COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des soldats morts au cours des attaques terroristes dont le peuple frère et ami du Niger a été victime.
A l’annonce de la triste nouvelle, le Président de la République a dépêché une mission conduite par le Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles pour aller exprimer de vive voix la compassion du peuple et du Gouvernement du Bénin ainsi que leur solidarité à l’endroit du peuple frère et du Gouvernement du Niger.
Aussi le Gouvernement a-t-il décidé, en signe de solidarité aux peuples du Niger et de tous les autres pays éplorés, de décréter une journée de deuil national pour compter du mercredi 29 mai 2013 à 00 heure à minuit, à la mémoire de tous les soldats du Niger et ceux de tous les autres pays, morts sur le champ de bataille, victimes du terrorisme international.
Le Bénin encourage fortement la mise en place par les Nations Unies d’un plan global de pacification et de sécurisation de la zone sahélo sahélienne et des pays voisins, notamment de la Lybie et le Darfour au Soudan.
Le peuple béninois salue les efforts remarquables du peuple français, de son Gouvernement et de son Président pour le rôle de leadership qu’ils ont joué à ce jour au sein de la coalisation internationale qui lutte contre le terrorisme international.
Enfin les nominations ci-après ont été prononcées :
Au Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Sur saisine du Président de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et ce, conformément aux dispositions de l’article 2 alinéa 3 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, et après délibération du Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 07 janvier 2013, sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de personnalités extérieures à la Magistrature, les personnes dont les noms suivent :
- Membre titulaire : Monsieur Théophile N’DA
- Membre suppléant : Monsieur Codjo SODOKIN
A la Cour Suprême :
Sur proposition du Président de la Cour Suprême, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 28 juin 2012, sont nommés :
Conseillers à la Cour Suprême :
- Madame et Messieurs :
· Rita Félicité SODJIEDO épouse HOUNTON ;
· Honoré Djossè KOUKOUI ;
· Stanislas Jean SANT’ANNA ;
· Magloire MITCHAÏ ;
· Etienne SOSSOU AHOUANKA.
Par ailleurs sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses sessions des 30 août et 06 septembre 2012 et du 26 septembre 2012, sont nommés :
Au tribunal de première instance de première classe de Parakou
01- Procureur de la République Jules CHABI MOUKA
02- 1er Substitut PR Sidi Hamza GAUTHE SANNI
03- 2ème Substitut Bachirou AMADOU ASSOUMA
04- 3ème Substitut PR Gratias Gwladys GNACADJA
05- 4ème Substitut PR Jacques Fiacre AZALOU TOKPASSI
06- Juge Lucien DJIMENOU
Au Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo
01- 3ème Substitut PR Lucien Mahulé ABALLO
02- 4ème Substitut PR Henri Joël Adandé Olatundé OUESSOU
03- 5ème Substitut PR Moubarak-Dine ALI-OWE
04- Juge Danielle Sègnivi Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN
05- Juge Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
06- Juge 1er cabinet d’instruction Adam N. BANZOU
Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
01- Président Euloge AKPO
02- Juge Pascal DOHOUNGBO
03- Juge du 1er cabinet d’instruction Christian Comlan ADJAKAS
04- Juge du 2ème cabinet d’instruction Olatundji Badirou LAWANI
05- Juge du 3ème cabinet d’instruction Ulrich Gilbert TOGBONON
06- 1er Substitut du procureur de la République Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
07- 2ème Substitut du procureur de la République Désiré Padel DATO
08- 3ème Substitut du procureur de la République Séidou BONI KPEGOUNOU
09- 4ème Substitut du procureur de la République Edibayo Joanna Carmelle
10- 5ème Substitut du procureur de la République Antoine Jésukon ABEVI
11- 6ème Substitut du procureur de la République Alou BANI DEMON
12- 7ème Substitut du procureur de la République Francis Enagnon BODJRENOU
13- 8ème Substitut du procureur de la République Rodrigue Vidjannagni AGO
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey
01- Procureur de la République- Jean-Pierre YERIMA BANDE
02- Juge du 2ème cabinet d’instruction Adjima KALIFA
03- 1er Substitut du procureur de la République Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
04- 2ème Substitut du procureur de la République Gutemberth Adelain Armel Sowhannou AZODOGBEHOU
05- 3ème Substitut du procureur de la République Robert Gbèmèho TITO
06- Juge du 3ème cabinet d’instruction Raoul Olivier Benoît TCHAKPE
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa
01- Président Daniel Gilles Antonio d’ALMEIDA
02- Juge Hervé Vihognon GNANSOUNOU
03- 2ème Substitut du procureur de la République Arlen Ahinadjè Gbètoho DOSSA-AVOCE
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
01- Président Georges Goudjo TOUMATOU
02- 1er Substitut du procureur de la République Alain Francis SEMASSOU
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada
01- Juge au Tribunal de Première Instance Mathieu Assogba KAKPO
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah
01- Juge Angelos Vinawagbé TOGBE
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou
01- Président Emmanuel OPITA
02 -1er Substitut PR Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
03- 2ème Substitut PR Bernardin Kokou Agbezoungué HOUNYOVI
04- Juge Jacob FIDEGNON
05- Juge Albert Pascal Mahougnon AGBOTON
06- Juge Dossa BOCO
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Djougou
01- Juge d’instruction Lambert DADY
02- Juge Lié Norbert DADJO
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou
01- Juge Guy Noukpo HONGA
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Pobè
01- Juge David Marie Kuassi ANANI
Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi
01- Procureur de la République Alexis Agboton METAHOU
A la Cour d’appel de Cotonou
01- Conseiller Thiery Damase OGOUBI
A la Cour d’appel de Parakou
01- Président Huguette Théodora BALLEY FALANA
02- Conseiller Edouard Ignace GANGNY
03- Conseiller Mathieu SOBABE
A la Cour d’appel d’Abomey
01- Président Innocent Sourou AVOGNON
02- Conseiller Claire Ayaba HOUNGAN AYEMONNA
A la Chancellerie
01- Directrice de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) Marie Gisèle ZINKPE
02- Inspecteur général du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Hommeustice, de la Législation et des Droits de l’Homme Richard François David KPENOU
03- Inspecteur Alexis Cocou AGBELESSESSI
04- Collaborateur DACP Maximilien Claude Cocou OLYMPIO
05- Collaborateur DAPAS Fleury Rodrigue AMOUA
06- Collaborateur SGM Samuel NOUTOHOU
07- Collaborateur DLCS Camille Aristide FADE
08- Collaborateur DACP William Karmen L. K.KODJOH-KPAKPASSOU
09- Directeur adjoint de cabinet du MJLDH Lino Louis Marie HADONOU
Fait à Cotonou le 28 mai 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
