De report en report, la séance plénière de ce mardi 12 août 2014, a été finalement consacrée à l’étude de la loi relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin. Outre les questions d’éclaircissement et d’ordre technique posées par certains députés, les débats sont allés dans le sens de la notion numérique et la loi votée à l’unanimité des députés présents à cette séance, inscrivant désormais le Bénin pour le rendez- vous de juin 2015 quant au passage de l’analogique au numérique.
Ce n’est plus un doute que le Bénin ne soit pas au rendez-vous du passage de l’analogie au numérique. Le ministre de la communication Komi Koutché a obtenu le quitus des députés de la sixième législature qui ont reconnu que le Bénin accusait beaucoup de retard, par rapport aux autres pays de la sous-région, dans la conduite des activités préparatoires à la transition vers le numérique. Ainsi, lors de l’étude de cette loi, le gouvernement a exprimé sa gratitude à l’adresse de la représentation nationale qui n’a pas manqué d’apporter son soutien à l’initiative. Après lecture de cette loi article par article, une série d’amendements a été présentée par le gouvernement. Selon les membres de la commission du Plan, de l’Equipement et de la Production, le vote de cette loi permettra la définition des principes fondamentaux de gestion du sous- secteur de la radiodiffusion numérique qui s’annonce pour le 17 juin 2015. Du coup, le Bénin se met en conformité avec les décisions régionales et internationales des institutions dont elle est membre. Au terme des discussions, il faut noter que cette législation vise à établir un cadre juridique de la radiodiffusion numérique au Bénin, à définir les acteurs, leurs différents rôles et les principes de leur intervention ; à assurer une gestion rationnelle de l’introduction de la radio et de la télévision numérique ; à anticiper sur les conflits qui pourraient naître entre les différents acteurs du sous-secteur ; à faire de la transition vers la radiodiffusion numérique une opportunité de croissance et de développement culturel et socio-économique. Il faut rappeler que c’est au cours de l’étude du projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin, qu’il est apparu urgent, à l’écoute des réponses aux questions des députés à l’adresse du Gouvernement, d’élaborer une proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique au Bénin.
Des défis majeurs…
Avec les discussions qui ont prévalu aussi bien en séance plénière qu’au cours des travaux en commission, le passage de l’analogique au numérique au Bénin est une opération complexe, dont le succès est tributaire d’une refonte minutieuse du cadre législatif et réglementaire, pour l’adapter au nouvel environnement technologique. Ainsi, la migration de l’analogique au numérique s’impose avec comme défis de favoriser le développement de la convergence des contenus et des réseaux ; de garantir la continuité de l’accès à l’information, à travers le passage à la Télévision et la radiodiffusion sonore Numériques Terrestres, eu égard à l’importance particulière de ces deux (02) médias ; de créer les conditions de l’émergence d’une industrie audiovisuelle nationale et régionale susceptible de devenir un pôle de progrès technique et de croissance économique au Bénin ; de promouvoir et valoriser la culture nationale dans sa diversité ; de mettre en place un cadre juridique favorable à l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’audiovisuel numérique ; de contribuer à la création d’un marché régional de la production et de la diffusion audiovisuelle et cinématographique. Les avantages conférés à l’adoption de la radiodiffusion numérique terrestre ont rapport à la qualité de l’image numérique meilleure par rapport à la diffusion en mode analogique. Certaines chaînes peuvent diffuser leurs programmes en Haute définition (Hd) ; et plusieurs chaînes peuvent, en simultanéité, être diffusées sur un même canal ; il en résultera une augmentation du nombre de chaînes et la libération consécutive d’une portion du spectre hertzien (dividende numérique). La fourniture de services à valeur ajoutée (vidéo à la demande, l’interactivité, gestion électronique des programmes...) ; la transmission de la télévision en numérique plus économique en termes de consommation d’énergie.
2015, le grand rendez-vous tant attendu
Selon le rapport de la commission du plan, l’Union internationale des télécommunications qui est chargée d’orienter l’évolution des Technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le monde, a conduit l’initiative de l’Accord régional Ge06 résultant de la conférence régionale tenue à Genève du 15 mai au 16 juin 2006. Ainsi, cette initiative a fait décider le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique au plus tard le 17 juin 2015, pour les canaux Tv analogiques en bande Uhf (470-862 Mhz) ; et le 17 juin 2020, pour les canaux Tv analogiques en bande Vhf (170230 Mhz) et la radiodiffusion sonore pour plusieurs pays notamment, les pays africains. (Lire ci-dessous, l’intervention du ministre de la Communication).
Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)
Lire l’intervention du Ministre Komi Koutché
« …Je salue l’initiative très éclairée du parlement, parce que la question de l’avènement du numérique au-delà d’un enjeu est aujourd’hui un impératif et une urgence. C’est ce que d’ailleurs la Cedeao et l’Uemoa ont compris, en recommandant de façon impérative à tous les Etats membres de conduire ce processus en procédure d’urgence, parce que nous en sommes à moins d’un(1) an et précisément le 17 juin 2015, si la révolution n’est pas réussie toutes nos télévisions vont afficher des nuages. Donc, c’est avec satisfaction que je note que le parlement a initié cette loi, loi inscrite en procédure d’urgence conformément aux recommandations de l’Uemoa et de la Cedeao. Je voudrais aussi rassurer que les auteurs de la proposition de loi ont travaillé de façon participative avec nous. La plupart des dispositions de cette proposition de loi, s’inspirent des documents de travail de la commission national de migration de l’analogie au numérique au sein de laquelle la Haac siège avec quatre(4) personnes. Donc, c’est une loi qui tient grandement compte non seulement de la transposition de dispositions types qui ont été élaborées au niveau communautaire et des travaux que la commission a eu à faire à son niveau. Pour ce qui concerne l’opportunité de cette loi en ce moment et par à un autre moment, c’est que c’est la loi qui ouvre la voie à la concrétisation de la révolution. A l’heure où nous sommes, je pu vous dire que normalement à partir du 31 juillet passé, il y a des type d’équipements qui ne sont pas compatibles au numérique que notre administration douanière devrait déjà commencer pas interdire. Mais sans une disposition légale appropriée, la douane ne peut pas pouvoir le faire. Or il n’est pas normalement que nous laissions nos populations continuer d’acheter par exemple des télévisions qui d’ici un(1) an ne seront plus utilisable. Donc, voilà le premier avantage de cette loi. Le deuxième avantage, c’est que quand on parle du numérique, c’est la mobilisation des ressources. C’est l’Uemoa et la Cedeao ont adopté une démarche communautaire de mobilisation de ressources pour les Etats. Cette loi qui permet bien entendu de mobiliser les deux institutions financières de ces deux(2) instances que sont la Boad et la Bidc pour que les requêtes introduites par les Etats commencent pas être instruites. C’est donc une initiative très importante que je voudrais très humblement plaider en faveur de son adoption ce jour pour que nous puissions rattraper ce retard qui est déjà accusé, afin que notre dossier puisse être prise par ces instances pour la mobilisation des ressources et les diligences à l’interne pour épargner nos populations des désagréments. Quant à ce qui concerne les implications du numérique, elles sont très importantes. La première, c’est l’amélioration de la qualité de l’image au niveau des populations. La deuxième, c’est la démocratisation de l’accès à l’information. Beaucoup d’honorables députés l’ont déjà souligné et je ne reviendrai par là-dessus. Et la troisième, c’est la libération de plusieurs fréquences, parce que avec le mode analogique aujourd’hui, chaque télévision est véhiculée par une fréquence, alors que lorsque nous allons vers le numérique une seule fréquence peut véhiculer plusieurs télévisions ce qui fera que les litiges que nous avons aujourd’hui en ce qui concerne les demandes de fréquences non attribuées seront sensiblement réduits. Enfin pour ce qui concerne toujours les avantages, il est claire que lorsque nous aboutissons au numérique, les télévisions actuelles vont libérer de l’espace. Nous connaissons beaucoup de problèmes en ce moment en ce qui concerne la qualité des services Gsm. Tout le monde parle de la connexion internet, tout ceci est lié à des questions de ressources en fréquence, en tout cas en grande partie. Une fois que c’est fréquences seront libérées, l’administration des TIC disposera donc de beaucoup de ressources en fréquences ce qu’on appelle dividende numérique pour pouvoir permettre aux opérateurs Gsm d’avoir les ressources qu’il faut pour offrir les services haut débit. Les conséquences, elles existent aussi. La toute première, c’est que d’ici 12 mois, toutes les télévisions que nous utilisons aujourd’hui ne seront plus compatibles. Il y a la question de la numérique compatibilité. Ceci impose que pour les populations qui sont déjà avec un pouvoir d’achat réduit soient appelé à faire face à de nouvelles dépenses pour acheter de nouvelles télévisions et c’est là que la question de d’accompagnement intervient. Dans le programme qui a été élaboré et homologué par la Cedeao et l’Uemoa, le gouvernement à la responsabilité de pouvoir accompagner les populations ne serait-ce par la mise à disposition de décodeurs numériques pour que ces populations n’aient pas à faire face à des dépenses lourdes. Le gouvernement doit mettre en place non seulement un accompagnement en termes de matériels mais aussi en termes d’encadrement et de sensibilisation. Nous avons déjà lancé la sensibilisation à l’endroit des populations et dès que cette loi sera votée nous allons aborder la phase active. »
Propos recueillis par T. G. R.
(Br Ouémé/Plateau)
Assemblée Nationale: Adoption des lois sur la radio diffusion numérique par les députés Publié le: 13/8/2014 |
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