Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 27 août 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Cette séance du Conseil des Ministres a été élargie aux membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
o Nicolas GNONLONFOUN DANDONOU, père de Monsieur Isidore GNONLONFOUN, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
o Veuve Henriette N’DA-SEKOU née KOHOUTO-PEMEPE, mère de Monsieur Gervais N’DA-SEKOU, Préfet des Départements Atacora-Donga ;
o Hassanatou BALDE épouse ADJANOHOUN, mère du Chef d’Escadron Ismaïla ADJANOHOUN, Conseiller Technique à la Sécurité du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ;
o Barthélemy Quentin FANOU, Instituteur principal de classe exceptionnelle à la retraite, beau-père de Madame Théodora GLELE LANGANFIN, Inspecteur Général du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions ;
o Agnès NANOUKON QUENUM, belle-mère de Madame Evelyne AGONHESSOU QUENUM, Directrice de la Francophonie au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ;
o Nestor Onésiphore HOUNTONDJI alias BABAAKE, Gendarme-musicien de l’orchestre les Volcans de la Gendarmerie Nationale à Porto-Novo à la retraite.
Le Conseil des Ministres de ce jour, a été principalement consacré à la rentrée solennelle de la nouvelle équipe gouvernementale issue du décret n°2014-512 du 20 août 2014 portant composition du Gouvernement.
Le Président de la République, dans son adresse à la nouvelle équipe, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Gouvernement qu’il a félicités, a donné les orientations de l’action gouvernementale dont il a rappelé les fondements éthiques et moraux.
Ainsi, la nouvelle équipe gouvernementale composée au lendemain du succès de la Table Ronde de Paris destinée au financement de notre économie, est appelée à relever le défi de sa mise en œuvre, notamment la consommation efficace et efficiente des ressources engrangées. De ce point de vue, la nouvelle équipe devra s’employer à répondre aux attentes du peuple béninois qui se conjuguent en termes d’accès à l’eau, à l’énergie, aux infrastructures routières, aux soins santé, à l’éducation, à la sécurité humaine. Afin de répondre à ces besoins vitaux de nos populations, le Président de la République a invité le nouveau Gouvernement à engager avec fermeté, détermination et diligence, les programmes, les projets ainsi que les réformes économiques, sociales et institutionnelles proposées à la communauté internationale lors de la table ronde de Paris.
Le Président de la République a indiqué aux membres du Gouvernement avec insistance que la mise en œuvre conséquente de ces réformes exige que l’action gouvernementale repose sur l’éthique et la morale, matérialisées par la charte de fonctionnement du Gouvernement, véritable code de conduite et expression concentrée de l’engagement patriotique et du devoir de loyauté envers le peuple béninois.
En effet, la nouvelle équipe doit adopter un comportement exemplaire et donner une image digne du Gouvernement en cultivant et en mettant en pratique les dix (10) point de la charte gouvernementale à laquelle les Ministres ont souscrit en y apposant leur signature à savoir :
• la primauté de l’intérêt général ;
• la responsabilité ;
• l’intégrité ;
• l’équité ;
• la solidarité ;
• la transparence ;
• l’ouverture d’esprit ;
• la civilité ;
• la confiance et
• la reddition des comptes.
Après avoir ainsi mis l’accent sur le caractère collégial et la solidarité de l’équipe gouvernementale, le Président de la République a invité les nouveaux Ministres à se conformer aux dispositions légales et constitutionnelles de la déclaration de leurs biens à leur entrée en fonction à la Cour Suprême.
En ce qui concerne les anciens ministres, instruction a été donnée au Secrétaire Général du Gouvernement de saisir la Cour Suprême à l’effet de la déclaration de leurs biens.
A cette occasion, le Président de la République a rappelé aux Ministres que tous les cadres nommés par décret pris en Conseil des Ministres sont également astreints à cette obligation de déclaration des biens.
Par ailleurs, au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
un projet de décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA et les IST (CNLS) ;
un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Coordination et d’Orientation des interventions financées par le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en République du Bénin ;
un projet de décret portant autorisation de ratification de l’Accord d’ISTISNA’A signé avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en milieu rural.
Le projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en milieu rural qui porte sur un montant de six milliards huit cent vingt cinq millions (6 825 000 000) de francs CFA dont six milliards deux cent cinquante millions (6 250 000 000) de francs CFA de prêt d’ISTISNA’A de la Banque Islamique de Développement, vise à améliorer durablement l’accès des populations à l’eau potable et à l’assainissement, voire à une alimentation électrique des zones reculées et des communautés rurales des départements de l’Ouémé, de l’Atlantique et du Borgou.
Le Projet devra contribuer spécifiquement à la construction de cent vingt (120) points d’eau composés de forages, de six (6) postes autonomes composés de forages équipés de réservoir et de bornes fontaines, de vingt cinq (25) systèmes villageois d’adduction d’eau pourvus d’un réseau d’adduction long de deux (2) à trois (3) kilomètres, de deux (2) systèmes multi villages d’adduction d’eau composés d’un réseau d’adduction plus sophistiqué s’étalant sur cinq (5) à sept (7) kilomètres, de soixante systèmes d’assainissement améliorés pour les édifices publics et au moins de deux mille deux cent cinquante (2 250) latrines domiciliaires par les populations bénéficiaires.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :
le Secrétaire Général du Gouvernement, en relation avec le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER), de transmettre le dossier de l’accord d’ISTISNA’A à l’Assemblée Nationale pour autorisation de sa ratification ;
le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à l’effet de procéder avec la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à la signature du protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du programme UEMOA-BID de réalisation de forages au profit des pays membres de l’Union ;
le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER) à prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur et de premier décaissement du prêt ;
le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER) à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’exécution diligente de ce projet.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation décadaire des emblavures de coton au titre de la campagne 2014-2015. Il ressort de ce compte rendu qu’à la date du 27 août 2014, quatre cent quarante-deux mille (442.000) hectares ont été emblavés sur une prévision de quatre cent mille (400.000) hectares ; ce qui augure d’une production cotonnière élevée pour la campagne en cours. Le Conseil des Ministres se félicite de cet intérêt des producteurs à augmenter significativement la production à chaque campagne cotonnière.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :
- un compte rendu du Ministre en charge de l’Economie et des Finances sur les travaux de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) relatifs à la réduction des délais impartis aux organes de passation ou de contrôle et d’approbation des Marchés Publics dans la mise en œuvre du code des Marchés Publics.
Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Economie et des Finances aux fins de convier l’ARMP et la DNCMP de poursuivre et d’approfondir la réflexion sur cette problématique.
- un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de la procédure de mise en œuvre de la location-vente des logements économiques ;
- un compte rendu du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de la séance plénière de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2014 consacrée au débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
• la huitième (8ème) session ordinaire du comité National de Lutte contre le VIH/SIDA/IST (CNLS) à Cotonou ;
• la participation du Secrétariat Général du Gouvernement au perfectionnement du Programme International Cadre Leader (PICL) de l’ENAP Internationale du Québec au Canada du 18 août au 12 septembre 2014 ;
• la participation de l’Agence Judiciaire du Trésor aux séminaires internationaux de formation pratique sur la gestion physique et électronique des archives et documentations, qui se tiendront à Brazzaville, respectivement, du 11 au 22 août 2014 et du 11 au 29 août 2014 ;
• la participation d’une délégation béninoise aux travaux de finalisation du mémorandum d’entente relatif à la construction de l’aéroport de Glo-Djigbé, en Afrique du Sud, à Pretoria du 1er au 04 septembre 2014 ;
• le rapport de suivi de l’exécution du Plan d’actions d’initiatives 1000 jours pour la réalisation des OMD au titre du premier trimestre 2014 ;
• la proposition de distinction à titre exceptionnel dans l’Ordre national du Bénin du Commandant du navire MAERSK GOURA COTONOU et de Messieurs NOUGBODOHOUE Gaston, Secrétaire Général du Groupe MAERSK et TOHOUO Gildas, Directeur Général de MAERSK BENIN ;
• le rapatriement d’urgence des ressortissants béninois vivant en Libye.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
Sur proposition du Président de la République,
1-Madame Inès ABOH HOUESSOU est nommée Secrétaire Général de la Présidence de la République.
2-Monsieur Martial SOUNTON est nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République chargé de la Réforme Institutionnelle et de la Fonction Publique.
- Fait à Cotonou, le 27 août 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
