La lenteur, la longueur et la lourdeur du Code des marchés publics préoccupe le gouvernement. Afin de corriger cette situation, en attendant la réforme de ce Code, l’Exécutif a procédé à la relecture du décret 2013-65 du 13 février 2013 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public. C’était au cours de ses séances des 14, 19 et 20 août 2014, sous la présidence du chef de l’Etat, Yayi Boni.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DES 14, 19 ET 20 AOUT 2014
Le Conseil des ministres s’est réuni en séances extraordinaires les jeudi 14, mardi 19 et mercredi 20 août 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Amétrona Mary Tordzagbo Adzika, épouse Gomez, belle-mère de Monsieur Adrien Houngbédji, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien Premier Ministre ;
Elisabeth Houinhinto-Houenon, belle-mère de madame le Ministre de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes de troisième âge ;
Sa Majesté Kabiéssi Adefesso Adedimedji Ajarere Lojun Ogun, Premier Dignitaire et Roi de la Communauté Nationale des Ogbonis du Bénin ;
Pasteur Maxime Dossou, fils du Révérend Pasteur Michel Dossou, Fondateur de l’Eglise évangélique universelle (Eeu) et époux de Madame Olga da Silva, Directrice de l’Hôtel Plm Alédjo ;
Veuve Christine Akouavi Montomonri Kodjo née Abidogoun Adjagba, mère de Madame Rosine Codjo épouse Hodé, ancienne Directrice de la condition féminine au Ministère de la santé ;
Véronique Hessou Okidji, mère de Monsieur Albert Okidji, Ingénieur des Services techniques des travaux publics à la retraite et précédemment Directeur de l’entretien routier à la Direction générale des travaux publics ;
Eugénie Akpovi, née Aniou, mère de Madame Nicole Akpovi Olory-Togbé, Directrice nationale de l’interprétation et de la traduction ;
Anselme Nahum, précédemment capitaine des Douanes à la retraite et Deuxième Adjoint au Maire de la Commune d’Abomey ;
Marcelin E. Comlan Duret Adoma, Ingénieur du développement rural à la retraite, précédemment Secrétaire général adjoint du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
Georges Ary Lerno, beau-père de Monsieur Pierre d’Alcantara Zocli, membre de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets portant réquisition des usines de la Société pour le développement du coton (Sodéco), d’une part et nomination du Coordonnateur national de la Gestion des Usines réquisitionnées de la Sodéco, d’autre part.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de notre pays, notamment, dans les domaines des infrastructures routières, sanitaires et énergétiques, le Gouvernement se trouve confronté aux lenteur, longueur et lourdeur du Code des marchés publics. Afin de corriger dans l’immédiat cette situation, en attendant la réforme de ce code des marchés publics, le Conseil des ministres a procédé à la relecture du décret 2013-65 du 13 février 2013 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public.
En procédant à cette relecture, le Conseil des ministres a décidé de réduire de façon significative les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics afin d’accélérer l’instruction et la mise en œuvre des projets de marché soumis à cette procédure.
Ainsi, les délais impartis à la Direction nationale et aux Directions départementales de contrôle des marchés publics sur certaines procédures sont réduites comme suit :
Au niveau de la Direction nationale de contrôle des marchés publics :
1. avis sur les dossiers d’appels à concurrence, désormais de cinq (5) jours ouvrables au lieu de sept (7) jours à compter de la date de réception du dossier concerné avec délivrance du « Bon à lancer » ;
2. étude du rapport d’évaluation et transmission de l’avis à la Personne responsable des marchés publics (Prmp) de l’Autorité contractante : cinq (5) jours ouvrables au lieu de dix (10) jours à compter de la date de réception du rapport ;
3. tout autre dossier au sens de l’article 11 de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin : cinq (5) jours au lieu de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier ;
Au niveau des cellules de contrôle des marchés publics :
4. étude du rapport d’évaluation et transmission à la Personne responsable des marchés publics : trois (3) jours ouvrables au lieu de dix (10) à compter de la date de réception du rapport ;
5. examen et avis sur l’attribution provisoire des demandes de cotation : trois (3) jours au lieu de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du procès-verbal d’attribution provisoire.
Tout autre dossier au sens de l’article 12 de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 : trois (03) jours au lieu de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier.
Les autres dispositions du décret demeurent inchangées.
En réduisant les délais de certaines phases du processus d’instruction des marchés publics, le Conseil des Ministres vise une amélioration du niveau de performance des structures en charge du Contrôle des Marchés Publics.
Le Conseil des Ministres saisit cette opportunité pour exhorte tous les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics à davantage d’ardeur et de détermination afin d’une part de relever les défis qui leur incombent dans l’amélioration du climat des affaires au Bénin et d’autre part de contribuer à concrétiser avec diligence, la mise en œuvre du programme d’investissement du Bénin dont le financement par nos partenaires a été acquis à la Table Ronde de Paris.
Au regard de l’exigence de disposer d’un code des marchés publics permettant la réalisation diligente des programmes d’investissements sanitaires, énergétiques et routiers, un séminaire gouvernemental sera consacré à l’examen de cette problématique.
Le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président du Comité interministériel de crise mis en place pour organiser la riposte à une éventuelle épidémie de maladie à virus Ebola a rendu compte au Conseil des Ministres de la réunion dudit comité.
Il ressort de ce compte rendu que :
• le Représentant résident de l’Organisation mondiale de la santé au Bénin qui a pris part à la réunion a présenté le point de la situation de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans la sous-région et a informé des mesures préconisées par le comité d’urgence de l’Oms réuni en vertu du Règlement sanitaire international (Rsi) (2005) pour traiter de la propagation internationale du virus Ebola :
o préparer et diffuser largement des informations exactes sur Ebola et le très faible risque de contracter la maladie si des mesures individuelles simples sont prises ;
o établir une surveillance active des groupes de cas de fièvre ou de décès inexpliqués dans les régions limitrophes des pays touchés par Ebola et dans la capitale ;
o établir une unité d’isolement et former une équipe spéciale chargée d’enquêter sur tout cas suspect d’Ebola détecté dans le pays et de le prendre en charge ;
o mettre en place un processus d’expédition rapide des échantillons prélevés sur tout cas suspect à un laboratoire de référence agréé par l’Oms capable de pratiquer les analyses voulues pour diagnostique ;
o instituer un mécanisme et des moyens suffisants pour identifier et suivre les contacts de tout cas suspect de maladie à virus Ebola.
La pleine application de ces mesures dans une approche transsectorielle prépare notre pays à détecter et prendre en charge rapidement toute exposition au virus Ebola et réduire par là même le risque de flambée.
• à la date du 19 août 2014, aucun cas de maladie à virus Ebola n’a été enregistré au Bénin ;
• le Ministère de l’Economie et des Finances devra accélérer davantage la mise à disposition des ressources nécessaires à l’exécution de la feuille de route de la lutte contre le virus Ebola ;
• la question relative aux manifestations de grands regroupements nationaux et ou internationaux a été examinée. Aussi le Conseil des ministres se félicite-t-il de la décision prise par le clergé catholique de donner cette année au pèlerinage marial de Dassa du dimanche 24 août 2014 une dimension purement nationale. Le Gouvernement s’engage à accompagner ce rassemblement en soutenant les dispositions sanitaires à prendre pour prévenir le virus d’Ebola ;
• le dispositif sanitaire mis en place à tous les postes frontaliers (terrestres, maritimes et aéroports) devra être renforcé.
Le Conseil des ministres, appréciant le contexte sous régional de manifestation de la maladie à virus Ebola a jugé nécessaire et sécurisant d’éviter les grands regroupements internationaux dans notre pays. Aussi, le Conseil a-t-il décidé du report au début novembre 2014 de la tenue à Cotonou de la 64ème session du Comité régional de l’Oms pour l’Afrique.
Le Ministre de la santé et le Ministre des affaires étrangères, de l’intégration Africaine, de la francophonie et des Béninois de l’extérieur, ont été instruits à l’effet de notifier aux parties concernées cette décision de report du Gouvernement Béninois.
Le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation décadaire au 10 août des superficies emblavées au titre de la campagne 2014-2015.
Il ressort de ce compte rendu que les semis coton au 10 août 2014 ont été réalisés sur une superficie de 399 831 hectares pour une prévision de 400 000 hectares soit 99,96% de réalisation. Il est à relever que si les semis sont terminés dans toutes les communes de la zone nord, les semis se poursuivent dans la zone sud ; ce qui augure d’un dépassement des prévisions des superficies emblavées.
Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu conjoint du Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des petites et moyennes entreprises et du Ministre des travaux publics et des transports de la mission économique et commerciale en République du Niger du 15 au 17 juillet 2014.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé notamment de fixer le prix de la tonne de maïs livré dans les pays voisins demandeurs à cent quatre-vingt-dix-huit mille (198 000) francs Cfa non compris les frais de transport.
Dans cette perspective, les producteurs de vivriers concernés sont invités à se rapprocher des boutiques témoins de leurs localités en vue de la cession au comptant de leur stock excédentaire à l’Onasa.
Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour exprimer sa préoccupation sur la production et la fiabilité des données statistiques en matière agricole notamment la production vivrière et a instruit le Ministre en charge du Développement en vue d’une implication plus active de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) pour un suivi mieux organisé et soutenu de la production des statistiques agricoles.
Le Conseil des ministres a autorisé :
l’organisation par la Cour constitutionnelle à Natitingou, du 17 au 24 août 2014, du séminaire d’appropriation des textes électoraux dans le cadre de la préparation des élections législatives de 2015 ;
l’acquisition des intrants industriels pour les travaux de révision et l’exploitation des usines de la Sodéco au titre de la campagne d’égrenage 2014-2015 ;
une mission d’évaluation de la campagne d’égrenage et de propositions de prix de cession de coton graine non-égrenable, des graines huileries de coton et autres produits avariés de la campagne 2013-2014 ;
La Sonapra est instruite à prendre les dispositions pour vendre le coton graine non égrenable, les graines huileries de coton et autres produits avariés ;
l’organisation du pèlerinage à la Mecque, édition 2014 ;
le lancement officiel, le 30 août 2014, par le Chef de l’Etat des travaux de construction des infrastructures prioritaires de l’Université d’Agriculture de Kétou sur financement du Fonds saoudien de développement.
Enfin sur proposition du Ministre des Affaires étrangères de l’intégration africaine de la francophonie et des Béninois de l’extérieur, les nominations suivantes ont été prononcées :
1- Ministres conseillers :
à Paris : Madame Evelyne Quenum Agonhessou ;
