Lettre ouverte sollicitant un 3ème mandat : la Cour doit trancher et régler le cas Daboutou #aCotonou

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Lettre ouverte sollicitant un 3ème mandat : la Cour doit trancher et régler le cas Daboutou

Publié le vendredi 29 aout 2014 | Le Matinal

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

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Dans une lettre ouverte publiée en manchette du quotidien « le Matinal », mercredi 27 août 2014, Latifou Daboutou, professeur de philosophie, demandait à l’actuel président de la République de réviser la Constitution du 11 décembre 1990 pour rempiler. Le cas de cet enseignant pouvant être considéré comme une nouvelle atteinte aux dispositions constitutionnelles en vigueur, la Cour interpellée, doit trancher une fois pour toutes et vider ce débat.

Originaire de Pira, Commune de Bantè, et Nagot comme le Chef de l’Etat Yayi Boni, l’auteur de cette lettre ouverte estime que le président, au terme des huit années d’exercice du pouvoir, présente un bilan élogieux. En effet, pour celui qui se dit « patriote béninois convaincu », Yayi Boni présente « un bilan inégalé depuis les indépendances ». Et fort de cela, il devrait s’accorder un nouveau mandat de cinq ans. Monsieur le président, écrit en substance Latifou Daboutou, « sachez qu’en cas de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et même si l’article 42 restait inchangé, le Bénin sera doté d’une nouvelle Constitution par le fait même de la modification constitutionnelle ». L’argument de l’auteur de cette invite à réviser la constitution, c’est de suggérer une nouvelle République, si la loi fondamentale venait à être révisée, pour permettre au président d’être candidat. « Monsieur le président de la République du Bénin, chef de l’Etat, chef du gouvernement, vous pourrez donc déposer votre candidature pour l’élection présidentielle de mars 2016 et postuler en toute légitimité et légalité, pour un nouveau premier mandat dans le cadre de la nouvelle Constitution dont le Bénin se sera dotée. Car, nous serons là dans le cadre d’une nouvelle République », ajoute le professeur originaire de Bantè.

Le caractère inviolable de l’article 42
Dans la logique du respect des libertés individuelles garanties par l’Etat de droit, on pourrait accorder, et pourquoi pas, concéder à son auteur, le droit d’émettre une opinion Mais dans le contexte politique actuel, ces propos ne peuvent pas être considérés comme anodins, ni passés inaperçus. Car, à peine la Cour constitutionnelle a-t-elle vidé le cas de l’ex-ministre de l’Agriculture, Fatouma Amadou Djibril, qu’un nouveau pavé vient d’être jeté dans la marre. Est-ce toujours pour prendre la mesure de la situation, et préparer l’opinion nationale à une telle éventualité ? Ou, est-ce le désir « excessif » d’un individu isolé, admirateur du locataire du Palais de la Marina ? A moins que cela ne soit les exigences de la fibre ethnique d’un Nagot heureux ou désireux que le pouvoir reste chez lui. Dans tous les cas de figures, il ne serait pas fastidieux de rappeler les différentes jurisprudences de la Cour constitutionnelle sur cette question. En effet, par sa décision Dcc 11-067 du 20 octobre 2011, la Cour Robert Dossou, avait déjà réglé en partie la question, en faisant voler en éclats tout rêve de révision de la constitution du 11 Décembre 90. Elle a par ailleurs cassé une partie de la Loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum. Elle stipulait en l’occurrence que : « ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990, à savoir , la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; le type présidentiel du régime politique au Bénin. » . Toutes dispositions que la Cour Holo a confirmées en condamnant d’une part, les propos de dame Fatouma Djibril, et en reprécisant, sans fioritures, le caractère inviolable de l’article 42 de la Constitution d’autre part . Autrement dit, la lettre ouverte du citoyen de « Pira » paraît étrange, et carrément mystérieuse. Il est en effet surprenant que malgré les décisions successives de la Cour, certains partisans du Chef de l’Etat persistent dans leur volonté de voir Yayi Boni rempiler à l’issue de ses deux mandats constitutionnels.

Déficit de pédagogie

Cette insistance, à moins d’être un nouveau piège pour flouer une énième fois le peuple béninois, mérite d’être condamnée par la Cour. Peut-être qu’en la matière, il y a toujours un déficit de pédagogie. Venant de la part d’un professeur de philosophie, cette lettre ouverte n’a pas de sens. Un enseignant étant censé lire et comprendre, comme cela se doit la jurisprudence en la matière. La responsabilité en incombe aux sept sages. L’exemple de Latifou Daboutou, sera l’occasion pour la Cour de vider une fois pour toutes la question. Ce serait une façon d’éviter les troubles à l’ordre public.

Wilfrid Noubadan

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