Appel à un troisième mandat pour Yayi Boni:Nouveau recours contre les affirmations de Daboutou Latifou #aCotonou

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Appel à un troisième mandat pour Yayi Boni:Nouveau recours contre les affirmations de Daboutou Latifou

Publié le lundi 1 septembre 2014 | Fraternité

© Abidjan.net par Atapointe
Aéroport FHB d`Abidjan: arrivée du Président de la République du Bénin, Yayi Boni pour une visite d`amitié et de travail en Côte d`Ivoire.
Mardi 11 mars 2014. Abidjan. Ph : Yayi Boni, Président de la République du Bénin

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Monsieur le Président

Cour Constitutionnelle du Bénin (Cotonou)

Objet : Recours en inconstitutionnalitécontre les affirmations de M. Daboutou Latifou inscrites dans sa lettre ouverte à M. YayiBoni, Président de la République du Bénin publiée dans la parution N°4419 du 27 août 2014 du Quotidien« Le Matinal »

Monsieur le Président,

Je viens par la présente, vous prier de bien vouloir, conformément à la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, examiner la constitutionnalité des affirmations de M. Daboutou Latifou contenues dans sa lettre ouverte à M.YAYI BONI, Président de la République du Bénin.
En effet, dans la parution N°4419 du 27 août 2014 du quotidien « Le Matinal », et dans plusieurs autres quotidiens de la place, M. DaboutouLatifou a cru devoir publier une lettre ouverte à M. YAYI BONI, Président de la République du Bénin. (Cf. PIECE UNIQUE).

Il résulte de la substance de cette lettre que M. DaboutouLatifou invite urbi et orbi l’actuel Président de la République du Bénin à réviser coûte que coûte la Constitution du Bénin en vue de se maintenir au pouvoir au-delà même de la fin de son dernier mandat constitutionnel.
C’est ainsi qu’au début de sa lettre ouverte à M. YAYI BONI, l’auteur affirme : « Monsieur, Moi, DaboutouLatifou, (patriote béninois convaincu, Nagot comme vous, originaire de Pira, Commune de Bantè), vous invite au vu de votre bilan inégalé depuis les indépendances, à ne pas vous laisser intimider et renoncer à l’appel du peuple béninois qui souhaite vous voir terminer l’œuvre que vous avez entreprise. »

Ce passage est la parfaite illustration d’un appel lancé par un citoyen béninois à l’endroit de l’actuel Président de la République l’invitant à se maintenir indéfiniment au pouvoir, parce qu’il a, dit-il, atteint un bilan inégalé depuis les indépendances, et parce que le peuple béninois le souhaite.

Or, la Haute Juridiction a récemment décidé, dans une espèce similaire, par DCC 14-156 du 19 août 2014, que les propos tenus par Madame le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche violent la Constitution.

Aussi, M. DaboutouLatifou poursuit-il son appel à l’endroit de M. YAYI BONI en ces termes : « En effet, Monsieur le président, sachez qu’en cas de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et même si l’article 42 restait inchangé, le Bénin sera doté d’une nouvelle Constitution par le fait même de la modification constitutionnelle(…)

Dans ces conditions, (après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution), votre candidature à l’élection présidentielle de 2016 serait conforme à la nouvelle Constitution et donc recevable. »

Cette déclaration procède d’une interprétation à la fois tendancieuse et dangereuse de la loi fondamentale en ce sens même que son auteur, M. DaboutouLatifou, veut voir l’actuel Président de la République exercer un troisième mandat présidentiel ; ce qui est d’ailleurs constitutionnellement impossible.

Mieux, cette affirmation est implicitement destinée à créer une confusion grave relativement à l’épineuse question du départ ou non de l’actuel Président de la République au lendemain de la fin de son dernier mandat constitutionnel. Il y a donc lieu que la Haute Juridiction censure cette déclaration tous azimutes parce que celle-ci, étant anticonstitutionnelle, n’est pas de nature à garantir l’alternance au sommet de l’Etat.

Le caractère anticonstitutionnel des écrits de M. DaboutouLatifou résulte également des affirmations suivantes contenues dans sa lettre ouverte à M. YAYI BONI : « …vous pouvez donc déposer votre candidature pour l’élection présidentielle de mars 2016 et postuler en toute légitimité et légalité, pour un nouveau premier mandat dans le cadre de la nouvelle Constitution dont le Bénin sera dotée. Car, nous serons là dans le cadre d’une nouvelle République. »

Et comme si cela ne suffisait pas, M. DaboutouLatifou achève sa lettre ouverte par cette déclaration : « Je vous invite donc, respectueusement, monsieur le président de la République, à tout mettre en œuvre pour obtenir la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 avant la fin de votre deuxième mandat en cours, afin d’instituer une nouvelle République pouvant permettre de vous donner un nouveau mandat. »

A l’analyse, il ne fait l’ombre d’aucun doute que M. DaboutouLatifou, par cette lettre ouverte, incite l’actuel Président de la République du Bénin à violer la Constitution du Bénin ; ce faisant, M. LatifouDaboutou a personnellement violé ladite Constitution.

D’abord, l’incitation à la violation de la Constitution trouve son fondement dans les dispositions de l’article 42 de la Constitution aux termes desquelles : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »
Il s’infère de ces dispositions que le mandat du Président de la République étant un mandat constitutionnel de cinq ans renouvelable une seule fois, aucun motif ne saurait justifier le maintien au pouvoir de celui-ci après qu’il a épuisé ses deux mandats à la tête de l’Etat.

Dès lors, toute invitation à la violation de cette disposition constitutionnelle, par qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit, doit s’analyser en un acte anticonstitutionnel fort répréhensible. C’est ainsi que la Haute Juridiction, dans une espèce similaire sus évoquée, a récemment, par DCC 14-156 du 19 août 2014, décidé que les propos tenus par Madame le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche violent la Constitution.

Ensuite, la violation de la Constitution par M. DaboutouLatifou résulte de la méconnaissance par ce dernier de la loi fondamentale à laquelle le peuple béninois a pourtant juré loyalisme, fidélité et respect, tel qu’il découle du préambule de ladite Constitution, lequel d’ailleurs fait partie du bloc de constitutionnalité.

En invitant l’actuel Président de la République à réviser la Constitution du Bénin pour se présenter aux élections présidentielles de mars 2016, M. DaboutouLatifou a manqué à ses devoirs républicains de loyauté, de fidélité et de respect dus à la loi fondamentale du Bénin.
Ces affirmations de M. DaboutouLatifou compromettent sérieusement les principes démocratiques fondamentaux auxquels le Bénin a chèrement souscrits à travers la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui, en son article 34, énonce que : « Tout citoyen béninois, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre constitutionnel établi, ainsi que les lois et règlements de la République ».
Au demeurant, s’il est vrai que la Constitution du Bénin consacre la liberté d’expression et d’opinion à chaque citoyen, il n’en demeure pas moins que l’incitation à la violation de celle-ci constitue un abus de droit pouvant être censuré par la Haute Juridiction.

Il s’en suit de déclarer contraire à la Constitution les affirmations contenues dans la lettre ouverte à M. Yayi Boni, Président de la République du Bénin, par M. DaboutouLatifou.

C’est sous le bénéfice de ces observations que je vous prie, Monsieur le Président, qu’il vous plaise bien déclarer contraire à la Constitution, les affirmations contenue dans la lettre ouverte à M. Yayi Boni, Président de la République du Bénin, par M. DaboutouLatifou.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

Parakou, le 27 août 2014

Ahouandogbo H. Paulin

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