Des opérateurs économiques réunis au sein de l’Association des groupements professionnels de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin(Ccib) sont montés au créneau en début de semaine pour dénoncer le non-respect par le ministre du Commerce de la décision rendue par la Cour suprême demandant l’annulation pure et simple de la liste électorale établie dans le cadre de l’organisation des élections consulaires. Cette démarche du ministre du Commerce consistant à apurer la liste électorale encourt, selon ces opérateurs économiques, le risque d’une autre invalidation par la Cour suprême. Ils sollicitent alors l’arbitrage du Chef de l’Etat.
La Cour suprême a rendu, il y a quelques semaines, une décision qui annule tout le processus électoral devant conduire au renouvellement des membres de l’Assemblée consulaire de la Ccib. Plus spécifiquement, la Haute juridiction a annulé la liste électorale et a demandé la reprise du recensement des opérateurs économiques dans le cadre de ces élections. Mais, contre toute attente, le gouvernement par le biais du ministre en charge de l’Industrie et du commerce a décidé de passer outre cette décision et de foncer tout droit. C’est ainsi que la semaine écoulée, Marie-Elise Gbèdo a effectué une sortie médiatique pour annoncer à l’opinion publique que le processus électoral se poursuit, par respect au consensus dont se sont convenus les opérateurs économiques et le gouvernement. A cet effet, elle a invité les opérateurs économiques ayant déposé leurs dossiers pour être électeurs à aller les compléter par les pièces manquant à savoir: la copie de l’extrait de casier judiciaire datant de moins de trois(03) mois et une copie légalisée de la quittance de paiement des impôts de l’année 2012. Mieux, le Président de la Commission électorale consulaire a été remplacé par un Commissaire de police qui est signataire de la déclaration lue par le ministre du Commerce.
Réponse
Telle une réponse du berger à la bergère, certains opérateurs économiques sont montés au créneau. Réunis au sein de l’Association des groupements professionnels de la Ccib, ces opérateurs économiques ont donné une conférence de presse pour inviter le ministre de l’Industrie et du commerce à respecter la décision de la Cour suprême demandant l’annulation pure et simple de la liste électorale établie dans le cadre de l’organisation des élections consulaires. Pour le porte-parole de ces opérateurs économiques, Marie-Elise Gbèdo a violé le consensus obtenu à la rencontre du 25 mars dernier et présidée par le Chef de l’Etat. A l’en croire, la déclaration du ministre du Commerce demandant aux opérateurs économiques ayant déposé des dossiers incomplets de bien vouloir les compléter dans la période du 21 au 30 mai 2013 n’est pas juste selon eux, car les dossiers concernés sont ceux des électeurs. " Les dossiers de candidatures ne devraient pas être complétés. " Le faire présage d’une probable annulation par la Cour suprême ", a averti le porte-parole. De plus, le remplacement du Président de la Commission électorale, opéré ministre du Commerce, n’est pas selon ces derniers, la solution aux problèmes. Cet acte est contraire aux différents points arrêtés de commun accord devant le Chef de l’Etat, estiment t-ils.
Faisant remarquer que la décision de la Cour suprême rendue le 10 avril 2013 demandant en ses articles 4 et 5 l’annulation de la liste électorale et la reprise du recensement n’est susceptible d’aucun recours et a " force exécutoire et s’impose à tout Béninois quelle que soit sa qualité ", les opérateurs économiques disent ne pas comprendre pourquoi le ministre du Commerce ne veut pas appliquer la décision dans son entièreté. " Persister donc dans cette démarche consistant à apurer la liste électorale au lieu de la reprendre aboutirait à une autre invalidation par la Cour suprême car on aura un électeur pour deux votants et de ce fait, le nombre de votants dépassera le nombre d’inscrits ", ont-ils insisté.
Arbitrage
Fort de ces constats, les opérateurs économiques en appellent une fois encore à l’arbitrage du Chef de l’Etat si tant est que le gouvernement veut enfin doter le Bénin d’une Ccib digne du nom. Comme on peut le constater, le dilatoire continue, pour ce qui est de l’élection des nouveaux membres de la Ccib. Le gouvernement est déterminé à progresser contre vents et marrées alors que les opérateurs économiques posent pour condition l’application de la décision de la Cour suprême pour, disent-ils, des élections libres, crédibles et transparentes.
