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Le Confrère de la Matinée N° 942 du 29/1/2014

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Organisation des élections au Bénin: Nécessité pour la Cour Constitutionnelle de revoir sa position sur la question de la LEPI
Publié le mardi 9 septembre 2014   |  Le Confrère de la Matinée


Maitre
© Autre presse par DR
Maitre Robert Dossou, président en exercice de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (Cjca)


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L’organisation des élections au Bénin a sur son chemin un grand obstacle. La Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) établie par la Cour Constitutionnelle comme instrument incontournable dans le cadre de l’organisation des élections. Or, face à l’impossibilité de plus en plus pressentie du COS-LEPI de mettre à disposition la version corrigée de ladite liste, il urge que la même Cour Constitutionnelle, puisse adopter la solution qui sauvera la démocratie béninoise. Revirer.

La Cour Constitutionnelle du Professeur Robert DOSSOU voyait-elle juste lorsqu’elle décidait de faire de la LEPI un instrument incontournable dans le cadre de l’organisation des élections au Bénin ? Si à l’époque, certains constitutionnalistes à l’interprétation de cette décision y trouvaient quelques vérités, à l’aune de la réalité, il s’avère bien que celle-ci a tenu compte de « considérants », étrangers à la vie politique au Bénin. Quel résultat a-t-on voulu atteindre à travers la LEPI ? Et quel est l’état des lieux ? L’état des lieux montre une LEPI à la traine, souffrant de difficultés techniques, financières et de transparence. L’état des lieux montre également un COS LEPI à bout de souffle, des acteurs politiques peu convaincus et peu déterminés quant à l’idée de souhaiter ou de mettre toute leur énergie en vue de l’achèvement des travaux de correction de la LEPI. Du côté gouvernemental, l’on continue de rechigner à ouvrir les vannes financières pour permettre le fonctionnement du COS-LEPI pendant que le délai imparti par le Président du COS-LEPI Sacca LAFIA pour le décaissement des fonds s’épuise ou l’a été déjà. De l’autre côté de l’opposition, l’Union fait la Nation (UN) précisément, l’on annonce déjà l’imminence d’une action visant à exprimer une position que l’on sait, au regard des critiques faites antérieurement ne pourraient qu’être que désapprobatrice quant à l’instrument électoral en cours de correction.

Face à cet état de choses, que faire pour éviter le blocage qui se dessine de plus en plus avec certitude ? On ne pourrait que se tourner vers la Cour Constitutionnelle. Car c’est elle qui a pris la décision de rendre la LEPI incontournable obligeant le législateur du code électoral à faire comme elle. Or désormais, les conditions matérielles pour la mise à disposition du fichier électoral avant fin novembre, semblent ne pas être réunies. Rapprochant davantage, l’idée du couplage des élections municipales, communales et locales et celles législatives. Encore qu’il faudra espérer que ladite liste soit au moins opérationnelle avant la date de la tenue des législatives.

C’est à la Cour Constitutionnelle d’apprécier le moment, les circonstances actuelles et de décider eu égard à l’urgence. Faudrait-il toujours camper sur l’idée d’utiliser obligatoirement la LEPI pour les prochaines élections ? Alors qu’on sait que plus rien ne paraît plus crédible dans cette histoire ?

La meilleure réponse à l’heure actuelle, c’est de promouvoir le consensus pour des élections apaisées. La LEPI ne doit plus être considérée comme une fin en soi, mais il faudra viser plutôt les conditions dans lesquelles la transparence serait établie. La Cour Constitutionnelle, tacitement ou expressément, pour sauver la démocratie en pleine noyade, doit pouvoir revirer.

Insister, c’est vouloir sombrer dans l’amateurisme et le saupoudrage, obligeant le COS-LEPI a livré un ‘’chiffon’’ qui ne pourrait servir à grand-chose sinon que troubler la paix sociale.

B.D.

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