Proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote : Le Prd plaide pour un examen en procédure d’urgence #aCotonou

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Proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote : Le Prd plaide pour un examen en procédure d’urgence

Publié le jeudi 23 mai 2013 | La Presse du Jour

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Président Mathurin Coffi Nago

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Sur initiative de la présidence du groupe parlementaire Prd, une demande d’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote a été adressée hier au président Nago. Les auteurs visent à favoriser la tenue effective des élections locales, communales et municipales au cours de l’année 2013.
Nul ne peut organiser les élections locales, communales et municipales reportées sine die sans la mise en place d’un arsenal juridique qui fixe les centres de vote. C’est fort de ce constat que la présidence du groupe parlementaire Prd dirigé par l’honorable Augustin Ahouanvoébla a formulé une demande d’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. L’auteur de la requête s’est appuyé sur les dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’initiative est accompagnée par 11 députés de diverses tendances politiques qui ont signé la demande. L’objectif visé est de mettre en place cet arsenal juridique qui permettra aux côtés du code électoral d’organiser en 2013 les élections locales, communales et municipales perçues comme un défi impérieux par le Prd.
L’intégralité de la requête
Les soussignés Porto-Novo le 22 mai 2013
A
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Porto-Novo
Objet : Demande d’étude en procédure d’urgence
Monsieur le Président,
Notre institution a pris, de façon souveraine et responsable, la responsabilité de mettre en chantier de profondes réformes aux fins de solutionner, à la mesure des dysfonctionnements accumulés dans l’organisation des élections au Bénin depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990. Cela a grandement rehaussé l’image de notre institution, dans son rôle de contre-pouvoir et de pilier de la démocratie.
Mais au-delà de cette situation ci-haut décrite, l’urgence de tenir les élections communales, municipales et locales au cours de l’année 2013 est devenue un défi. La nation entière nous observe et nous attend. C’est conscient de cette aspiration légitime du peuple souverain qui nous a mandaté que nous soussignés, en plus de tous les efforts déployés jusqu’à ce jour par notre institution dans ce cadre, venons encore vous demander :
1- En vertu des dispositions de l’article 78 de notre Règlement intérieur, l’étude et l’adoption en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin ;
2- La proclamation par l’auguste assemblée d’une nécessité de promulgation en procédure d’urgence de ladite proposition de loi par le Président de la République ;
Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de nos sentiments de haute considération.
Ont siégé
1- Charlemagne HONFO
2- Augustin Ahouanvoébla
3- Djibril DEBOUROU
4- Emile TOSSOU
5- Laourou Grégoire
6- Justin AGBODJETE
7- Boniface YEHOUETOME
8- Justin SAGUI Y. W.
9- André OKOUNLOLA-BIAOU
10- Francis LOKO
11- Orou Dékè GONROUDOBOU
12- Sofiatou SCHANOU-AROUNA
Tobi P. Ahlonsou

(Corresp Ouémé/Plateau)

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