Les membres du bureau de l’Assemblée nationale du Bénin ont désigné mardi à Porto-Novo les quatre membres devant représenter l’institution parlementaire à la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du pays qui seront investis en juin prochain, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
Les quatre membres désignés par le bureau de l’Assemblée nationale du Bénin sont notamment Marcelline Claire GBEHA épouse AFOUDA (Magistrat), Zimé Yerima KORA-YAROU (administrateur du Travail et de la main d’oeuvre), Théodore HOLO (Juriste, agrégé de droit public) et enfin Bernard DOSSOU DEGBOUE (Magistrat).
Selon l’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, "la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics".
Elle comprend notamment trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois désignés par le président de la République, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République, deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Rappelons que les sept membres de la quatrième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin, en fonction depuis le 7 juin 2008 pour un mandat constitutionnel de cinq ans renouvelable une seule fois, seront le 7 juin prochain à la fin de leur mandat constitutionnel.
.jpg)