« Cet acte constitue une remise en cause des intérêts de Me Agbo et une violation de la loi». Tel est l’avis de Me Joseph Djogbénou, professeur agrégé de droit privé et l’un des avocats de Me Agbo, sur la grâce présidentielle accordée à ce dernier ce mercredi.
Soit une semaine après sa condamnation à 6 mois de prison ferme « pour complicité d’offense au chef de l’Etat ». Cet avis, Me Djogbénou il l’a émits hier quand la rédaction de La Nouvelle Tribune s’est référée à lui pour mieux comprendre les implications juridiques de l’acte posé par le président Boni Yayi.
Selon ce technicien du droit, la grâce présidentielle est une remise de peine ou un adoucissement de la peine. L’on ne parle de grâce présidentielle que lorsque toutes les voies de recours en matière judiciaire sont épuisées. En effet, pour qu’une affaire soit grâciée, il faut qu’elle ait dépassé la première instance, l’appel et la cassation, sans que le condamné n’ait eu gain de cause. Or, l’affaire offense au chef de l’Etat n’est qu’en première instance. Me Djogbénou a même avoué que ses collègues de la défense et lui ont interjeté appel à la Cour d’appel pour connaître le fond du dossier. Le dossier Agbo devrait être plaidé en appel ce jour a-t-il révélé. L’intervention de la grâce présidentielle à cette étape de l’évolution du dossier est donc une « immixtion de l’Exécutif dans les affaires judicaires ». Ce qui est une violation du principe sacro-saint de séparation des pouvoirs caractérisant toute république démocratique. Mieux, Me Joseph Djogbénou renseigne que la grâce présidentielle n’est accordée à un condamné qu’après que le condamné a lui-même formulé la demande. Pourtant, Me Agbo n’a introduit aucune demande de grâce. D’après son avocat, ce que Me Agbo veut, c’est l’anéantissement de la peine. Et ses avocats se sont préparés pour le plaider dans ce sens.
Une procédure extraordinaire
Me Joseph Djogbénou n’a pas manqué de revenir sur la procédure d’offense au chef de l’Etat lancé contre Me Agbo. Cette procédure, il l’a trouvée d’ailleurs extraordinaire. Il fonde son appréciation sur trois arguments. Primo, le statut de Me Agbo qui est un homme politique doublé d’un avocat. Secundo, les circonstances du déroulement du procès. Il fait allusion à la militarisation du tribunal et de ses environs toutes les fois que se tenait une audience sur le cas Agbo. Tertio, le verdict du juge. Ici, Me Djogbénou Dans un troisième argument, il pointe du doigt le fait que la peine du complice, soit plus lourde que celle de l’auteure principale, la Directrice de Canal 3.
