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Décision Dcc 14-156 de la Cour constitutionnelle: L’UNAMAB encourage les hommes des médias à plus de professionnalisme

Publié le mercredi 27 aout 2014 | L`événement Précis

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Seconde marche des magistrats sur l`Assemblée Nationale
Jeudi 17 Juillet 2014, Porto-Novo : les magistrats et les centrales syndicales du Bénin tiennent une seconde marche sur le Parlement. Ils protestent contre le projet de loi visant à interdire le droit de grève aux magistrats.

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Le vin est tiré au sujet de la décision Dcc 14-156 du 19 août 2014 rendue publique par la Cour constitutionnelle. A travers un communiqué qui appelle à une lecture citoyenne de la décision du peuple béninois, l’UNAMAB invite les professionnels des médias à faire preuve de professionnalisme dans le traitement des informations pour limiter toute atteinte aux options de la constitution.

A travers la décision Dcc 14-156 du 19 août 2014, la Haute juridiction a donné son avis sur les propos de la ministre Fatouma Amadou Djibril, tenus le dimanche 20 juillet 2014, sur l’émission Zone Franche de Canal 3D’après cette décision, ces propos peuvent s’interpréter sur plusieurs plans, dont une invitation à soumettre au peuple béninois la question de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels ; une remise en cause du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels prévus par la Constitution qui constitue une violation, non seulement de l’article 42 de la Constitution, mais aussi de l’article 124 alinéa 3 de la Constitution. Face à ces analyses, la Haute juridiction a jugé une exclusion de toute révision de la Constitution, des options fondamentales de la Conférence nationale des forces vives dont, entre autres, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Au soutien de sa décision, la Cour constitutionnelle a opportunément évoqué sa jurisprudence contenue dans la décision Dcc 13-071 du 11 juillet 2013. Aussi, a-t-elle jugé que si « l’usage de la liberté d’expression ne saurait constituer en lui-même une violation de la loi, le contenu de la parole peut être de nature à enfreindre la loi y compris la loi constitutionnelle ». « La liberté d’opinion consacrée par la Constitution n’exonère pas le citoyen du respect de la Constitution. En clair, la parole est certes libre, mais elle ne peut être publiquement prise que dans le strict respect des textes de la république », a-t-elle ajouté. A cet effet, l’Unamab invite les professionnels des médias à éviter de faire écho des propos et manifestations attentatoires aux options fondamentales de la Constitution et aux textes de la République.« Au nom de la paix et de l’alternance démocratique, principe à valeur constitutionnelle, la Cour suggère plus de professionnalisme dans l’usage de la plume, du micro et de la caméra », a-t-il précisé avec conviction.
Rastel DAN

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