Le jeudi 11 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Cotonou s’est prononcé sur le scandale intervenu à La Poste du Bénin sous la gestion de son Ex-Directeur Aboubacar CHABI sur des cas de détournement de Fonds, de soustraction du patrimoine immobilier etc.... Un crime financier de plus qui apparaît comme un coup de poignard porté contre l’épargne du contribuable.
Votre journal publie ici les résultats de ses investigations.
De quoi s’agit -il ?
Après la libération du domicile de fonction qu’occupait illégalement l’ex DG de La Poste jusqu’à la date du 28 juin 2014, la direction générale a sollicité l’expertise d’un cabinet d’huissier aux fins de procéder à l’inventaire contradictoire des biens au dit domicile. Le Procès Verbal de constat de l’huissier en date du 1er juillet 2014 a permis de faire un inventaire des biens meubles retrouvés sur les lieux. La confrontation de ce Procès Verbal avec le répertoire ayant servi à l’équipement de cette résidence fait état de la soustraction frauduleuse par l’ex DG d’une partie du patrimoine évalué à 7.646.760 francs CFA appartenant à la Poste du Bénin. Malgré la signification avec sommation en date du 14 juillet 2014, de restituer les biens détournés ou de payer dans un délai de 24 heures, l’intéressé n’a cru devoir s’exécuter jusqu’à ce jour. Ce qui créé ainsi d’une part un préjudice énorme pour LPB et d’autre part de blocage quant-à l’installation du nouveau Directeur Général à la résidence de fonction.
Qu’est ce qui a et et fait ?
Après consultation de l’avocat conseil de La Poste du Bénin, une plainte a été déposée contre l’ex-DG Aboubacar CHABI pour détournement de deniers publics, abus de confiance et toutes autres infractions que l’enquête révélerait.
Un cas de détournement de plus de 165 millions de Francs CFA.
La crise financière des années 80 n’a pas permis aux administrations postales de faire normalement les compensations nécessaires aux échanges de mandats-poste, ce qui a eu pour conséquence, la suspension des échanges financiers entre de nombreux pays. A la suite des restructurations intervenues dans les années 90 séparant les services des télécommunications des services postaux, ces derniers à cause de leurs déficits budgétaires persistants ne pouvaient plus régler leurs dettes postales qui en fin de compte ont été transformées en dettes publiques.
L’évolution des relations d’échange de mandats-poste dans les conditions décrites ci-dessus a abouti à une créance de La Poste du Bénin sur la Poste du Congo d’un montant de 1 102 910 596 F CFA, un montant qui a fait l’objet d’un protocole d’entente signé le 23 mars 2007 par les parties congolaise et béninoise. C’est dans le cadre du recouvrement de cette créance que l’ancien Directeur Général de La Poste du Bénin Monsieur Aboubacar CHABI a signé en mai 2012 une convention suspecte avec Africabourse.
Par la suite, les 23 et 24 juillet 2012, une délégation officielle de la Poste du Congo et de la Caisse Autonome d’Amortissement du Congo est venue à Cotonou pour négocier directement avec La Poste du Bénin, les modalités de paiement de cette dette. En violation des règles en la matière, l’ancien Directeur Général dans son bureau et assisté de son Directeur des Services Financiers et Postaux a octroyé au Congo, une décote de 40% sur la dette publique et ceci sans associer le Conseil d’Administration d’alors dirigé par Monsieur René BEWA encore moins la Caisse Autonome d’Amortissement. Cette décote a engendré pour la Poste du Bénin, une perte de 441.160.638 Francs CFA.
La partie congolaise s’est engagée par accord avec la Poste du Bénin à payer au plus tard le 31.12.2013 le solde de la dette ramenée à 661.740.958 francs après la décote suspecte, ce qui rend caduque de fait le contrat avec Africabourse, l’intermédiaire financier qui se retrouve sans aucun rôle. Et pourtant, l’ancien DG va entreprendre curieusement de payer à Africabourse 25% du montant des fonds payés par le Congo selon les termes de l’accord bipartite et non selon les termes du contrat avec Africabourse. De plus, Africabouse n’a jamais eu à jouer à l’intermédiation entre le Bénin et le Congo pour ledit recouvrement.
Au total, 165.685.476 francs CFA ont été payés à Africabourse qui a aucun moment n’est intervenu dans le processus de recouvrement de ces fonds publics. Ce gré à gré s’est déroulé sans autorisation du Ministère des Finances et de l’Economie et sans aucune implication de la structure chargée de la passation des marchés publics.
Ce qui a été fait
Après sa prise de fonction, l’actuel Directeur Général Monsieur Parfait AGBLONON a mis sur pied par décision n°007/LPB/DG du 06 février 2014, une commission de vérification et d’investigation chargée de faire la lumière sur le processus de recouvrement de cette dette. Au terme des investigations, ladite commission a émis des observations en évoquant un état de mal gouvernance grave dans le processus de recouvrement.
Afin de s’en assurer, le Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication d’alors, Monsieur Komi KOUTCHE a également par arrêté n°01-S/MCTIC/IGM du 04 mars 2014 créé une commission de l’Inspection Générale du Ministère (IGM) aux fins de vérifier le processus de recouvrement de la dette de la Poste congolaise envers la Poste du Bénin.
Les conclusions des rapports des deux commissions font état de graves irrégularités dans la gestion de ce dossier et les faits reprochés au principal mis en cause sont :
Faux et usage de faux dont le préjudice pour la Poste du bénin SA est évalué à 165.685.476 Francs CFA ;
Abus de pouvoir et faute personnelle pour l’octroi à tors de 40% de décote sur la créance principale à la partie congolaise avec pour conséquence, une perte de 441.160.638 Francs pour la Poste du Bénin S.A.
- En exécution des instructions du Ministre, instructions relatives à la mise en œuvre des recommandations de l’IGM que l’actuel Directeur Général avec l’appui du Conseil d’Administration de La Poste du Bénin a porté plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou. Cette plainte a été transmise à la Brigade Economique et Financière pour enquête préliminaire qui a déposé son rapport auprès du Procureur de la République.
Ces deux affaires pendante devant la justice ont livré leur premier verdict au terme d’une journée d’audition de toutes les parties concernées devant les juges le jeudi 11 septembre 2014 au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.
Verdict rendu par les juges le jeudi 11 septembre 2014 :
Après les étapes du parquet, du cabinet du juge d’instruction et du cabinet du juge des libertés et de la détention, les mesures conservatoires ci-après ont été requises contre les mis en cause :
L’ex DG de La Poste du Bénin Aboubacar CHABI et deux de ses collaborateurs ainsi que le Directeur Général de Africabourse sont inculpés et poursuivis sous contrôle judiciaire pour :
- Détournement de deniers publics s’élevant à plus de cent millions (100.000.000) de Francs CFA ;
- Abus de fonction et
- Violation de l’obligation de contrôle à priori dans les marchés publics.
Des cautions de mise en liberté provisoire sont fixées pour chaque mis en cause :
- Ex Directeur Général Aboubacar CHABI, 25 millions
- Le Directeur Général de Africabourse, 25 millions
- L’ex Directeur des Services Financiers et Postaux Victor ADEOTI, 20 millions et
- L’ex Directeur Financier et Comptable Eudie CODJIA, 3millions.
Interdiction a été faite aux quatre mis en cause de sortir de la ville de Cotonou ou de se mettre au volant d’une voiture avant la fin de la procédure. Les intéressés se sont vus retirer leurs passeports à l’exception du Directeur Général de Africabourse qui a imploré la clémence des juges en vue de poursuivre ses affaires à l’extérieur du Bénin.
Par ailleurs, pour éviter d’être pris dans les liens de la détention, l’ex DG a pris l’engagement de restituer la partie du patrimoine relative aux biens meubles de La Poste du Bénin qu’il a soustrait frauduleusement de son ancien domicile de fonction.
