Le ministre de l’industrie et du commerce a fait hier une déclaration entrant dans le cadre du processus électoral en cours à la Chambre de Commerce et d’industrie du Bénin (CCIB). Après la nomination de nouveaux membres au sein de la Commission électorale consulaire et le remplacement de son président, Marie-Elise Gbèdo a annoncé hier que les opérateurs économiques ayant déposé leurs dossiers pour être électeurs, sont conviés à les compléter avec une copie de l’extrait de casier judiciaire et une copie légalisée de la quittance de paiement des impôts de l’année 2012. Les dossiers de candidatures doivent également être complétés dans la même période du 21 au 30 mai 2013.
Les opérateurs économiques protestent
Ces nouvelles dispositions ne sont pas du goût du collège des associations et groupements professionnels des opérateurs économiques de la CCIB. Son porte-parole, Serge Maurice Sogbossi estime que la ministre viole délibérément une décision de la Cour Suprême qui invalide les listes électorales rendues publiques le 25 janvier dernier dans le quotidien la Nation. Dans cette décision en date du 10 avril 2013, on peut lire en son article 5 ce qui suit : « Il est en conséquence ordonné la reprise des inscriptions sur les listes électorales pour les élections consulaires de 2013 ». Interrogé, Serge Maurice Sogbossi répond que la ministre est en train de passer à côté de sa mission. Il l’accuse de chercher à apurer la liste électorale au lieu de la reprendre carrément comme indiqué dans la décision de la Cour. « Le ministre n’a pas le droit de bafouer une décision de la Cour suprême », a-t-il souligné.
Olivier ALLOCHEME
Voici l’intégralité de la déclaration du ministre de l’industrie et du commerce hier
POINT DE PRESSE
Béninoises et béninois ;
Mesdames et messieurs ;
Mes chers compatriotes ;
Le lundi 25 mars 2013 a eu lieu à la salle du peuple du Palais de la Présidence de la République sous la présidence effective du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement, une séance de travail sur les difficultés liées aux processus électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), avec le collège des Groupements et Associations Professionnels, le Collectif des Opérateurs économiques et tous les opérateurs économiques toute tendance impliqués dans le processus.
Au terme des échanges sur les différents points de l’ordre du jour, un consensus est intervenu entre le Chef de l’Etat, les membres du gouvernement que nous avons qualifié de nouvelles dispositions consensuelles du processus électoral.
a. Le processus électoral doit être poursuivi jusqu’à son terme ;
b. Les groupements et associations professionnels affiliés à la CCIB devront s’organiser pour désigner et communiquer dans un délai de dix (10) jours, les noms de leurs trois (03) représentants dont un (01) par secteur d’activité devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire ;
c. Les différentes irrégularités constatées lors de l’établissement des listes électorales seront apurées avec l’appui de toutes les compétences requises dans le respect scrupuleux des textes. Plus spécifiquement, il s’agira de mettre en place une équipe d’appui technique autonome chargée de procéder à l’apurement des listes au regard des dispositions des articles 4, 62 et autres des statuts de la Chambre ; C’est l’année civile qui sera prise en compte dans la détermination des deux (02) ans d’exercice d’activités.
d. Le Conseil des Ministres avisera pour ce qui concerne le remplacement du SG/CCIB réclamé par certains participants ;
e. Les différents recours en ce qui concerne le processus électoral déposés devant les juridictions devront être retirés sans délai pour permettre audit processus de se poursuivre normalement.
En exécution des instructions implicites relatives aux conclusions de la séance du 25 mars 2013, j’ai tenu le 26 mars 2013 avec les différents groupes d’opérateurs économiques une séance de travail dans la salle de conférence du Ministère au terme de laquelle je les ai invités à s’organiser pour procéder à la désignation de leurs trois (03) représentants devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ce dans un délai de dix (10) jours.
Le Collège des Groupements et Associations Professionnels par lettre du 26 mars 2013a proposé, et plus spécifiquement, en ce qui concerne l’apurement des listes électorales un des points du consensus le profil des membres du comité à savoir :
- Un (01) Expert de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) pour le contrôle des pièces fiscales ;
- Un (01) Expert de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le contrôle CNSS ;
- Un (01) Expert Comptable pour le contrôle des quittances de la CCIB selon les catégories ;
- Un (01) Expert Informaticien pour suivre l’apurement de la liste ;
- Un (01) Huissier pour authentifier les résultats.
Dans la matinée du lundi 08 avril 2013, le bureau d’âge élu par leurs pairs et présidé par Monsieur LOKO Raffet, m’a remis en mains propres la lettre du 05 avril 2013 comportant la liste des trois (03) opérateurs économiques désignés par consensus pour siéger dorénavant au sein de la CEC ainsi que les Procès-verbaux afférents. Il s’agit de :
- Monsieur Eugène Ahlin CATHARIA,désigné par le groupe de Raffet LOKO/Alfred VIEYRA pour le compte du secteur des services ;
- Monsieur Zacari-Yao IDRISSOU,désigné par le groupe de Razack AKOBI pour le compte du secteur du Commerce ;
- Monsieur Abel AÏSSI,reconduit par le groupe de Nazaire DOSSA pour le compte du secteur de l’Industrie.
C’est ainsi qu’une communication en date du 12 avril 2013, a été présentée au Conseil des Ministres et en présence du Chef de l’Etat relativement à tous les points du consensus, puis approuvée suivant le relevé N° 14 des décisions administratives prises par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 24 avril 2013 signé le 15 mai 2013.
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres en sa séance du jeudi 25 avril 2013 m’a instruit aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la reprise du processus électoral à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, le conseil des ministres a approuvé son maintien sur la liste des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire, au risque de tomber dans les pièges de la violation des textes de la CCIB.
Il en est de même du remplacement du Président de la Commission Electorale Consulaire.
En exécution de ces instructions du Conseil des Ministres, j’ai signé le mardi 07 Mai 2013 deux arrêtés majeurs à savoir :
1- l’arrêté N°071/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire ;
2- l’arrêté N°072/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant création, attribution et fonctionnement du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire pour l’apurement des listes électorales.
Après la prise de ces deux arrêtés, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes,assurant l’intérim du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire et moi-même, avons organisé une séance de travail le lundi 13 Mai 2013 avec tous les membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ceux du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale à l’apurement des listes électorales.
Dans le cadre de la poursuite du processus électoral à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), le Commissaire de Police Ernest Césaire GOUNDETE, Président de la Commission Electorale Consulaire (CEC) invite tous les opérateurs économiques ayant déposé leur dossier pour être électeur à compléter à partir du mardi 21 mai au jeudi 30 mai 2013, les pièces ci-après :
1- une copie de l’extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
2- une copie légalisée de la quittance de paiement des impôts de l’année 2012.
Par ailleurs, il est demandé aux opérateurs économique ayant déposé leur dossier de candidature irrégulier de bien vouloir les régulariser dans la même période c’est-à-dire du mardi 21 au jeudi 30 mai 2013.
Les équipes sont déployées dans les Mairies et Préfectures à cet effet.
Les informations complémentaires peuvent être obtenues au siège de la Commission Electorale Consulaire sis au CePEPE à Xwlacodji ou en appelant le : 67 36 28 59.
Le Commissaire de Police Ernest Césaire GOUNDETE, Président de la Commission Electorale Consulaire compte sur le sens de responsabilité et de patriotisme de tous pour la réussite de cette opération.
Je vous remercie !
Fait à Cotonou, le Jeudi 16 mai 2013
