La ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises, a organisé un point de presse à son cabinet sur le processus des élections consulaires. Elle est revenue sur les différents points depuis la rencontre que le chef de l’Etat a eu avec les opérateurs économiques.
Voici en intégralité son discours
Le lundi 25 mars 2013 a eu lieu à la salle du peuple du Palais de la Présidence de la République sous la présidence effective du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement, une séance de travail sur les difficultés liées aux processus électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), avec le collège des Groupements et Associations Professionnels, le Collectif des Opérateurs économiques et tous les opérateurs économiques de toute tendance impliqués dans le processus.
Au terme des échanges sur les différents points de l’ordre du jour, un consensus est intervenu entre le Chef de l’Etat, les membres du gouvernement et tous les acteurs que nous avons qualifié de nouvelles dispositions consensuelles du processus électoral.
a. Le processus électoral doit être poursuivi jusqu’à son terme ;
b. Les groupements et associations professionnels affiliés à la CCIB devront s’organiser pour désigner et communiquer dans un délai de dix (10) jours, les noms de leurs trois (03) représentants dont un (01) par secteur d’activité devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire ;
c. Les différentes irrégularités constatées lors de l’établissement des listes électorales seront apurées avec l’appui de toutes les compétences requises dans le respect scrupuleux des textes. Plus spécifiquement, il s’agira de mettre en place une équipe d’appui technique autonome chargée de procéder à l’apurement des listes au regard des dispositions des articles 4, 62 et autres des statuts de la Chambre ; C’est l’année civile qui sera prise en compte dans la détermination des deux (02) ans d’exercice d’activités.
d. Le Conseil des Ministres avisera pour ce qui concerne le remplacement du SG/CCIB réclamé par certains participants ;
e. Les différents recours en ce qui concerne le processus électoral déposés devant les juridictions devront être retirées sans délai pour permettre audit processus de se poursuivre normalement.
En exécution des instructions implicites relatives aux conclusions de la séance du 25 mars 2013, j’ai tenu le 26 mars 2013 avec les différents groupes d’opérateurs économiques une séance de travail dans la salle de conférence du Ministère au terme de laquelle je les ai invités à s’organiser pour procéder à la désignation de leurs trois (03) représentants devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ce dans un délai de dix (10) jours.
Le Collège des Groupements et Associations Professionnels par lettre du 26 mars 2013 a proposé, et plus spécifiquement, en ce qui concerne l’apurement des listes électorales un des points du consensus le profil des membres du comité à savoir :
- Un (01) Expert de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) pour le contrôle des pièces fiscales ;
- Un (01) Expert de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le contrôle CNSS ;
- Un (01) Expert Comptable pour le contrôle des quittances de la CCIB selon les catégories ;
- Un (01) Expert Informaticien pour suivre l’apurement de la liste ;
- Un (01) Huissier pour authentifier les résultats.
Dans la matinée du lundi 08 avril 2013, le bureau d’âge élu par leurs pairs et présidé par Monsieur LOKO Raffet, m’a remis en mains propres la lettre du 05 avril 2013 comportant la liste des trois (03) opérateurs économiques désignés par consensus pour siéger dorénavant au sein de la CEC ainsi que les Procès-verbaux afférents. Il s’agit de :
- Monsieur Eugène Ahlin CATHARIA, désigné par le groupe de Raffet LOKO/Alfred VIEYRA pour le compte du secteur des services ;
- Monsieur Zacari-Yao IDRISSOU, désigné par le groupe de Razack AKOBI pour le compte du secteur du Commerce ;
- Monsieur Abel AÏSSI, reconduit par le groupe de Nazaire DOSSA pour le compte du secteur de l’Industrie.
C’est ainsi qu’une communication en date du 12 avril 2013, a été examinée au Conseil des Ministres et en présence du Chef de l’Etat relativement à tous les points du consensus, puis approuvée suivant le relevé N° 14 des décisions administratives prises par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 24 avril 2013 signé le 15 mai 2013.
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres en sa séance du jeudi 25 avril 2013 m’a instruit aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la reprise du processus électoral à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, le conseil des ministres a approuvé son maintien sur la liste des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire, au risque de tomber dans les pièges de la violation des textes de la CCIB.
Il en est de même du remplacement du Président de la Commission Electorale Consulaire.
En exécution de ces instructions du Conseil des Ministres, j’ai signé le mardi 07 Mai 2013 deux arrêtés majeurs à savoir :
1- l’arrêté N°071/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire ;
2- l’arrêté N°072/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant création, attribution et fonctionnement du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire pour l’apurement des listes électorales.
Après la prise de ces deux arrêtés, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, assurant en plus l’intérim du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire et moi-même, avons organisé une séance de travail le lundi 13 Mai 2013 avec tous les membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ceux du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale à l’apurement des listes électorales.
Le Comité chargé de l’apurement doit déposer les résultats de sa mission le 10 juin 2013 aux autorités compétentes.
Je vous remercie !
NB : un consensus est un accord général parmi les membres d’un groupe pouvant permettre de prendre une décision.
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