Syndicat National des Agents de la Sécurité Sociale (SYNASS)
Depuis quelques jours, une pétition initiée par le président du Conseil National du Patronat (CNP) circule dans les entreprises et incite les employeurs et travailleurs à se joindre à la croisade contre la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS).
Face à l’incompréhension suscitée par l’opération, le Syndicat National des Agents de la Sécurité Sociale (SYNASS) voudrait par la présente lettre ouverte, apporter quelques éléments d’appréciation.
Le SYNASS pense que l’enjeu de toute la guéguerre actuelle est le contrôle des réserves techniques placées dans les banques.
La tragédie qui se joue n’est que la traduction du refus délibéré de respecter les lois et règlements en vigueur en matière de sécurité sociale.
Quelle doit être la gouvernance d’une institution de sécurité sociale ?
Les régimes de sécurité sociale sont institués par la loi. Cette loi définit le mandat de l’institution chargée de la mise en œuvre du régime. Ce mandat distingue souvent l’Etat, le Conseil d’Administration et la Direction Générale. L’Etat est l’autorité de surveillance. Sous son contrôle, le Conseil d’Administration élabore la politique de l’institution et la direction générale met en œuvre au quotidien cette politique.
Ce mode de gouvernance participe de la démocratie sociale. C’est le mode de gouvernance préconisé par les institutions internationales et sous régionales de sécurité sociale notamment le Bureau International du Travail (BIT), l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) et la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Malheureusement, le Conseil d’Administration présidé par le représentant des employeurs (Président du Conseil National du Patronat) de 2009 à mars 2013 n’a jamais voulu reconnaître à l’Etat son rôle tutélaire arguant du fait que l’Etat ne met quelque sou dans les caisses de l’institution.
Cette attitude ignore la nature juridique des cotisations de sécurité sociale et le statut juridique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Etablissement public). Mieux l’Etat est le premier employeur à travers les sociétés semi-publiques et les contractuels de l’Etat.
Où veut-on nous conduire ?
Seule la lecture de la proposition de loi introduite à l’Assemblée Nationale à l’insu des travailleurs et des employeurs dont les signatures sont actuellement quémandées à coup de contre-vérités peut édifier.
* Désormais, l’initiateur de la pétition veut que le Conseil d’Administration nomme le directeur général de la CNSS.
* Désormais, il n’y aura plus de Ministère de tutelle.
* Désormais, les taux de cotisations seront fixés par le Conseil d’Administration.
* Désormais, la liste des maladies professionnelles en République du Bénin sera établie par le Conseil d’Administration.
* Désormais, les conditions du contrôle employeurs, de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement forcé seront définies par le Conseil d’Administration.
* Désormais, il y aura un organe inédit au sein d’une Caisse de sécurité sociale : l’assemblée générale.
La liste des errements n’est pas limitative.
La présidence du Conseil d’Administration de la CNSS aux termes de la loi N°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin est rotative entre les représentants des employeurs et des travailleurs.
A la fin de la mandature actuelle, le représentant des employeurs, président du Conseil d’Administration avec la réforme proposée sera président de la commission permanente chargée de l’étude des réclamations des employeurs et des assurés, président de la commission de contrôle, président de l’assemblée générale. Cette concentration des pouvoirs en l’absence de quelque autorité de l’Etat est le moyen le plus sûr de couler le régime général de sécurité sociale.
L’Etat aurait, dit-on, des prétentions sur les milliards de la CNSS ; ce qui reste à prouver. Mais le schéma proposé en face nous semble aboutir au même résultat avec comme acteur principal le président du CNP BENIN.
Le SYNASS a conscience de la nécessité d’une relecture des textes régissant la CNSS. Malheureusement le SYNASS note que la proposition de loi introduite à l’Assemblée Nationale à l’initiative du président du CNP BENIN dans un climat de tension exacerbée, n’apporte rien ni aux légitimes préoccupations des travailleurs ni aux défis qui sont ceux de la sécurité sociale au Bénin.
Des prétendus actes de malversation
La mobilisation au sein des entreprises se fait sur la base de prétendus actes de détournements à la CNSS. Le SYNASS qui a un passé dans le monde syndical béninois ne peut s’accommoder de cet état de fait. C’est pourquoi, le SYNASS invite respectueusement le président du CNP BENIN à produire aux structures compétentes les actes de détournement dont il a connaissance, de dénoncer aux autorités, les auteurs de ces actes. Ce faisant, il participerait de façon notable à la bonne gouvernance de la CNSS. Au cas contraire, il se rendrait complice de ces actes.
Le SYNASS persiste et signe que le passage du président du conseil national du patronat n’a pas permis de régler les problèmes de la CNSS mais les a plutôt aggravés.
La CNSS honore et honorera à bonne date ses engagements vis-à-vis de ses assurés. Le SYNASS les invite par conséquent à garder leur sérénité.
Le SYNASS réaffirme son engagement au nom de ses mandants à travailler chaque jour un peu plus, de manière à• améliorer la qualité des prestations servies à la CNSS.
