Correction de la Lépi : Le chef de l’Etat bloque les travaux #aCotonou

Politique

Correction de la Lépi : Le chef de l’Etat bloque les travaux

Publié le samedi 13 septembre 2014 | Le Matinal

© APA par Saliou Amah
Visite d`amitié et de travail du président Yayi Boni à Abidjan
Mardi 11 Mars 2014. Abidjan. Dans le cadre de la visite d`amitié et de travail, qu`il effectue en Côte d`Ivoire, le président béninois Yayi Boni a été reçu en audience par son homologue ivoirien Alassane Ouattara. Ph : Yayi Boni

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La mission d’inspection du gouvernement qui séjourne au Cos-Lépi depuis lundi 08 septembre 2014, freine l’évolution des opérations de correction de la Lépi. Cela illustre les motivations du chef de l’Etat, Yayi Boni à mettre le processus au point mort.

Beaucoup craignaient que la mission d’inspection envoyée par le président de la République au Cos-Lépi ne constitue en dehors de la confiscation des ressources financières par l‘Exécutif, une autre pierre d’achoppement à l’évolution des opérations de correction de la Lépi. Leur crainte est malheureusement justifiée. Appelons un chat, un chat. La mission d’inspection bloque le Cos-Lépi. Depuis quelques jours, l’organe se contente d’exécuter des tâches de mise à jour, qui consistent entre autres au recyclage des agents à déployer sur le terrain. Faute de moyens, le Cos-Lépi fait peu alors qu’il devrait faire plus. La 2ème phase des opérations annoncée pour mi-juillet, attend toujours ses beaux jours pour être réalisée, sans oublier la biométrie complémentaire, la distribution des cartes d’électeur. Le gouvernement qui devrait poser moins de problèmes en crée davantage. En refusant de régler de manière satisfaisante les problèmes du Cos-Lépi, Yayi Boni et son équipe ont volontairement conduit le pays dans une impasse. Par exemple, pour un appel de fonds de 4 milliards lancé depuis le 6 août 2014, l’Exécutif n’a accordé que 500 millions de FCfa le 5 septembre dernier, soit 1 mois après cette demande. Le président de la République a davantage compliqué les choses avec l’envoi d’une mission d’inspection en raison des querelles de personnes. Yayi Boni est d’une part en délicatesse avec le président du Cos-Lépi, Sacca Lafia, et d’autre part en froid avec le Coordonnateur au budget du même organe, Nicaise Fagnon. Son rêve est de les mettre en difficulté. Mais en transposant ces conflits au niveau national, Yayi Boni prend tout un peuple en otage et bloque le processus électoral. Un rêve qu’il chérissait depuis longtemps et auquel il semble avoir trouvé une source d’inspiration plus rusée. En tout cas, vérifier à mi-parcours du chemin 6,5 milliards de FCfa de gestion sur les 10 milliards sollicités pour l’ensemble des opérations, est une formidable aubaine pour le gouvernement de donner un coup de frein au processus. Mais, l’idée qui se cache derrière, c’est de rechercher des trous dans la gestion des fonds et en cas de faits avérés, régler des comptes. Incapable de mettre les moyens à la disposition de l’organe pour qu’on avance, il donne encore de l’élan à sa propension d’acculer ceux qu’il n’arrive plus à mettre dans sa botte.

Yayi, le vrai obstacle

Alors que de nombreux écueils restent à franchir pour achever la correction de cette Lépi, Yayi Boni lui-même se révèle comme l’obstacle le plus difficile à surmonter. Qui plus est, le président de la République, détenteur des moyens pour financer l’ensemble du processus électoral et la Cour Constitutionnelle, gardien de la Constitution et régulatrice des Institutions, insistent ; le premier sur le fait qu’il faut impérativement organiser les élections locales et communales cette année, l’autre sur le fait qu’il n’y a pas élection sans Lépi. Les chances que leurs vœux se concrétisent en 2014 diminuent considérablement de jour en jour. C’est le moment de se demander si Yayi Boni veut vraiment d’une Lépi corrigée et s’il tient à respecter ses engagements d’organiser à la fin de cette année les élections locales et communales. Si l’on fait un sondage à ce propos, sans doute, le non l’emportera.

Fidèle Nanga

Vers la violation des dispositions juridiques

Contrairement aux déclarations du président de la République et aux supposées intentions des autres institutions de la République, aucune élection ne pourra se tenir en 2014 si l’on doit respecter le Code électoral en vigueur et publié au journal officiel depuis février 2014. Il ne s’agit pas de supputations mais, d’une vérité banale qui semble échapper à beaucoup de compatriotes. En voici les démonstrations techniques.
Deux obstacles expliquent ce blocage des élections en 2014. La loi n°2013-06 du 25 novembre 2013, portant Code électoral en République du Bénin stipule en son article 180, alinéa dernier ce qui suit : « La liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin ». Ce seul passage de la loi électorale suffit pour affirmer qu’aucune élection ne pourrait se tenir avant l’année 2014, en raison de l’actualité. Jusqu’à présent, le Cos-Lépi a toujours dit qu’il rendra disponible la Lépi dans la période allant du 15 au 30 novembre 2014. Même si le Cos-Lépi faisait diligence et mettait la Lépi à disposition de la Cena, en début du mois de novembre 2014, l’élection ne pourrait être possible qu’à partir de janvier 2015. Ceci, si le délai de deux mois prescrits par le code électoral devrait être respecté. Le planning du Cos-Lépi a été fait en fonction de la disponibilité des ressources financières. Tout le monde suit l’actualité depuis et sait que cette institution manque de moyens pour poursuivre l’opération et qu’au ministère des finances, on ne se rappelle plus du montant nécessaire pour la correction de la Lépi. C’est dire donc que ce piétinement de la mise à disponibilité des ressources financières pourrait jouer sur le délai (novembre 2014) fixé par le Cos-Lépi en vue de déposer la liste électorale. Pour ceux qui imagineraient une probable organisation des élections sans la Lépi, ils peuvent se détromper. L’article 5 (alinéa 1) du même code recommande : « l’élection a lieu sur la base de la Lépi ». L’article 44 indique : « la déclaration de candidature est déposée quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour le démarrage de la campagne électorale à la Commission électorale nationale autonome (Céna) … ». En temps normal, la Céna ne peut pas lancer le processus électoral sans que la Lépi ne soit pas prête. Mieux, elle aura tort de démarrer ce même processus si le gouvernement (seul organisateur des élections) ne convoque pas le corps électoral ou n’exprime pas officiellement son intention d’organiser les élections. Alors, si les candidatures doivent être reçues à 45 jours de la campagne électorale et que la Lépi pourrait être livrée à partir de fin Novembre 2014 (seule condition pour le lancement du processus électoral), les Béninois peuvent-ils, réellement, aller aux urnes avant 2015 ? Rappelons que la campagne dure 15 jours, selon l’article 53 du même Code.

L’aspect financier

L’article 14 du même code électoral recommande : « l’Etat met à la disposition de la Commission électorale nationale autonome (Céna) les moyens nécessaires à son fonctionnement permanent pour l’accomplissement de sa mission ». C’est vrai qu’ici, il n’y a pas débat. C’est l’Etat qui finance les élections. Mais, selon nos renseignements, le budget général de l’Etat, exercice 2014 n’a rien prévu pour l’organisation des élections. Aussi en se référant aux récentes déclarations du ministre des Finances, on est tenté de dire que le gouvernement ne sait pas encore ce que coûtera la correction de Lépi. Et donc, rien de concret n’est prévu pour cette opération qui nécessite encore 3,5 milliards de FCfa pour être achevée. A côté de cela, on a annoncé que la Céna veut 8 milliards de FCfa pour organiser les élections locales et municipales. Un petit calcul mathématique donne près de 12 milliards de FCfa à sortir des caisses de l’Etat avant décembre 2014. Ceci, si les élections devraient vraiment se tenir. Au passage, les syndicalistes réclament les milliards de FCfa défalqués de leurs salaires pour fait de grève et menacent de sévir à la rentrée prochaine. Ainsi donc, d’où va-t-on sortir ces fonds alors que les recettes douanières ont sérieusement chuté ? Quels partenaires financiers vont se pointer pour accompagner le Bénin en cette fin d’année 2014 pour l’organisation des élections ? Sur le plan financier, la faisabilité semble aussi impossible avant 2015.

Félicien Fangnon

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