Le juge d’instruction en charge des affaires Talon a prononcé un non-lieu sur tous les chefs d’accusation pesant sur l’homme d’affaires et ses présumés complices. La décision est intervenue ce vendredi 17 mai. Le juge du sixième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a pris une ordonnance de « non lieu à poursuivre » et remis en cause non seulement l’accusation d’association de malfaiteurs, de tentative d’empoisonnement mais aussi celle de non-dénonciation de crime, le tout à l’encontre du Chef de l’Etat. Pour lui, les faits ne sont pas constitués puisqu’il n’y a pas eu passage à l’acte. Le procureur de la République et les avocats de l’Etat béninois ont aussitôt interjeté appel.
La réaction des avocats
Les avocats de la défense se réjouissent naturellement de ce verdict. Pour Me Joseph Djogbénou, le juge Angelo Houssou n’a fait que son travail. Si l’indépendance de la justice a un nom, elle s’appelle aujourd’hui Angelo Houssou, selon l’avocat béninois. Il a salué son courage, malgré les pressions dont il aurait été l’objet et surtout malgré sa « virginité intellectuelle » dans un contexte où même sa carrière était en jeu. Dans chacune de ces affaires, le juge a ordonné la mise en liberté d’office des personnes en détention, notamment Johannès Dagnon, le commandant Pamphile Zomahoun, Soumanou Moudjaïdou, Ibrahim Mama Cissé et Kora Zoubérath. Il a enfin ordonné la main levée du mandat d’arrêt qu’il avait auparavant délivré à l’encontre de Patrice Talon. Me Charles Badou, un des avocats des prévenus affirme, pour sa part:
« Le juge ayant rendu une ordonnance de non lieu dans les deux affaires, cela signifie qu’il n’y a ni tentative d’empoisonnement ni tentative de coup d’Etat ».
Mais, pour Paul Kato-Attita, avocat de l’Etat béninois, il y a des questions qui doivent trouver réponse face à cette décision et surtout face aux prévenus qu’il a maintenus dans les liens de la détention depuis sept mois : « Sur quelles bases les a-t-on gardés pendant sept mois, alors qu’on avait la latitude, la possibilité légale de les libérer plus tôt ou même de refuser de les mettre en détention ? », se demande l’avocat devant la presse.
Me Paul Kato Atita, avocat de Yayi Boni
« Nous avons des moyens sérieux à faire valoir »
Paul Kato-Attita, avocat du Chef de l’Etat s’est dit surpris par la décision du juge. Devant la presse, il a dit son intention de faire prévaloir des éléments de poids susceptibles de peser dans la balance dans la décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel.
Voici sa déclaration
« Moi, je suis l’un des avocats de la partie civile. Lorsque je dépose plainte entre les mains d’un officier de police judiciaire qui monte son dossier, mène son enquête, et qui ne me dit déjà pas à la base que ma plainte est mal fondée, n’est pas justifiée, mais au contraire, mène son enquête, établit un procès-verbal, le transmet au procureur de la République qui, à son tour, ne dit pas que mon dossier n’est pas fondé, mais qui le transmet à un juge d’instruction qui, à son tour, ne rejette pas le dossier qui lui est transmis par le procureur de la République, mais au contraire, évolue, inculpe et place sous mandat de dépôt, vous comprenez que je puisse espérer que ma plainte soit instruite jusqu’à son terme.
Vous comprenez que je puisse espérer que j’ai raison. Mais, je dois encore ajouter quelque chose. Le juge d’instruction, non seulement a placé des gens sous dépôt, mais il a également décerné mandat d’arrêt contre d’autres personnes en fuite. Les mandats ont été décernés trois jours seulement après. Cela signifie qu’il était convaincu du dossier que la police lui a transmis par le biais du procureur de la République.
Parce qu’en trois jours, il n’a pu mener des investigations approfondies. Pourtant, il a pris les mandats d’arrêt. Cela signifie que les éléments du dossier qui lui a été transmis lui paraissaient probants.
Je continue. Non seulement, il a décerné des mandats de dépôt, mais dans l’évolution du dossier, ceux qui sont poursuivis sont venus devant lui par l’organe de leur avocat pour dire: « La procédure suivie contre nous jusque-là est entachée de vice et nous demandons sa nullité. »
Les vices lui ont été relevés. Le juge d’instruction a dit: « Je ne trouve pas de vice, je n’annule pas ma procédure. » Il rejette la demande.
Nous nous retrouvons devant la chambre d’accusation, qui lui donne raison. Je suis avocat de la partie civile. La partie civile est au courant de tout ça. On ne fait donc que conforter sa position dans la justesse de sa plainte.
On en est là, on continue. Les mis en cause reviennent une deuxième fois et disent: nous demandons une liberté provisoire. Le juge d’instruction refuse la liberté provisoire. Ils font appel. Nous nous retrouvons devant la chambre d’accusation. La chambre d’accusation donne raison au juge d’instruction.
Or, on aurait pu dès le premier jour de leur présentation au magistrat instructeur, non seulement ne pas les mettre sous mandat; mais on aurait pu, à tout moment, de façon volontaire, leur accorder la libération provisoire. On ne l’a pas accordée tout ce temps, ni de façon volontaire, ni à la suite des demandes que les intéressés auraient formulées. Sept mois après, on dit que les faits n’étaient pas constitués. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Alors, on les a gardés pourquoi?
Sur quelles bases ? Sur quelles bases les a-t-on gardés pendant sept mois, alors qu’on avait la latitude, la possibilité légale de les libérer plus tôt ou même de refuser de les mettre en détention ?
Vous comprenez que dans un contexte comme ça, je ne puisse ne pas espérer que devant la chambre d’accusation, je vais faire valoir mes moyens. J’ai des raisons sérieuses pour pouvoir m’expliquer devant les juges de la chambre d’accusation.
Parce qu’il faudrait que, tout au moins, un juge vienne à me dire pourquoi on n’a pas tôt fait de libérer, de renoncer à la poursuite, pourquoi on a fait tout ce qu’on a fait et c’est maintenant seulement qu’on vient me dire qu’il n’y a pas infraction, que les faits n’existaient même pas.
N’avait-on pas lu le dossier? N’avait-on pas pris connaissance du dossier? Il faudrait qu’on me l’explique.
Moi, tout ce que je vais tout simplement vous dire, c’est que, dans ce dossier, les intéressés sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Ils sont poursuivis pour crime d’empoisonnement, ou tentative d’empoisonnement. Ils sont poursuivis pour non-dénonciation de crimes. Cela m’étonnerait, moi j’ai vingt-six ans de carrière aujourd’hui, cela m’aurait vraiment étonné que de la police, par le bureau du procureur de la République, jusqu’au bureau du juge d’instruction, pendant sept mois dans son bureau, que l’on puisse dire qu’aucune des trois infractions n’est constituée.
Aucune n’est constituée. Cela m’étonne beaucoup. Mais le débat, nous allons le faire et le poursuivre devant la chambre d’accusation, qui est composée de trois magistrats. Devant les juges de la chambre d’accusation, les débats sont plus ouverts. Nous avons des moyens à faire valoir et nous espérons que nous serons entendus. J’ai pour principe de dire qu’en ce qui me concerne personnellement, je ne recule devant aucune difficulté.
Les difficultés, il en existe toujours dans toute procédure, mais nous sommes formés pour les affronter, même les contourner, et je crois que devant la chambre d’accusation, nous avons beaucoup à faire valoir, beaucoup à faire dire, et je voudrais que les uns et les autres restent sereins. Je crois que devant la chambre d’accusation, on nous entendra, on nous écoutera. Nous avons des moyens sérieux à faire valoir que je ne vais pas dévoiler ici. Je ne révèlerai pas les moyens sur la place publique. J’ai lu l’ordonnance du juge d’instruction. Je crois que le moment venu, nous allons nous efforcer de les combattre un à un.
Je voudrais rassurer les uns et les autres que personne, en tous cas, pour ceux qui croient encore en ce que nous avons dit jusqu’à présent, c’est-à-dire aux faits pour lesquels nous sommes devant les juges, que les uns et les autres restent sereins, calmes. Et, à l’œuvre, dans les semaines et dans les mois à venir, nous allons voir ce que sera la décision de la justice à ce niveau-là ».
Après sa décision: Le juge Angelo Houssou appréhendé par la police
Angelo Houssou se rendait au Nigeria lorsqu’il a été interpellé à la frontière de Sèmè-Kraké. Il était détenteur d’un visa de trois ans pour les Etats-Unis, délivré le 15 mai à Cotonou. Il a alors expliqué aux agents de sécurité qu’il se rendait au Nigeria pour y passer le week-end. Mais, les forces de sécurité l’en ont empêché et l’ont reconduit à son domicile. Pour le ministre de l’Intérieur, Benoît Dègla, ces dispositions ont été prises pour sa propre sécurité. « Le juge Angelo Houssou a été arrêté pour sa propre sécurité », a-t-il dit. Il a rappelé que le gouvernement entendait éviter une affaire du type Dangnivo. « Cette sortie en direction du Nigeria n’a rien à voir avec l’obtention du visa le 15 mai. J’avais tenté sans succès l’obtention de ce visa en septembre 2012, date à laquelle je n’étais pas encore en charge du dossier », a indiqué Angelo Houssou. Interviewé par le site d’information afrika7.com, le magistrat dit craindre pour sa vie et celle de sa famille. « Depuis que je suis rentré chez moi, ma famille et moi sommes envahis par une horde de militaires et d’agents des renseignements qui circulent partout, vont et viennent dans tous les compartiments de ma maison sous le prétexte d’assurer ma sécurité, » s’est-il plaint, notamment.
Olivier ALLOCHEME
