Communales, législatives et présidentielles en 2016 : Le rêve irréalisable de Yayi Boni #aCotonou

Politique

Communales, législatives et présidentielles en 2016 : Le rêve irréalisable de Yayi Boni

Publié le jeudi 28 aout 2014 | Le Matinal

© aCotonou.com par TOP
Audit participatif de la Lépi
Mercredi 19 Mars 2014, Cotonou : l`opération d`audit participatif de la Lépi se déroule dans tous les arrondissements de Cotonou à l`instar de l`entièreté du territoire national

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Le président de la Cour Constitutionnelle Théodore Holo accorde une audience au président de la commission électorale autonome ( CENA), Emmanuel Tiando

- 24/8/2014

Dans le dossier

Activités de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)

Organiser simultanément les élections locales, communales, législatives et présidentielles est la nouvelle idée qu’on agite dans le cercle fermé du chef de l’Etat. Mais de nombreux écueils restent à contourner. A commencer par la Constitution du 11 décembre 1990.

En moins de deux ans, les Béninois seront appelés aux urnes à trois reprises. Sans doute, d’abord pour désigner leurs élus locaux, ensuite leurs représentants à l’Assemblée nationale et puis leur nouveau président de la République. Ces différentes échéances qui sont successivement attendues pour 2014, 2015 et 2016 entraînent des dépenses de souveraineté auxquelles seul le gouvernement en place est appelé à faire face. Le coût moyen d’une élection dans notre pays est d’environ 13 milliards de Fcfa. Cette somme multipliée par le nombre de consultations donne un total de 39 milliards de Fcfa. Déjà fixé par les bailleurs de fonds qui ne comptent plus mettre de l’argent dans les élections au Bénin, l’Exécutif semble être contraint à se débrouiller pour les différents scrutins. Ce qu’il envisage, append-on de source recommandée, c’est le cumul des trois élections, ou tout au moins le couplage. Mais l’option la plus plausible, c’est le couplage. Et deux cas sont dans le vent. Pour le premier cas, qui tient à cœur à Yayi Boni, c’est de mettre entre parenthèses les locales et les communales, pour se projeter dans les législatives et les présidentielles. Cette option, soutiennent certains caciques du régime, permettra au gouvernement de faire de l’économie pour le pays. Seulement, cela n’est pas faisable sans la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Ceux qui, militent en faveur d’un tel couplage, sont les mêmes à pousser le chef de l’Etat à la modification de la Loi fondamentale pour rester au pouvoir au-delà de 2016. Bien que leurs tentatives soient repoussées deux fois à l’Assemblée nationale, leur obsession est restée intacte. A titre illustratif, des ministres continuent de battre campagne pour permettre à leur chef de briguer un nouveau mandat. Yayi Boni à son tour continue de demander à ses alliés, (députés, ministres, maires, directeurs de société, conseillers), de continuer à le soutenir. Jusqu’à quand ? Les faits ne trompent pas.

La tête aux législatives et présidentielles

En lésinant sur les moyens à mettre à la disposition du Cos-Lépi pour corriger la Lépi, en vue d’organiser les élections locales et communales en attendant les autres scrutins, Yayi Boni a montré qu’il ne se soucie pas des maires et des conseillers de villages et de quartiers de villes. Son objectif, ce sont les députés et le fauteuil présidentiel. Les deux élections les concernant pourraient avoir lieu en 2016, terme des deux mandats constitutionnels du chef de l’Etat. Pour en arriver là, il faut forcément prolonger d’un an le mandat des députés.

Lequel prend fin en 2015. Avec un prolongement envisagé par le régime, l’échéance sera repoussée en 2016 et coïncidera avec celle du président de la République. Un tel scénario entraînera la révision de l’article 80 de la Constitution du 11 décembre 1990. Il stipule : « Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de quatre ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le seul représentant de la Nation toute entière et tout mandat impératif est nul ». Si les députés acceptent que leur mandat soit prolongé, ils payeront au chef de l’Etat la contrepartie de la modification de ce dispositif de la Loi fondamentale. Prêt à tout pour se présenter autant de fois qu’il le désire, Yayi Boni profitera de l’occasion, pour soumettre dans le champ de la révision l’article 42 de la constitution béninoise. Il énonce : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ». Pourtant, ceci n’est pas encore clair dans la tête de Yayi Boni qui, tous les jours, concocte ses plans pour s’éterniser au pouvoir. Du fait de l’opposition constante de l’Assemblée nationale à la révision de la Constitution et, du fait de la résistance d’une certaine élite, il songe à expliquer la précarité de la situation budgétaire, pour conduire le pays à un couplage. Il se dit que les populations seront prêtes à soutenir des élections moins coûteuses et peu fatigantes, puisque à force de les appeler aux urnes, elles finissent par rechigner à aller accomplir leur devoir civique et constitutionnel. Son plan donc, c’est de faire basculer l’opinion et pousser les députés à accepter la révision de la Constitution. Un éventuel prolongement du mandat des députés peut se révéler un facteur déterminent qui, pourrait faire basculer l’Assemblée nationale, jusque-là, opposée à la modification de la Constitution. Si la Commission des lois continue de privilégier l’intérêt de la Nation en rejetant le projet de loi de révision, c’est parce que les antirévisionnistes dépassent les prorévisionnistes. Il ne faudrait pas pour autant se résigner à croire qu’il n’y aura plus de variations entre les pour et les contre au Parlement. Si le débat sur la révision a beaucoup a agité et agite toujours l’opinion publique, c’est parce que, dans le projet on note des intentions du président de la République de continuer son séjour au Palais de la Marina. En songeant à organiser les deux élections ensemble, Yayi Boni espère que le projet de loi sur la révision de la constitution, reviendra avec de nouveaux enjeux et plus précisément, un mandat de cinq ans pour les élus du peuple immédiatement applicable. Du coup, les soupçons qui pèsent sur lui seront éclipsés par ce débat. Si ces députés veulent voir leur mandat être rallongé jusqu’en 2016, en comptant sur la Cour Constitutionnelle, Yayi Boni pourra à son tour obtenir la modification de l’article 42 de la Constitution. C’est son rêve le plus ancien.
L’impossible couplage des législatives, locales et communales
Après avoir changé des hommes en charge des portefeuilles clés dans son gouvernement, lequel devrait tenir jusqu’aux élections de 2016, le chef de l’Etat a désormais, la tête à ces consultations. Son nouveau plan a déjà réussi à obtenir un large soutien à son projet de révision auprès des maires qui, continuent de se la couler douce à la tête des communes et municipalités à la faveur d’une loi votée, pour prolonger leur mandat sans durée déterminée. Le président de la République s’est servi du caractère flexible de la loi qui préside les élections locales et communales, pour ne pas se préoccuper de les organiser à bonne date. Elles sont annoncées pour décembre de l’an courant, mais à condition que la Lépi soit prête et acceptée de tous. Si cette Lépi n’est pas prête en novembre prochain, on attendra le début de l’année prochaine. A vrai dire, pendant que ce discours inonde l’opinion publique, les décideurs au sommet de l’Etat savent qu’ils sont en train de tromper le pays et qu’ils ont une autre idée derrière la tête. Contrairement à ce qu’ils disent, quelque chose se trame sur le dos du peuple. Ce qui se trame, c’est qu’on ne pourra pas avoir la Lépi avant 2015. Du coup, on va l’espérer pour organiser les législatives de mars 2015, si le mandat des députés n’a pas été prolongé à la faveur de la révision de la Constitution. Une chose est certaine, si l’on rate la tenue des locales et communales en décembre prochain, la coupler avec les législatives de mars 2015 est quasiment impossible. D’abord, à cause de la densité des élections locales et communales qui, constituent déjà un couplage. L’autre raison de l’impossible couplage, c’est que le juge du contentieux électoral des élections législatives n’est pas le même que celui des locales et communales. C’est la Cour constitutionnelle qui est compétente dans le premier cas, alors qu’il s’agit de la Cour suprême dans le second. La loi, en elle-même, ne permet pas un tel couplage. Non plus pour les présidentielles et les communales. Il est alors hors de question de songer à la tenue simultanée des trois consultations. C’est le moment de rappeler au chef de l’Etat qu’il ferait mieux de réduire les dépenses de l’Etat en supprimant ses aventures onéreuses et sans intérêt pour le pays, plus explicitement les procès en n’en point finir, les éléphants blancs à savoir : la construction du siège de l’Assemblée nationale, les machines agricoles et autres. Faire face aux dépenses de souveraineté doit être sa priorité.
Fidèle Nanga
Des juges de contentieux électoraux différents
L’un des aspects importants qui échappent à l’analyse de certaines personnes qui envisagent le regroupement en une élection des locales, communales, municipales avec les législatives, c’est que ces différentes élections n’ont pas les mêmes juges de contentieux électoraux. Alors que pour les législatives, le juge du contentieux électoral est la Cour constitutionnelle, les communales, municipales et locales ont pour juge de contentieux électoral la Cour suprême. Dès lors, on peut se demander qui des deux juges sera l’arbitre des élections couplées . En tenant compte de cet aspect, des députés recommandent que l’Exécutif puisse accorder les moyens nécessaires qu’il faut au Cos-Lépi afin qu’elle puisse, suivant sa planification, mettre à la disposition de la Céna, la liste électorale permanente informatisée entre le 14 et le 30 novembre 2014 au plus tard. Les dépenses de la rubrique confection et impression de cartes d’électeurs qui coûtaient à chaque élection plus de 2 milliards, sont désormais presque de zéro franc.

JCK

Commentaires