera assimilé à un sol purement cohérent de cohésion non drainée Cu = 30kPa. En adoptant le schéma d’une fondation carrée avec une profondeur d’encastrement négligeable (D = 0) la capacité portante admissible de la fondation est :

Alors que d’après la descente des charges des locaux à construire sur l’appui le plus chargé la charge à transmettre est de l’ordre de 200kN. Sur une semelle carrée de 1,8 m de côté la contrainte verticale moyenne est environ de : p = 61 kPa.

Cela montre bien qu’avec une valeur sous estimée de la contrainte admissible du sol initial il n’est pas utile de recourir à un autre mode de fondation.

Cependant, la vérification du tassement à court terme dont une première estimation pourra être faite à partir de l’expression de Coulomb :

Avec les caractéristiques (cas le plus défavorable) : E = 1500kPa, v = 0,33 : B = 1,8 m et p = 63 kPa on obtient : s = 5,7 cm. Un tel tassement est inadmissible.

Sans procéder à l’estimation du tassement à long terme (de consolidation primaire) on voit qu’il n’est pas possible de retenir la solution fondation superficielle à elle seule.

Afin de ne pas recourir à un mode de fondation profonde, pour lequel on ne peut y recourir en raison de l’insuffisance de la campagne géotechnique pour étudier une telle solution, la solution de renforcement par colonnes ballastées (Cb) a été proposée et retenue pour exécution. L’objectif du renforcement par Cb vise donc la réduction du tassement des semelles à une valeur admissible, bien que ce renforcement contribuera à l’augmentation de la capacité portante de la fondation.

2. Visite du chantier de l’Assemblée nationale du Bénin (Porto Novo)

Elle a eu lieu le 12 juin 2009 en compagnie du Dr Jules Anicet Yamonche ,Géotechnicien enseignant à l’Institut Universitaire de Technologie de Lokossa.

Le projet comprend cinq lots de renforcement par Cb dont deux lots sont déjà achevés. Deux lots d’exécution de Cb sont en cours. Le 5ème lot reste à faire.

Les informations collectées lors de cette visite sont récapitulées ci-dessous.

La stratigraphie du sol a montré une alternance de couches d’argile sableuse avec de la tourbe qui s’étend environ jusqu’à 12 m de prof. Au-delà apparaît une couche d’argile compacte qui peut être assimilée à un substratum rigide. Le dimensionnement des Cb a été décidé comme suit :

1. Réaliser un maillage primaire où les colonnes de longueur 8 m sont exécutées avec un espacement de 5m à l’entraxe.

2. Autour de chaque colonne du maillage primaire on exécute 4 colonnes environnantes distantes de 1,4 m de l’axe de la colonne primaire (voir figure explicative).

3. Selon le lot considéré, le diamètre de la colonnes est, soit mesuré sur le site après exécution, soit il est déduit à partir du volume du ballast incorporé dont l’estimation est aux environs de 1,8 m3 » par godet (à raison de 3 godets par colonne) d’où le diamètre moyen d’une CB est de 0,92 m.

Essais de contrôle in situ : Ils consistent à réaliser des essais au pénétromètre dynamique dans les colonnes avec un minimum de profondeur de 2m depuis la tête de la colonne et un maximum de 12m qui correspond à la longueur des Cb. A l’extérieur des colonnes l’essai au Pd est réalisé à 0,7 m de l’axe des colonnes jusqu’à 14 m de profondeur environ.

En outre, au centre de gravité de la surface construite les sommets de 4 colonnes primaires déjà exécutées un essai au Pd est réalisé dans le sol initial en vue de vérifier son amélioration due l’expansion des colonnes.

La campagne d’essais in situ, jusqu’à cette date, a comporté en outre deux essais de plaque qui consistent à appliquer un chargement par paliers de 23,5 kN maintenus constants pendant deux heures. Une charge verticale centrée est appliquée sur une colonne isolée par l’intermédiaire d’une plaque rigide carrée de côté égal à 1,75 m qui correspond environ aux dimensions des semelles de fondation de l’ouvrage à construire. Lorsque la charge atteint la valeur 235 kN on procède à un déchargement total. Les résultats des essais de plaque montrent que le tassement maximum enregistré est de l’ordre de 2 mm. Ce qui prouve l’efficacité du schéma de renforcement réalisé lors du projet.

Matériau de renforcement : C’est un ballast constitué de galets naturels en provenance du lit de rivière dont les éléments ont une forme ellipsoïdale et dont la dimension maximale est varie de : 5 à 6 cm. L’angle de frottement de ce ballast, de granulométrie plutôt uniforme, devra être environ 48) à 50°. Pour des raisons de sécurité la vérification du dimensionnement sera conduite en adoptant une cohésion nulle et un angle de frottement égal à 45°.

Eléments de fondation ; il s’agit de semelles isolées de 1,75 m de côté centrées sur les colonnes primaires. Ces semelles seront reliées entre elles par des longrines qui s’appuient sur les colonnes intermédiaires.

Divers : Tout le projet comporte quelques 2350 Cb à exécuter. Avec deux postes d’exécution sur chantier, dont chaque unité exécute en moyenne quinze Cb par jour.

3. Vérification du dimensionnement de semelles sur sol renforcé par colonnes ballastées

Modèle de calcul : Sur la base des données du projet ci-dessus présentées le modèle retenu pour le dimensionnement est schématisé sur la figure 1. Dans ce modèle aussi bien pour les caractéristiques géométriques que mécaniques il convient de noter que le choix a été fait du côté de la sécurité, particulièrement pour les caractéristiques du sol initial qu’on supposera non améliorées après la mise en place des colonnes. Le modèle considéré est du type « colonnes flottantes » pour lequel il faudra vérifier, en premier lieu, la capacité portante, et, en second lieu, le tassement. En dernier lieu, compte tenu de la nature drainante du ballast constitutif des colonnes, il faudra estimer le temps de consolidation du sol renforcé.

La charge ultime de la semelle sur une colonne ballastée est alors : Q-ult = 537,5kN

En adoptant un coefficient de sécurité égal à 2 on aura :

Q-ult = 268,75kN

D’où la contrainte admissible d’une semelle carrée sur sol renforcé est égale à 93 kPa. On remarque que ce renforcement contribue à une augmentation de la capacité portante admissible de la fondation de 46,7%.

En vue de vérifier tout le dimensionnement à partir des données du rapport géotechnique relatif au projet [2] et des données cosignées dans le tableau 1 les prédictions de la capacité portante et du tassement ont été faites à l’aide du logiciel « Columns » version 1.0 (Bouassida et Hazzar, 2009).

3.2 Estimations du tassement du sol renforcé

Elles sont faites en adoptant le comportement élastique linéaire pour les constituants du sol renforcé. En adoptant l’approche variationnelle (Bouassida et al, 2003) le tassement du sol non renforcé est de l’ordre de 15 cm, dont une valeur insignifiante de 0,44 cm pour la couche n°2. Le renforcement par le ballast, très rigide, permet de considérer un module d’élasticité des colonnes de l’ordre de 25 fois celui du sol initial.

A l’aide de l’approche variationnelle et en considérant

n= 0,20 on aboutit à un tassement quasiment nul dans les deux couches d’argile n°1 et 2. D’où on note une réduction du tassement de 100%. Ce dimensionnement présente, en plus, l’avantage de ne pas avoir la possibilité de tassements différentiels dus à des charges verticales différentes d’un appui à un autre.

Pour vérification un essai de plaque sur une colonne a été réalisé pendant 24 heures pour une charge de 235 kN un tassement de 2,3 mm a été obtenu.

3.3 Accélération de la consolidation

Le tassement estimé étant négligeable, son temps de consolidation ne représente pas une donnée exploitable. Bien que le rapport géotechnique fourni ne mentionne pas une valeur du coefficient de consolidation pour estimer le temps de consolidation.

4. Conclusions et Recommandations

L’analyse de l’ensemble des résultats concernant le renforcement par Cb du sol de fondation du siège de l’assemblée nationale du Bénin permet de retenir les conclusions et recommandations suivantes.

1. Le dimensionnement du sol renforcé par Cb vise une réduction totale du tassement des semelles dont la plus charge transmise est de l’ordre de 20 tonnes par appui. Ce constat a été vérifié à partir des essais de plaque réalisés sur une colonne ballastée isolée : pour une charge verticale de 230 kN le tassement mesuré est nul. Toutefois le renforcement réalisé a permis d’augmenter environ de 50% la capacité portante admissible par rapport à celle du sol non renforcé.

2. Le schéma de renforcement adopté étant largement surestimé en raison des colonnes secondaires (ou de butée) supplémentaires exécutées autour des colonnes centrales au niveau des appuis. Bien que les colonnes supplémentaires aient l’avantage de reprendre les charges transmises par les semelles de liaison, leur longueur de 8 m identique à celles des colonnes centrales est bien surdimensionnée.

3. Le modèle de renforcement exécuté correspond à celui d’une colonne flottante : dans le sol sous jacent à la colonne il n’y a point de risque de poinçonnement ou de tassement ; pour ce dernier le tassement estimé sur une épaisseur de 4m est environ de 0,5 cm.

4. Afin d’optimiser la quantité de ballast qui reste à acquérir pour le lot qui reste à construire il est recommandé, avec une marge de sécurité très suffisante, d’exécuter les colonnes secondaires (de butée) sur une longueur de 4 m. Alors que les colonnes centrales seront exécutées sur une longueur de 8 m.

5. Références bibliographiques

[1] M. Bouassida, Z. Guetif, P. de Buhan, L. Dormieux, (2003). Estimation par une approche variationnelle du tassement d’un sol renforcé par colonnes. Revue Française de Géotechnique. n ° 102, 21-29.

[2] Centre National d’essais de Recherches des Travaux Publics (2008). Construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto Novo. Etude complémentaire des sols de fondations. Rapport final.

[3] Bouassida M., Jellali B., Porbaha A. (2009). Limit Analysis of Rigid Foundations on Floating Columns. International Journal of Geomechanics, Asce. Vol. 9, No. 3, May-June, pp. 89-101.

[4] Bouassida M. et Hazzar L. (2009). «Columns 1.0» Logiciel de dimensionnement des fondations sur sol renforcé par colonnes. Bureau d’études spécialisé en géotechnique Simpro. Tunis.

Communication du Mehu sur le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale

Dans le cadre du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo, les députés ont adressé au gouvernement des questions orales avec débats compte tenue du grand retard enregistré dans la réalisation de ce projet.

A la séance plénière du jeudi 8 novembre 2012 pour répondre auxdites questions, j’ai suggéré conformément aux dispositions de l’article 108-2 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qu’en lieu et place des réponses aux questions je puisse présenter une communication aux honorables députés qui prend en compte les recommandations issues de l’audit en cours suivant les instructions du Conseils des ministres en sa séance du mercredi 10 Octobre 2012. Ainsi ma communication s’articule autour des trois points ci-après :

I Présentation du projet ;

II Raison du blocage des travaux ;

III Dispositions prises pour l’achèvement des travaux et perspectives

1- Présentation du projet

1.1 Description du Projet

Le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo est initié en 2012 par le gouvernent à travers le Ministre en charge de l’habitat et vise essentiellement à offrir :

Un cadre de travail digne, spacieux, garantissant de bonnes conditions de travail aux députés et au personnel administratif, technique et financier de l’Assemblée nationale ;

Des espaces appropriés pour le séjour dans l’enceinte de l’hémicycle, de toutes catégories d’usages (les membres du gouvernement et des autres institutions de la République, les personnalités diverses, le public et la presse etc.)

Le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale est conduit en Maîtrise d’ouvrage délégué (Mod) par la Société d’études régionales d’habitat et d’aménagement urbain (Serhau-Sa) à travers trois conventions à savoir :

Conventions n°0048 /MEHU/DC/SG/DPSRPN/SA du 30 juillet 2002 et n° 280/MFE/MEHU/DNMP/SP du 17 octobre 2005, relatives à la phase d’études qui constitue la phase préliminaire du projet.

Ces deux conventions couvrent toutes les études relatives à tous les ouvrages projetés sur le site de construction de l’Assemblée nationale ainsi que le dédommagement des propriétaires terriens situés sur le site du projet.

Le domaine retenu fut porté sur le site marécageux de la berge Est de la lagune de Porto-Novo d’une superficie d’environ 7 ha suivi aux recommandations et directives du gouvernement. Après ce choix le groupement Thophée a été sélectionné en 2005 pour conduire les études architecturales et techniques du projet :

Convention n° 10102/MEF/MUHRFLEC/DNMP/SP du 03 novembre 2008 relative à la première tranche des travaux. Il s’agit essentiellement :

De la sélection des entreprises, des fournisseurs et autres prestataires ;

De la gestion des contrats ;

Du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux.

Les deux premières conventions sont menées à termes depuis 2010. Seule la troisième relative aux travaux proprement dits, est en cours

1.1.1. Réalisations physiques

A la date du 31 août 2012, le niveau d’avancement des travaux est de 48,72% et se présente comme suit :

Tableau n° 1 : Niveau d’avancement des travaux

Il ressort de ce tableau que bien certaines entreprises aient perçu l’avance de démarrage, elles n’ont pas progressé dans la réalisation des travaux. Il s’agit notamment des entreprises adjudicataires des lots 2,6, 7 et 10

La loi n° 1 qui concerne le gros œuvre, n’a pas évolué comme prévue a cause :

* De la nature du site (marécageux) ;

* Des difficultés que rencontre l’entreprise avec sa banque qui font que les décomptes payés dans son compte bancaire ne sont pas intégralement utilisées pour la réalisation des travaux ;

* Du retard dans le paiement des avances de démarrage ayant entrainé momentanément l’arrêt des travaux, de la rupture répétitive de stock de ciment et de la mauvaise organisation de l’entreprise ;

* De faible niveau de qualification des ouvriers utilisés sur le chantier et de leur effectif réduit ;

* De la remontée d’eau de la lagune qui a inondé le site et empêché l’entreprise d’évoluer pendant un certain temps ;

* Des travaux d’assainissement du site qui n’ont pas précédé les travaux du gros œuvre ;

* Des modifications introduites par le groupement Trophée qui ont eu des implications sur l’ensemble des travaux selon le maître d’ouvrage

L’entreprise adjudicataire du lot 2 n’a pas tenu ses engagements quant à la livraison des cadres des portes en bois :

Les lots 5, 6, 8 et 10 évoluent au rythme que permet le gros œuvre ;

Le lot 4 connaît une évolution satisfaisante par rapport aux autres lots au regard du taux d’exécution physique de 22,89% contre 30% de taux d’exécution financière ;

Les entreprises responsables des lots 3 ,9 et 11/A ont approvisionné le chantier en matériaux qui ne sont pas encore utilisés.

D’une façon générale, aucun planning d’exécution des travaux n’a été respecté et les différentes entreprises sélectionnées ne sont pas en phase sur le chantier.

1.1.2. Exécution financière

1.1.2.1 Mobilisation des ressources

Depuis le démarrage des travaux, les montants mobilisés sur le budget général de l’Etat s’élèvent à 14.054.000.000 F Cfa décomposés comme suit :

Année 2009 : 7.529.000.000 FCfa

Année 2010 : 2.553.000.000 F Cfa

Année 2011 : 1.972.000.000 FCfa

Année 2012 : 2.000.000.000 FCfa

1.1.2.2 Engagements financiers et décaissements

Les engagements financiers relatifs à l’exécution du projet, s’élèvent à 22.394.384.546 FCfa Ttc. Quant aux décaissements, ils s’élèvent à 12 .740.104.614 F Cfa Ttc.

Tableau n°2.1 : Point des engagements et décaissements au niveau des entreprises

II – Les raisons du blocage des travaux

Initié en 2002 et démarrés en février 2009 pour une durée de vingt-quatre ( 24) mois, les travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale n’ont pu être achevés jusqu’à ce jour malgré l’expiration du délai contractuel.

En effet, suite à ma nomination à la tête du Ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Mehu), et à l’occasion de ma toute première visite sur le chantier le 10 juin 2011, j’ai déploré le niveau d’exécution physique et financier des travaux. Les raisons évoqués pour justifier cet état de chose sont les suivantes :

La nature marécageuse du terrain qui a nécessité des dispositions spéciales pour les fondations ;

Le retard dans le payement de certaines avances de démarrage en l’occurrence pour le gros œuvre après l’ordre de commencer les travaux ;

Et surtout la mauvaise organisation des entreprises exécutantes.

Après avoir écouté le responsable de l’entreprise du gros œuvre sur les raisons majeures de ce grand retard, ce dernier a pris l’engagement d’achever le gros œuvre dans un délai de trois (3) mois. Notons que le gros œuvre est le lot « locomotive » des travaux du chantier parce que déterminant l’évolution de tous les lots comme l’électricité ( lots 5 , 6 et 8), la plomberie ( lot 10), les menuiseries bois et aluminium( lots 2 et 3 ), les travaux de la charpenterie couverture (lot 09), les travaux de revêtement, peinture et étanchéité (lot 07) et enfin pour les travaux de voiries et réseaux divers bloqués par les travaux de remblai prévus à être exécutés dans le lot 01( gros œuvre).

Le 04 octobre 2011, lors de ma seconde visite sur le chantier, il m’a été donné de constater que l’engagement pris par l’entreprise n’a pas été respecté, car les travaux n’ont pas véritablement évolué. En septembre 2011, plusieurs visites avaient été déjà effectuées par les membres de mon cabinet pour constater la mise en œuvre des engagements pris par l’entreprise.

Le 8 novembre 2011, lors de notre passage devant la représentation Nationale, le Maître d’ouvrage délégué, la Serhau-Sa a pris l’engagement de finir tous les travaux pour juillet 2012. Mais à notre surprise, ce engagement n’a pas été respecté. Les travaux sont globalement exécutés à 48,72% avec un retard de plus de vingt (20) mois .

En définitive, la raison fondamentale qui explique le blocage des travaux réside de l’incapacité de l’entreprise Gee chargé du gros œuvre à approvisionner régulièrement le chantier et permettre aux autres entreprises d’évoluer dans l’exécution de leurs lots respectifs. Les multiples rappels à l’ordre à l’encontre de cette entreprise sont restés vains. De même, malgré les efforts consentis par le trésor public dans les payements des décomptes, l’entreprise Gee use de subterfuges pour retarder les travaux.

Après l’analyse de la situation qui prévaut, une communication a été introduits en Conseil des ministres le 12 septembre 2012 pour présenter le point des travaux ainsi que les dispositions prises pour l’achèvement du chantier dont notamment la mise en régie contrôlée du reste des travaux du lot 01 qui a effectivement démarré le 01 septembre 2012. Le gouvernement en sa séance du 10 octobre 2012 a décidé de réaliser un audit général du chantier pour situer les responsables. Dans les conclusions de ses travaux, la mission d’audit relevé en autre comme observations se qui suit :

Indisponibilité prolongé (pour cause de maladie) du responsable principal du groupement Trophee ayant entraîné des difficultés d’appropriation du dossier architectural ;

Retard dans la mise à disposition des plans d’architecture détaillés par le groupement Trophee en vue de fournir dans les délais les plans d’exécution ;

Retard dans l’approbation des plans d’exécution ;

Retard dans la prise de décision par les structures de contrôle devant favoriser l’atteinte des objectifs dans le délai prévu ;

Absence de représentants qualifiés des structures de contrôle ;

Difficultés éprouvées par la Serhau. Sa à faire respecter les engagements pris par les entreprises ;

Non maîtrise du dossier par le contrôle général ;

Non application par le Maître d’ouvrage délégué des clauses de pénalités de retard.

III Dispositions prises pour l’achèvement des travaux et perspectives

La mission d’audit diligentée par le gouvernement le 10 octobre 2012 a recommandé entre autre de :

1- poursuivre la mise en régie de lot 1 dans la limite de l’enveloppe financière disponible :

2- Veiller à une bonne coordination et à un meilleur suivi des travaux sur le chantier ;

3- Faire expertiser au besoin la qualité des ouvrages réalisés. En cas de défaillance faire appliquer au Maître d’ouvrage délégué les dispositions de l’article 8 de la convention ;

4- Dessaisir la Serhau-Sa du volet équipement de l’hémicycle pour lui permettre de se consacrer à sa mission de coordination et de suivi des travaux qu’elle peine à réaliser ;

5- Mettre le groupement Trophée devant ses responsabilités dans la mise en œuvre du contrat qui le lie aux entreprises ;

6- Instruire le groupement Trophée à produire sans délai tous les plans nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

7- Faire appliquer les nouveaux plannings d’exécution des travaux. Sur cette base, appliquer les pénalités de retard aux entreprises défaillantes et les mettre en régie en cas de besoin.

Par ailleurs. Il est inscrit au budget exercice 2013 de mon département ministériel, un montant de : Quatre milliard cinq cent millions ( 4.500.000.000) de francs Cfa pour la poursuite des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Ces sources permettront une avancée notable des travaux mais ne permettent pas d’achever la 1ère phase. C’est pourquoi des efforts devront être faits non seulement pour achever cette phase mais également démarrer les travaux de la seconde phase

Cotonou, le 18 décembre 2012

Le Ministre de l’environnement,

de l’habitat et de l’urbanisme

Blaise Onésiphore Ahanhanzo-Glèlè

Conseil extraordinaire des ministres qui autorise l’audit international du chantier du siège de l’Assemblée nationale

Le conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mercredi 2 janvier 2013 sous la présidence effective du président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Au début de la séance, le premier ministre a, au nom des membres du gouvernement, au nom des membres du cabinet du président de la République prenant part au conseil des ministres, et en son nom propre, formulé les vœux de nouvel an au président de la République chef de l’Etat, Chef du gouvernement, en attendant l’occasion solennelle et formelle de présentations des vœux envisagés pour le vendredi 4 janvier 2013.

Le président de la République, en réponse à ces vœux a exhorté les membres du gouvernement à plus d’ardeur au travail pour relever les défis du développement du Bénin annoncés dans le discours sur l’état de la nation tout au long de cette année 2013, notamment en terme d’augmentation de taux de croissance économique et d’amélioration des conditions de vie des populations.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné un compte rendu par le ministre de l’Environnement, de l’habitat et de l’Urbanisme de la mission d’audit recommandée par le conseil des ministres relatif aux travaux de la construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Du contenu dudit rapport, il apparait que le projet de construction du siège de l’Assemblée nationale connaît de sérieux dysfonctionnements du fait de la mauvaise coordination des travaux, du manque de professionnalisme et de rigueur de la part de nombre d’acteurs impliqués dans ce projet, notamment le maître d’ouvrage représenté par le ministre en charge de l’Urbanisme et le maître d’ouvrage délégué à savoir le Serhau Sa, malgré les importances ressources financières déjà décaissées pour l’exécution dudit projet. Par ailleurs, des entreprises ont perçu des sommes sans réaliser les travaux y afférents.

En prenant acte dudit rapport le Conseil a instruit : le ministre de l’Environnement, de l’habitat et de l’urbanisme pour diligenter un audit technique international indépendant pour approfondir le dossier et apporter de compléments d’informations à l’effet de :

Mieux situer les responsabilités ;

Fixer le gouvernement que la pertinence des choix techniques et les suffisances qu’ils véhiculent ainsi que les retards constatés ;

Faire des propositions que la conduite à tenir dans la poursuite et l’achèvement des travaux par le ou les entreprises habilitées ;

Faire le point des entreprises ayant utilisé des fonds publics du projet à des fins autres que celles pour lesquelles ils étaient destinés ;

*Le ministre de l’économie et des finances aux fins de surseoir, à titre conservatoire, aux paiements des décomptes actuellement en cours jusqu’à la conclusion des travaux de la mission de l’audit technique international indépendant. En tout état de cause, les entreprises ayant utilisé les fonds publics dans le cadre du présent projet devront procéder à leur remboursement sans préjudice des poursuites judiciaires à engager à leur encontre. Le conseil des ministres saisit cette occasion pour renouveler sa détermination à opérer, dès le dépôt du rapport d’audit international, aux choix stratégiques en techniques conséquents en vue de l’achèvement, dans les meilleurs délais, des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale, un des hauts lieux de l’exercice de la démocratie et un des grands symboles de l’Etat de droit et de la République.

(….)

Fait à Cotonou, le 2 janvier 2013

Le secrétaire général du gouvernement,

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