Proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote au bénin : les députés examinent le texte en procédure d’urgence le 11 juin prochain #aCotonou

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Proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote au bénin : les députés examinent le texte en procédure d’urgence le 11 juin prochain

Publié le lundi 3 juin 2013 | L`événement Précis

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Mathurin Nago, Président de l ’Assemblée Nationale du Bénin

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Les parlementaires se pencheront dès le mardi 11 juin prochain sur l’examen de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Ainsi en a décidé la plénière du jeudi 29 mai dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. En effet, initiée par le député Charlemagne Honfo avec 11 autres de ses collègues, cette demande de procédure d’urgence a été adoptée par une majorité de 52 députés, dont 3 contre et 4 abstentions. Il est important de rappeler que cette proposition de loi constitue l’une des lois indispensables à la correction et l’actualisation de la Lépi, conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi portant apurement, mise à jour et actualisation de la Lépi. Mais l’adoption de cette procédure d’urgence a suscité un vif débat au sein de l’hémicycle. Interrogée comme l’exige la procédure parlementaire sur le délai de dépôt du rapport relatif à cette proposition de loi, la présidente de la commission des lois, Hélène Aholou Kêkê, qui fait d’ailleurs partie des 3 députés ayant voté contre la procédure d’urgence, s’est insurgée contre cette façon de faire. Certains de ses collègues membres de la commission des lois ne viennent pas travailler en commission et passent par derrière pour demander une étude en procédure d’urgence. « Ce n’est pas normal, a-t-elle regretté, avant de répondre : « Je suis obligée de convoquer tous les membres de la commission qui vont donner leurs avis ». Elle sera soutenue par son collègue Eric Houndété qui a imploré la compréhension du président Nago pour que la date du 11 juin soit reportée pour l’examen en plénière de cette proposition de loi. « Je crains que nous ne venions en plénière pour ne rien faire. Par commune, le travail prend du temps. Les documents qui sont disponibles ne permettent pas de présenter le rapport. Je suggère que nous fassions le travail avant d’aller en plénière », a-t-il expliqué. Même son de cloche avec Mme Rosine Vieyra Soglo qui a, à son tour, demandé au président de l’Assemblée nationale de plutôt chercher à comprendre comment les travaux se déroulent au niveau de la commission des lois avec les absences répétées de certains députés. Malgré les inquiétudes exprimées, le président Nago est resté ferme sur le 11 juin pour l’examen en plénière de ladite proposition de loi. « J’ai discuté avec les membres du Cos /Lépi qui déplorent le retard accusé dans ce dossier. Cela risque de jouer sur la correction de la Lépi », a-t-il expliqué avant de demander à la commission des lois de tout faire pour déposer son rapport le 6 juin.
Les explications de Mathurin Nago sur le sujet
«Les interventions méritent qu’on y réponde. Nous sommes dans une procédure parce qu’il y a une demande en étude en procédure d’urgence. Ce que j’ai fait et après j’ai demandé à la présidente de la commission des lois pour savoir quoi faire. Ce dossier est en étude depuis plus de 05 mois. Or, le travail que nous demandons au COS/Lépi ne peut pas être fait si ce dossier n’est pas finalisé. Je suis régulièrement le travail et la semaine dernière, nous avons fait le point. Compte tenu des comportements de certains collègues, il revenait à la commission de finaliser son travail. Ceux qui ont des amendements à faire, ils ont la journée de demain. Après quoi, la commission des lois dépose son rapport sur la question. Il reviendra à la plénière de faire les amendements. On ne peut pas continuer d’attendre 5 à 6 mois. Nous avons fait 2 missions. Après celle de la commission, il y a eu celle des experts. Je demande à la commission de se rendre disponible et que la journée de ce vendredi 31 mai 2013 soit consacrée au dépôt des derniers amendements des collègues. Je vous demande, chers collègues, de faire violence sur vous-mêmes. Nous ne pouvons pas continuer comme cela. Depuis quatre mois, nous n’avons fait que quatre départements. Je sais que la commission fait son travail. C’est possible. Chers collègues, je suis obligé parfois de sonner la fin de la récréation ».
Hugues E. PATINVOH

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