La non tenue, jusqu’ici, des élections communales laisse depuis peu la porte ouverte aux élucubrations de certains acteurs politiques. Et par rapport à cet interminable retard dû au processus de correction de la Lépi, certains n’ont pas trouvé mieux que de pencher pour un couplage des élections communales qui devait se tenir depuis mars 2013 aux législatives de 2015. L’idée n’est peut être pas mauvaise. Car, au vu des dépenses qu’occasionnent les élections au Bénin, coupler deux élections est quoiqu’on dise un bon moyen de faire des économies aux caisses de l’Etat. Mais, ce que beaucoup n’ont jusqu’ici pas vu, n’a pas échappé au magistrat Michel Adjakpa.
Pour lui, le sujet qui défraie actuellement la chronique peut être à la base d’un éventuel conflit entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Et pour cause. Les deux institutions sont compétentes pour connaître du contentieux électoral. Le premier pour les élections présidentiels et législatives et le second pour les élections locales. Et s’il devait avoir couplage, pense-t-il, il y a risque de contrariété de décisions. Peut être bien qu’il a tort. Mais tout compte fait, cela risque de ne pas être facile et à vouloir résoudre un problème, les défenseurs du couplage ne sont-ils pas en train d’en créer d’autres ? Ce qui est sûr, Lépi corrigé ou pas, les contentieux ne manqueront pas et il va falloir un climat favorable et une certaine sérénité pour les résoudre. Mais avec le couplage que certains acteurs politiques appellent de tous leurs vœux, c’est une grande inconnue qui frappe à la porte de l’organisation des élections au Bénin. Et si le magistrat Michel Adjaka s’interroge déjà, cela veut tout simplement dire : « là où il n’y a pas de problème, n’allons pas en créer ».
Loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin
"Article 116 : Conformément aux dispositions des articles 117 alinéa 3 et 81 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour Constitutionnelle :
- statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections législatives ;
- statue souverainement sur la validité de l’élection des députés.
Article 118 : Conformément aux dispositions de l’article 131 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour suprême est compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales."
Au Bénin, le couplage électoral est-il constitutionnel ?
En cas de couplage des élections communales et législatives, laquelle de ces juridictions est compétente pour connaître d’un cas de fraude qui touche indistinctement, dans un bureau ou centre de votes, ces deux élections ?
Si nous admettons la possibilité d’un saucissonnage ou d’un tri du contentieux, n’y a-t-il pas potentiellement risque de contrariété de décisions ?
