Conformément aux dispositions de l’article 78 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, douze (12) députés ont adressé hier 22 mai 2013 au président Nago, une demande en procédure d’urgence l’étude et l’adoption de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Ceci, en vue de répondre favorablement à la volonté de l’organisation des élections municipales, communales et locales avant la fin de l’année 2013. (Ci-dessous la demande)
Porto-Novo le 22 mai 2013
Les soussignés
A
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Porto-Novo
Objet : Demande d’étude en procédure d’urgence
Monsieur le Président,
Notre institution a pris, de façon souveraine et responsable, la responsabilité de mettre en chantier de profondes réformes aux fins de solutionner, à la mesure des dysfonctionnements accumulés dans l’organisation des élections au Bénin depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990. Cela a grandement rehaussé l’image de notre institution, dans son rôle de contre pouvoir et de pilier de la démocratie.
Mais au-delà de cette situation ci-haut décrite, l’urgence de tenir les élections communales, municipale et locale au cours de l’année 2013 est devenue un défi. La nation tout entière nous observe et nous attend. C’est conscient de cette aspiration légitime du peuple souverain qui nous a mandatés que nous sous-signés, en plus de tous les efforts déployés jusqu’à ce jour par notre institution dans ce cadre, venons encore vous demander :
1- En vertu des dispositions de l’article 78 de notre Règlement intérieur, l’étude et l’adoption en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
2- La proclamation, par l’auguste assemblée d’une nécessité de promulgation en procédure d’urgence de ladite proposition de loi, par le Président de la République
Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de nos sentiments de haute considération.
Ont siégé
1- Charlemagne Honfo
2- Augustin Ahouanvoébla
3- Djibril Débourou
4- Emile Tossou
5- Laourou Grégoire
6- Justin Agbodjété
7- Boniface Yehouetome
8- Justin Sagui Y. W.
9- André Okounlola-Biaou
10- Francis Loko
11- Orou Dékè Gonroudobou
12- Sofiatou Schanou-Arouna
.jpg)