Incertitude sur la tenue des communales et locales : Yayi Boni ne veut pas des élections #aCotonou

Politique

Incertitude sur la tenue des communales et locales : Yayi Boni ne veut pas des élections

Publié le samedi 13 septembre 2014 | Le Matinal

© AFP par SEYLLOU
Ouverture de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA
Jeudi 24 octobre 2013. Dakar. Plusieurs chefs d`Etats sont arrivés à Dakar où ils prendront part à la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA et au sommet extraordinaire de la CEDEAO.Photo : Boni Yayi, président du BENIN

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Tiendront-elles ? Ne tiendront-elles pas ? Les élections communales et locales sont dans l’impasse. A l’analyse de toutes les données relatives aux élections prochaines, c’est le chef de l’Etat lui-même qui est à l’origine de cet imbroglio. Toute chose qui justifie sa volonté de ne pas faire tenir les élections à des fins inavouées.

Le budget général de l’Etat exercice 2014 ne comporte aucune ligne budgétaire relative aux élections. Cela devrait être, en principe, l’une des raisons pour lesquelles les représentants du peuple avaient rejeté ce budget le 19 décembre 2013. Or, Yayi Boni crie sur tous les toits qu’il veut la tenue de ces échéances électorales. Et il sait bien que le mandat des élus locaux, communaux ou municipaux est arrivé à terme depuis juin 2013. Les députés en étaient si conscients qu’ils ont voté une loi pour proroger le mandat des conseillés communaux, municipaux et locaux. La prorogation est telle que, le mandat de ces élus est sans cadrage. En mettant à exécution le budget général de l’Etat, exercice 2014, par ordonnance, sans ligne budgétaire pour les élections en 2014, Yayi n’a fait que démontrer qu’il ne veut plus d’élections dans le pays. C’est l’origine et la source première de toutes les difficultés de financement des institutions impliquées dans le processus électoral. Or, tout le monde le sait, les élections relèvent des questions de souveraineté d’un Etat sérieux. Dès lors, il était inadmissible que l’Exécutif puisse disposer d’un tel budget qui ne prévoit rien pour les élections. Il y a quelques jours, un représentant des partenaires techniques et financiers proposait le couplage de ces élections avec les législatives. Cette proposition se butte à des difficultés juridiques. Car, en matière de contentieux électoral, les communales, municipales et locales n’ont pas le même juge que les législatives. Si le juge du contentieux électoral des législatives est la Cour constitutionnelle, les autres élections ont pour juge, la Cour suprême.

La souveraineté
bafouée

Il est prévu dans la loi des finances exercice 2014, les lignes dénommées « dépenses communes » et « dépenses non réparties ». Elle est beaucoup plus connue sous le vocable « caisse noire ». C’est dans ces rubriques que le chef de l’Etat et son gouvernement font, à volonté, des dépenses qui ne sont pas réellement justifiables. Et c’est dans ces rubriques, que l’Exécutif s’autorise d’effectuer des dépenses aussi importantes que celles des élections en retard que l’Etat s’efforce à rattraper. Que l’opinion publique ne s’en offusque point. Il est inscrit sur la ligne « dépenses communes », exercice 2014, la faramineuse somme de cent cinquante (150) milliards de francs Cfa. Or, le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) n’a besoin que de moins de 10 milliards de francs Cfa pour la correction du fichier électoral. Et, c’était déjà connu. Le gouvernement savait que la Commission électorale nationale autonome (Céna) devait avoir besoin d’argent pour l’organisation pratique des élections. Et, dans ce cadre, il fallait lui projeter aussi une dizaine de milliards de francs Cfa afin de garantir la tenue des élections en 2014. En l’absence orchestrée à dessein de toutes ces prévisions, il va sans dire que le chef de l’Etat ne fait pas preuve de bonne foi quand il affirme partout que les élections communales et locales doivent avoir lieu en décembre 2014, au plus tard. D’où la grande responsabilité historique qu’il endosse dans cette situation abracadabrante qui perdure depuis juin 2013. Car, rappelons-le, c’est dans cet embrouillamini que Yayi Boni trouve l’occasion d’envoyer une mission d’audit des comptes du Cos-Lépi. Est-ce pour aller de l’avant dans la préparation des élections ou pour faire diversion ?

Jean-Claude Kouagou

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